Usurpation d’identité : Guide complet

Une personne malveillante a utilisé vos informations personnelles sans votre consentement ? Réagissez rapidement pour minimiser les répercussions de l’usurpation. En effet, cette forme de fraude est souvent réalisée dans le but de nuire. Si vous en êtes victime, rassurez-vous, un avocat spécialisé en usurpation d’identité ou en droit pénal, peut vous aider à sortir de cette situation déplaisante.

À RETENIR :  Qu’est-ce qu’une usurpation d’identité ?

L’usurpation d’identité se définit par le fait pour une personne d’utiliser l’identité d’une autre, notamment ses informations personnelles, et ce, dans le but de commettre une fraude. Les informations utilisées par l’usurpateur peuvent être :

• Le nom et prénom de la victime ;
• Son adresse ;
• Son numéro de sécurité sociale ;
• Son numéro de téléphone ;
• Son mail ;
• Son RIB (relevé d’identité bancaire).

L’un de vos proches ou vous êtes victime d’une usurpation d’identité ? Découvrez ci-après tout ce qu’il faut savoir sur cette forme de fraude !

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Comment se déroule l’usurpation d’identité ?

L’usurpation d’identité est généralement pratiquée pour effectuer des opérations financières. Toutefois, l’usurpateur peut également s’en servir pour nuire à la réputation de la victime.

Pour voler les informations, l’usurpateur peut utiliser diverses méthodes, telles que :

• Les méthodes traditionnelles : vol de portefeuille ou photocopie de la carte de crédit ;
• Les techniques modernes : l’hameçonnage, l’utilisation des logiciels malveillants, le vol d’informations issues d’une fuite de données d’entreprise.

En général, l’usurpateur utilise l’un des procédés suivants :

• L’usurpateur utilise les informations sur votre carte de crédit ou sur votre compte bancaire pour dépenser de l’argent en utilisant votre nom.
• Il recueille vos informations d’assurance et les utilise pour recevoir gratuitement des services médicaux.
• Il combine les informations sur vos identités réelles avec de fausses informations. Ensuite, il s’en sert pour créer de nouveaux comptes ou pour réaliser des achats frauduleux.
• Il utilise vos identités pour échapper à une arrestation ou une vérification de ses antécédents.

Qui sont les usurpateurs d’identité ?

Les usurpateurs proviennent de divers milieux sociaux. Ils peuvent être aussi bien des professionnels que des amateurs. Voici quelques exemples de profils d’usurpateurs :

• Des personnes malveillantes qui cherchent à masquer leur identité ;
• Des criminels qui veulent échapper à des dettes ou des poursuites judiciaires ;
• Des personnes proches de la victime qui cherchent à la nuire ou à en tirer un profit personnel ;
• Des hackers ou des cybercriminels qui profitent de leurs connaissances du web et du numérique pour en tirer profit au détriment de la victime.

Ce type de malfaiteur opère généralement comme suit :

• Il ouvre un compte bancaire en votre nom et effectue une demande de prêts bancaires ;
• Il utilise l’immatriculation de votre véhicule pour échapper au paiement des amendes liées aux infractions de la route qu’il a commises ;
• Il retire de l’argent de votre compte bancaire ;
• Il utilise votre nom pour se marier avec quelqu’un et pour échapper à la responsabilité du mariage et des enfants ;
• Il ouvre des lignes téléphoniques avec vos identités sans jamais payer les appels.

Quelle sanction en cas d’usurpation d’identité ?

Selon l’article 226-4-1 du Code pénal, un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 € sont imputés aux personnes suivantes :

• Celles qui usurpent l’identité d’un tiers ;
• Celles qui usent de ses données, quelle qu’en soit la nature si elles permettent de l’identifier.

Et si l’usurpation est effectuée dans les objectifs suivants :

• De troubler la tranquillité de la victime, ou celle des autres ;
• De porter atteinte à sa considération ou à son honneur.

Par ailleurs, des sanctions complémentaires peuvent être infligées à l’usurpateur en fonction de la gravité des faits commis. Elles seront définies par le juge.

Comment éviter l’usurpation d’identité ?

