Un acte de vandalisme : destruction, dégradation et détérioration

Vandalisme : définition juridique

Le vandalisme est une infraction pénale qui consiste à détruire, à dégrader ou détériorer le bien d’autrui, avec la volonté de nuire à autrui et de manière gratuite (« pour le plaisir »). Le vandalisme concerne aussi bien les biens publics (appartenant aux administrations par exemple) que les biens privés.

La détérioration ou l’incendie d’un véhicule, les graffitis et les tags non autorisés, la détérioration d’établissements publics, le bris de vitrines de magasin constituent des exemples parmi d’autres de vandalisme.

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Vandalisme et Code pénal : quelles sont les peines encourues ?

Le Code pénal dispose, dans son article 322-1 que :

La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger.

Ces peines sont applicables uniquement si l’acte de vandalisme a entraîné des dégâts importants. Si les dommages sont légers, l’acte de vandalisme est puni de 1 500 euros d’amende et d’un travail d’intérêt général.

Si les dommages sont légers et qu’il s’agit d’un tags, l’acte est puni d’un travail d’intérêt général et d’une amende de 3 750 euros.

Il existe de très nombreuses circonstances aggravantes qui viennent alourdir les sanctions pénales. Par exemple, le fait que l’acte de vandalisme ait été commis :

• A plusieurs.
• Dans le but d’intimider un témoin ou la victime d’une infraction.
• Par une personne dissimulant son visage.
• Dans un local d’habitation ou dans un entrepôt pénétré par effraction.
• Contre un conjoint ou un membre de sa famille.
• Contre un policier, un gendarme ou un policier.
• Contre un bien public.
• Contre un bien d’une valeur patrimoniale.

La tentative de vandalisme est punie de la même manière que l’acte de vandalisme.

Si l’acte de vandalisme a été provoqué par une explosion ou par un incendie mettant en danger l’intégrité physique d’autrui, la sanction est de 10 ans de prison assortis d’une amende de 150 000 euros d’amende.

Si l’acte de vandalisme a entraîné le décès de la victime, l’auteur de l’infraction encourt la réclusion à perpétuité.

Destruction et détérioration involontaire : que risque son auteur ?

La destruction ou la détérioration du bien d’autrui de manière involontaire est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, mais uniquement si la détérioration ou la détérioration s’est produite suite à un incendie ou à une explosion due à une négligence ou à un manquement.

Des circonstances aggravantes peuvent alourdir les sanctions. Par exemple si l’incendie ou l’explosion a provoqué des blessures graves ou des décès.

Je suis victime de vandalisme, que faire, comment porter plainte ?

Si vous êtes victime d’un acte de vandalisme, vous pouvez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie pour faire condamner l’auteur de l’infraction. Si vous ne connaissez pas son identité, vous pouvez utiliser la procédure de pré-plainte en ligne.

Vous pouvez réclamer des dommages et intérêts au coupable du vandalisme en vous constituant partie civile lors du procès. Ces dommages et intérêts visent à couvrir le préjudice matériel (valeur des biens détruits, coût des réparations…) subi, et éventuellement le préjudice moral (si l’acte de vandalisme a porté sur un bien chargé d’une valeur affective).