Guide juridique des sanctions pénales - prison
Les sanctions pénales englobent une variété de mesures répressives destinées à punir et réhabiliter les délinquants. Parmi ces sanctions, l’incarcération est la plus sévère, réservée aux infractions graves. Ce sous-domaine traite des différents types de peines, des droits des détenus, et des mécanismes d’aménagement de peine permettant de moduler l’exécution des peines privatives de liberté. Les avocats pénalistes jouent un rôle crucial dans l’application et la contestation de ces sanctions.
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Délit : les sanctions et peines d’emprisonnement prévues par le code pénal
Publié le 26/10/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Les délits sont les infractions pénales jugées devant les tribunaux correctionnels. Ce sont des infractions moins graves que les crimes, mais plus graves que les contraventions. Dans le droit pénal français, il existe trois catégories d’infractions : les crimes, les délits et les contraventions
Aménagements de peine : les modalités et le rôle de l’avocat pénaliste
Publié le 03/01/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jamal BOURABAH - Temps de lecture : 6 min
Lors du prononcé de la peine, la personne condamnée à une peine de prison inférieure ou égale à un an peut bénéficier d’une détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE), d’une semi-liberté ou d’un placement à l’extérieur.
Prison ferme : aménagement de peine
Publié le 16/12/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 5 min
Le tribunal de l’application des peines peut aménager les peines d’emprisonnement ferme en prononçant le placement sous surveillance électronique, la libération conditionnelle, la semi-liberté, le placement à l’extérieur, les jours-amendes ou le travail d’intérêt général.
Sursis : comment ça marche ?
Publié le 01/11/2022, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 13 min
Le sursis est une mesure qui suspend l’exécution d’une sanction pénale. Avant le 24 mars 2020, le juge pouvait prononcer le sursis simple, le sursis avec travail d’intérêt général et le sursis avec mise à l’épreuve. Depuis cette date, seuls le sursis probatoire et le sursis simple peuvent être rendus par le tribunal.
Prison : quels sont les droits d’un détenu ?
Publié le 21/07/2022, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 6 min
Il est possible que vous connaissiez une personne détenue ou que vous même ayez déjà été détenu. La personne détenue a des droits, tout autant que ses proches. L’établissement pénitentiaire doit mettre à disposition un règlement intérieur de la prison qui détermine les droits et devoirs du détenu. Les personnes prévenues ou condamnées ont des droits en détention qui diffèrent dans l’application des droits qui eux, restent les mêmes.
Peines encourues : définitions, amende, contrainte pénale, incarcération
Publié le 27/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
En droit pénal, les peines encourues sont très diverses : amende, incarcération, interdictions, suspensions, travaux d’intérêt général, jour amende, stage de citoyenneté, etc. Certaines de ces peines peuvent faire l’objet d’une inscription au casier judiciaire.
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