L’usurpation d’identité : prévenir et réagir en cas d’escroquerie 

Vous avez remarqué des prélèvements douteux sur vos comptes ? Vous êtes peut-être victime d’une usurpation d’identité. Dans les faits, une personne malveillante a réussi à collecter vos données personnelles sans votre accord, puis les a utilisées pour exécuter des opérations financières frauduleuses. Pour prévenir cette forme d’escroquerie, ne fournissez vos informations personnelles, telles que la photocopie de votre pièce d’identité et votre justificatif de domicile, qu’à des personnes que vous connaissez et à des sites fiables. Vous êtes victime d’une usurpation d’identité ? Pas de panique ! Déposez rapidement votre plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Pour vous aider à obtenir justice en cas d’usurpation d’identité, contactez nos avocats en droit pénal. Les réponses !

À RETENIR :  l’usurpation d’identité : comment prévenir et réagir en cas d’escroquerie ?

Pour prévenir une usurpation d’identité, ne donnez vos informations personnelles ni à des inconnus ni à des sites non fiables. Si vous êtes victime de ce type d’escroquerie, déposez une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.

Découvrez les essentiels à connaître sur l’usurpation d’identité !

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon avocat Être contacté

Qu’est-ce qu’une usurpation d’identité ?

Par définition, l’usurpation d’identité est une pratique consistant à utiliser vos données personnelles sans votre accord. Il s’agit d’informations pouvant servir à votre identification, notamment votre nom complet, vos adresses et votre numéro de téléphone.

En général, l’usurpateur utilise ces données pour effectuer des opérations financières frauduleuses ou d’autres actes civils ou pénaux répréhensibles. Par conséquent, la pratique nuira à votre réputation. Dans le pire des cas, vous serez puni pour les actes réalisés par votre usurpateur en votre nom.

Comment se déroule une usurpation d’identité sur Facebook ?

Voici un exemple d’usurpation d’identité :

Vous êtes à la recherche d’un appartement à louer. Vous entrez dans les différents groupes de recherche sur Facebook. L’usurpateur publie son annonce. Pour attirer le maximum d’internautes, il propose des offres et des prix très attrayants. Vous mordez à l’hameçon et répondez à son annonce. Il vous demande par la suite quelques informations vous concernant ainsi que des papiers d’identité, tels que la photocopie de votre carte d’identité, une facture d’électricité et une déclaration d’impôts. Pour gagner rapidement votre confiance, il vous enverra également ses « papiers d’identité ». Évidemment, ces documents seront faux.

Cette action peut être réalisée dans les objectifs de la liste suivante :

• L’usurpateur use de ces pièces d’identité pour ouvrir des comptes en ligne ;
• Il peut souscrire des services financiers, à l’exemple d’une augmentation des plafonds bancaires ;
• Il crée de faux papiers en utilisant vos données.

Le simple fait de détenir une photocopie de votre carte d’identité et un justificatif de votre domicile lui ouvrira de nombreuses portes. Par conséquent, il est possible que les victimes de l’usurpateur déposent des plaintes contre vous. Vous pourriez même faire face à un interdit bancaire.

Qu’est-ce qu’une usurpation d’identité par téléphone ?

L’usurpation d’identité par téléphone est généralement réalisée par un pirate informatique. Ce dernier récupère votre numéro de téléphone, puis l’utilise pour créer des comptes sur des sites de rencontres, pour passer des appels ou envoyer des SMS.

Pour prévenir ce type d’usurpation, voici la liste de quelques précautions à prendre :

• Installez dans votre téléphone une application anti-spoofing. Cette dernière vous alertera si la personne au bout du fil n’est pas ce qu’elle prétend être.
• Si une de vos connaissances se plaint de cette forme d’usurpation, demandez-lui de bloquer le numéro.
• Informez votre opérateur de réseau de votre cas et demandez les protections nécessaires.

Si vous êtes victime d’une usurpation par téléphone, il est fortement recommandé de déposer une plainte auprès de la Commission fédérale des communications ou CFC.

Par ailleurs, pour éviter d’être victime d’une usurpation de numéros de téléphone, voici la liste des précautions à prendre :

• Ne prenez pas les appels de numéros inconnus ;
• Si pendant l’appel, vous entendez des bruits parasites ou d’autres sons inhabituels, méfiez-vous ;
• Si la personne parle avec un ton très insistant ou qu’elle prescrit un sentiment d’urgence, cela signifie qu’elle veut avoir des résultats très rapidement, ce qui n’est pas bon signe ;
• Si elle se fait passer par une de vos connaissances, prévenez rapidement la personne concernée.

