Est-ce que le sexe est interdit à la plage ?

Vous rêvez de faire l’amour à la plage ? Ce fantasme est récurrent chez les couples. En effet, la plage peut vite se transformer en un endroit romantique avec le sable, les vagues douces et la vue imprenable qu’elle offre. Toutefois, cette idée n’est pas dépourvue de danger. Outre les risques sanitaires qu’il présente, le sexe à la plage est considéré par le Code pénal comme de l’exhibition sexuelle et peut ainsi être lourdement sanctionné. Si vous êtes accusé d’avoir commis cet acte ou en êtes témoin, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit pénal.

À RETENIR : Sexe à la plage : quels sont les risques juridiques ?

• Le sexe à la plage est passible d’un an de prison et d’une amende de 15 000 € ;
• La sanction pénale est portée à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende si l’acte est commis en présence d’un mineur de 15 ans.

Que dit la loi concernant le sexe à la plage ? Lisez ce qui suit pour en connaître les détails.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon avocat Être contacté

Qu’est-ce qui est interdit à la plage ?

Tout n’est pas permis à la plage. En effet, la loi impose certaines règles concernant son usage.         

Monokini : interdit à la plage ?

Le monokini est toléré, sauf interdiction des municipalités. En revanche, les femmes nues sur la plage sont considérées comme coupables d’exhibition sexuelle et sont punies par le Code pénal.

Burkini autorisé à la plage ?

Il est possible de porter un burkini à la plage au nom de la liberté personnelle, et d’aller et venir bien que son port à la piscine municipale ait été interdit par une décision de justice du 21 juin 2022.

Peut-on accoster sur une plage ?

L’accostage d’un bateau sur une plage nécessite une autorisation de la part de :

• La direction de la mer dans les outre-mer ;
• La direction départementale des territoires et de la mer en France métropolitaine.

Peut-on faire un barbecue sur la plage ?

Pour des raisons de sécurité, la loi interdit toute activité nécessitant du feu, dont le barbecue.

Peut-on dormir sur la plage la nuit ?

Il est tout à fait légal de dormir sur la plage, mais sans tente. De plus, le sexe à la plage est sanctionné par le Code pénal.

Faire l’amour à la plage, un acte d’exhibition sexuelle

En vertu de l’article 222-32 du Code pénal, catégorisée dans les délits, l’exhibition sexuelle est le fait d’imposer à la vue d’autrui un acte de nature sexuelle, réel ou simulé, dans un lieu accessible aux regards du public. Faire l’amour est un acte de nature sexuelle et la plage est un lieu public.

Trois points méritent d’être précisés :

• L’acte de nature sexuelle suppose que l’acte porte atteinte à la pudeur publique. Le délit est alors constitué, même si l’acte n’est pas impudique aux yeux du témoin de la scène.
• L’imposition à la vue d’autrui implique que :
• Le spectateur a assisté à l’acte de manière involontaire, sans son consentement ;
• Il est un témoin oculaire. En d’autres termes, la seule perception de bruits est insuffisante pour que le délit soit constitué.
• Les auteurs de l’acte savaient qu’une personne pouvait les voir. La conscience d’outrer la pudeur d’autrui est donc nécessaire pour que le sexe à la plage tombe sous le coup de la loi pénale. Ainsi, si le prévenu est atteint d’un trouble mental, il ne peut pas être puni pour délit d’exhibition sexuelle.
• L’exhibition signifie littéralement « action de montrer ». Toutefois, le Code pénal prévoit dans l’alinéa 2 de l’article 222-32 que le délit est constitué, même si l’auteur n’expose pas une partie dénudée du corps lors de la commission de l’acte sexuel.

L’exhibition sexuelle et l’agression sexuelle sont deux notions différentes. L’exhibition sexuelle a pour effet de porter atteinte à la pudeur publique. Il n’existe aucun contact physique entre le témoin et l’auteur des faits. Au contraire, l’agression sexuelle cause un préjudice corporel à la victime.

Sexe à la plage : quelles sont les peines encourues ?

Faire l’amour à la plage est passible de :

• 15 000 € d’amende et d’un an d’emprisonnement ;
• 30 000 € d’amende et deux ans de prison si l’acte a été perpétré au préjudice d’un mineur de 15 ans.

Sexe à la plage: quel est le rôle de l’avocat ?

Que vous soyez l’auteur présumé ou le témoin des faits, l’aide d’un avocat peut vous être indispensable. En effet, ce juriste peut :

• Prodiguer des conseils juridiques : le témoin d’un acte sexuel à la plage peut déposer une plainte auprès de la gendarmerie ou de la police dans un délai de 6 ans à partir du jour où le délit a été commis pour que l’auteur soit sanctionné. Il peut également adresser une lettre au procureur de la République. L’avocat est apte à lui donner tous les détails sur ces démarches. De son côté, le prévenu peut consulter ce professionnel du droit pour élaborer une stratégie de défense.
• Jouer un rôle d’assistance : l’avocat est en mesure d’accompagner le témoin lors du dépôt de plainte.
• Défendre ou représenter : il est habilité à plaider son client tout au long de la procédure pénale.

Pour conclure, le sexe à la plage est sanctionné par des amendes et des peines de prison par le Code pénal. Quelques éléments doivent être réunis pour que l’acte soit sanctionnable.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Il est interdit de se balader nu, faire l’amour, du barbecue ou du camping sur la plage ;
• Le sexe à la plage constitue un délit d’exhibition sexuelle, car il s’agit d’un acte sexuel imposé à la vue d’autrui dans un lieu public ;
• Il est puni de 15 000 € et d’un an d’emprisonnement ou de 30 000 € d’amende et de deux ans de prison en cas de circonstances aggravantes ;
• Dans le cadre d’une affaire relative au sexe sur la plage, l’avocat peut donner son avis juridique sur le cas et accompagner les principaux concernés au cours de la procédure pénale.