Recel de vol : définition, sanctions pénales et prescription

Recel de vol : définition juridique du Code pénal

Le recel de vol est une infraction qui désigne le fait de détenir, de cacher, de conserver, de transmettre ou d’acheter un bien que l’on sait issu d’un vol. Le recel de vol concerne aussi le fait de tirer des profits d’un bien volé.

Exemples de recel de vol :

• Le fait d’acheter un téléphone portable dont on sait qu’il a été volé à la tire.
• Le fait de conserver et de cacher le butin d’un vol sans y avoir participé.

La personne qui commet un recel est un « receleur ». Le receleur est forcément différent du voleur. Le recel de vol est un cas particulier du recel. Le recel désigne plus généralement le fait de bénéficier du produit d’un crime ou d’un vol.

C’est l’article 321-1 du Code pénal qui donne la définition du recel de vol :

« Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit.

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit ».

Le recel de vol est un délit. Pour qu’il y ait recel de vol, il faut que la personne ait conscience de l’origine frauduleuse du bien détenu. C’est ce que l’on appelle l’élément moral du recel de vol.

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Sanctions pénales en cas de recel de vol : que dit le Code pénal ?

Les sanctions pénales pour recel de vol sont très lourdes. Une personne jugée coupable de recel de vol encourt une peine de prison de 5 ans et une amende de 375 000 euros.

L’amende peut atteindre jusqu’à la moitié de la valeur des biens recelés, si ceux-ci ont une valeur supérieure à 750 000 euros (article 321-3 du Code pénal).

En cas de recel aggravé, les sanctions peuvent atteindre 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende. L’amende peut être relevée jusqu’à la moitié de la valeur des biens.

En matière de recel de vol, il existe trois circonstances aggravantes :

• Le fait de commettre ce délit de manière habituelle.
• Le fait d’utiliser les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle pour commettre le recel de vol.
• Le fait de commettre le délit en bande organisée.

Si les sanctions du vol initial sont supérieures aux sanctions de recel (en cas de vol aggravé), le receleur encourt les mêmes sanctions que le voleur. Sauf s’il n’avait pas connaissance des circonstances aggravantes du vol.

Les sanctions pénales principales pour recel de vol peuvent être accompagnées de peines complémentaires. Le Code pénal, dans son article 321-9, en prévoit 9 dont l’interdiction des droits civiques, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou bien la confiscation de la chose qui a servi à commettre le recel.