Pour prévenir le vol de vos données personnelles, voici les précautions recommandées :

• Ne partagez jamais vos informations personnelles sensibles à des personnes ou des organismes dont vous n’êtes pas certain de l’authenticité. Cette recommandation concerne les informations sensibles telles que celles de la pièce d’identité, du RIB, de la fiche de paie, de l’avis d’imposition et du numéro de sécurité sociale.
• Inscrivez la date et le destinataire sur les copies des documents d’identité que vous envoyez, de même que le motif de l’envoi. Vous éviterez ainsi que des personnes malintentionnées les réutilisent à des fins frauduleuses.
• Sur les plateformes en ligne, ne donnez que le strict minimum. Pensez également à utiliser des pseudonymes à la place de votre nom complet.
• Ne donnez jamais vos informations personnelles par téléphone ou sur les outils numériques comme les emails ou les réseaux sociaux. En effet, de nombreux cybercriminels se font passer pour des associations ou organismes pour demander ces informations.
• Assurez-vous que vos informations personnelles ne soient pas visibles publiquement sur les réseaux sociaux. Pour ce faire, consultez vos paramètres de confidentialité.
• Ne vous pressez pas de cliquer sur les liens dans les emails que vous recevez, prenez le temps de les lire.
• N’entrez que dans les sites web authentifiés.
• Consultez régulièrement vos relevés de compte bancaire pour vous assurer que toutes les opérations réalisées sont normales.
• Conservez en lieu sûr les documents d’identité et bancaires pour empêcher qu’ils tombent entre de mauvaises mains.
• Ayez l’habitude de détruire les documents comportant des données sensibles avant de les jeter. Ainsi, vous éviterez que des personnes malveillantes ne les réutilisent.
• Optez pour des mots de passe complexes pour échapper au piratage des comptes. Utilisez également des mots de passe différents pour chaque compte.

Où porter plainte en cas d’usurpation d’identité ?

Pour porter plainte en cas d’usurpation d’identité, vous avez le choix entre les options suivantes :

• Déposer votre plainte auprès du commissariat de police ou de gendarmerie le plus proche de chez vous ;
• Déposer votre plainte auprès du procureur de la République. Pour ce faire, rendez-vous au tribunal judiciaire qui dépend de votre lieu de résidence.

L’association France Victimes est également un organisme qui peut vous soutenir si vous êtes victime d’une usurpation d’identité. Vous pouvez l’appeler gratuitement au 116 006. Un avocat spécialisé en droit pénal ou en cybercriminalité vous proposera également des conseils plus personnalisés.

Dans tous les cas, en cas d’usurpation d’identité, voici les actions à entreprendre :

• Gardez le maximum de preuve de l’infraction, notamment les captures d’écran, les pièces justificatives et l’URL des pages concernées.
• Faites opposition auprès de votre organisme bancaire dès la prise de connaissance de l’infraction.
• Conservez des copies de votre plainte pendant les démarches auprès des instituts financiers.
• Mettez à jour les pièces d’identité utilisées par l’usurpateur.

Comment un avocat peut-il vous aider en cas d’usurpation d’identité ?

Les conséquences d’une usurpation d’identité sont parfois considérables. Ainsi, pour minimiser les répercussions, il est vivement recommandé d’agir dès la connaissance des faits. Un avocat spécialisé en usurpation d’identité peut vous accompagner. Grâce à sa maîtrise du domaine, il assurera les fonctions suivantes :

• Il vous informe des démarches nécessaires et des étapes à suivre auprès des organismes concernés (la gendarmerie, la police, la banque, l’assurance) et/ou de la plateforme sur laquelle l’usurpation a été effectuée.
• Il vous explique vos droits en tant que victime d’usurpation et vous recommande les bonnes pratiques pour stopper l’acte.
• Il vous aide à collecter les preuves et à rédiger les plaintes ou les demandes pour veiller à ce que vous présentiez un dossier solide.
• Il entre en contact avec les institutions financières et les créanciers concernés pour les informer des faits et pour demander l’application des mesures nécessaires afin de protéger votre compte.
• Il vous représente en justice en cas de poursuite civile ou criminelle contre l’usurpateur. Il plaide en votre nom et veille à ce que vous obteniez une réparation du préjudice subi.

Pour conclure, l’usurpation d’identité est un délit puni sévèrement par la loi. Si vous en êtes victime, bénéficiez de l’assistance d’un avocat spécialisé en usurpation d’identité. Il vous aidera à minimiser les dommages et à obtenir une réparation.

POINTS CLÉS À RETENIR

• L’usurpation d’identité désigne le fait pour une personne d’utiliser les données personnelles de sa victime pour en tirer un profit personnel ou pour nuire à la réputation de sa victime.
• L’usurpateur peut être un amateur proche de la victime ou un criminel professionnel, il peut agir dans la vie quotidienne ou sur le web.
• L’usurpation d’identité est sanctionnée d’un an de prison et d’une amende de 15 000€.
• Ne partagez pas vos informations personnelles sensibles. Si elles sont nécessaires sur une plateforme en ligne, ne donnez que le minimum requis, et faites attention aux liens sur lesquels vous cliquez.
• Pour porter plainte contre l’usurpation d’identité, rendez-vous au poste de la gendarmerie ou de la police près de chez vous.
• Un avocat spécialisé en usurpation d’identité peut également vous assister et vous aider à faire face à la situation.