Comment se passe une usurpation d’identité sur Internet ?

L’usurpation d’identité par mail est de plus en plus fréquente. Pour ce faire, le malfaiteur se fait passer pour votre banque et vous envoie un mail vous invitant à vérifier vos données personnelles. Ensuite, il vous demande de saisir votre mot de passe et votre numéro de compte ou votre numéro de carte. Ne répondez pas à ce type de mail et contactez rapidement l’organisme en question.

Pour vous protéger de ces personnes malveillantes, prenez les précautions nécessaires de la liste suivante :

• Utilisez des mots de passe sécurisés. En effet, le mot de passe doit contenir des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux.
• Choisissez un mot de passe par site. Ne soyez pas tenté par l’utilisation d’un seul mot de passe pour tous vos comptes. Cette solution peut être la plus simple, mais elle n’est pas sécurisée.
• Ne donnez jamais votre mot de passe à un tiers.
• Si vous vous connectez sur un ordinateur qui n’est pas le vôtre, prenez vos précautions lorsque vous entrez vos mots de passe.
• Lorsque vous recevez un mail qui vous demande vos coordonnées, n’y répondez pas.

Par ailleurs, soyez vigilant lorsque vous réalisez des achats en ligne. Aussi, ne stockez jamais vos informations personnelles dans un site sous prétexte que cette action est plus pratique.

Usurpation d’identité : que faire ?

Si vous êtes victime d’une usurpation d’identité, voici la liste des étapes à suivre :

1. Rassemblez le maximum de preuves de l’infraction (captures d’écrans, justificatifs, URL de la page).
2. Rendez-vous sur le site sur lequel l’usurpateur a collecté les informations et demandez que vos données soient supprimées.
3. Déposer une plainte pénale dans un commissariat de police ou un poste de gendarmerie. Prenez une photocopie de votre plainte, car elle témoignera de votre bonne foi si des actions malveillantes sont réalisées en votre nom.
4. Si vos relevés bancaires ont été données à l’usurpateur, contactez rapidement votre banque pour annuler tous les prélèvements ou la carte.

Par ailleurs, vérifiez si vous faites l’objet d’une inscription au FCC (Fichier Central des Chèques) ou au FICP (Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers).

Usurpation d’identité : les peines encourues ?

L’usurpation d’identité est un délit passible de sanctions pénales.

Selon l’article L.226-4-1 du Code pénal :

Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.

Comment l’avocat peut-il aider en cas d’usurpation d’identité ?

Lorsque vous faites face à une usurpation d’identité, l’assistance d’un avocat spécialisé peut s’avérer cruciale. Voici comment un avocat peut vous aider dans cette situation délicate :

• Identification des Responsables : L’avocat aide à identifier l’usurpateur et à déterminer ses responsabilités civiles et pénales.
• Collecte de Preuves : Assistance dans la collecte des preuves nécessaires, incluant les relevés bancaires, les mails, et les documents administratifs.
• Accompagnement Juridique : Accompagnement dans les poursuites judiciaires, offrant un soutien essentiel tout au long du processus.
• Représentation en Justice : Représentation devant la loi et défense de vos droits contre l’auteur de l’usurpation en cas de procès.
• Expertise Spécialisée : Un avocat spécialisé en droit pénal est particulièrement compétent pour gérer les conflits liés à l’usurpation d’identité.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Définition de l’Usurpation d’Identité : Utilisation non autorisée de vos données personnelles pour des actes frauduleux.
• Usurpation d’Identité sur Facebook : Malfaiteurs publiant des offres attrayantes pour obtenir vos informations personnelles.
• Usurpation d’Identité par Téléphone : Usurpateurs se faisant passer pour vous lors d’appels à d’autres victimes.
• Usurpation d’Identité sur Internet : Utilisation de mails et de sites malveillants pour recueillir vos données personnelles.
• Mesures de Prévention : Conseils pour éviter l’usurpation d’identité, comme l’installation d’applications anti-spoofing et l’utilisation de mots de passe sécurisés.
• Démarches en Cas de Victime : Rassemblement de preuves, dépôt de plainte auprès des autorités compétentes, et contact avec votre banque en cas de compromission financière.
• Conséquences Légales : L’usurpation d’identité est un délit puni d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000€.
• Rôle de l’Avocat : Assistance d’un avocat spécialisé en droit pénal pour la défense de vos droits et la représentation en justice.