Quelqu’un a porté plainte contre moi : que faire ?

Une personne a porté plainte contre vous pour nuisances sonores, pour harcèlement ou pour une autre infraction ? Pas de panique ! Lorsqu’une plainte est déposée à votre encontre, vous avez le droit d’exposer votre version des faits. Dans tous les cas, ne restez pas seul face à une plainte. Obtenez l’aide d’un expert en droit pénal. L’avocat en droit pénal vous guidera dans les étapes à suivre pour réagir de manière appropriée.

À RETENIR : Que faire si quelqu’un a porté plainte contre vous ?

Lorsqu’une personne porte plainte contre vous, gardez votre calme, car une plainte n’aboutit pas nécessairement à une condamnation. Vous avez le droit de vous défendre et de donner votre version des faits. Les étapes recommandées sont les suivantes :

• Analyser la plainte: renseignez-vous auprès des autorités sur la nature de la plainte ;
• Consulter un avocat: obtenez des conseils juridiques dès que possible pour mieux préparer votre défense ;
• Rassembler les preuves: réunissez le maximum de preuves pour soutenir votre version des faits.

Que vous soyez accusé à tort ou que vous vous retrouviez dans une situation complexe, retrouvez ci-après les meilleurs moyens de réagir.

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Que signifie une plainte déposée contre vous ?

Une plainte déposée contre vous signifie qu’une personne estime que vous avez commis une infraction, un délit ou un crime, et qu’elle l’a rapporté auprès des autorités.

Le dépôt d’une plainte entraîne l’ouverture d’une enquête préliminaire menée par la police ou la gendarmerie. Si les autorités disposent des éléments de preuve suffisants, il peut aboutir à une poursuite judiciaire. Dans le cas contraire, l’affaire sera classée sans suite.

Quelle est la procédure après que quelqu’un a porté plainte ?

Lorsqu’une personne a porté plainte, une enquête préliminaire est lancée. Les services chargés d’enquêter sont généralement la gendarmerie ou la police nationale. Ils disposent d’un délai déterminé pour vérifier les faits. Cette durée est fixée par le procureur de la République. Elle est en moyenne de 6 mois. Toutefois, ce délai varie de quelques semaines à des mois, voire des années pour les affaires les plus complexes. Néanmoins, elle ne peut pas être supérieure à 2 ans.

À la fin de l’enquête, le service de la police ou de la gendarmerie remet les procès-verbaux au procureur de la République. Il appartient à ce dernier de décider de l’orientation de l’affaire. Il peut prendre l’une de ces trois décisions :

·         Le classement sans suite

Le procureur de la République peut classer l’affaire sans suite si les faits ne sont pas suffisants pour poursuivre l’accusé ou si les faits rapportés ne constituent pas une infraction. Il en sera de même si l’auteur des faits a accepté une mise en conformité avec la loi après la demande du procureur. À titre d’exemple, 80 % des plaintes pour nuisances sonores sont classées sans suite. Si votre voisin porte plainte pour nuisances sonores alors qu’il n’a jamais appelé la police auparavant, il est également possible que la plainte soit classée sans suite.

·         Poursuite devant un tribunal

Si l’enquête confirme l’infraction et votre implication, le procureur peut décider de lancer la procédure judiciaire. Il confiera ainsi le jugement au tribunal de police, au tribunal correctionnel ou à la cour d’assises en fonction de la gravité des faits.

·         Procédure alternative aux poursuites

Les plaintes ne débouchent pas toutes sur une condamnation. Le procureur peut également opter pour une alternative au procès. Il peut notamment inciter l’auteur des faits à réparer le préjudice subi par la victime, lui interdire de se rendre dans certains lieux ou lui demander de réaliser un stage de citoyenneté.

Plainte contre moi : 5 étapes pour bien réagir

Si une plainte a été déposée contre vous, réagissez de manière réfléchie pour faire face à la situation efficacement. Voici les étapes recommandées :

1^re étape : Vérifier la nature de la plainte

Pour vous prévenir qu’une plainte a été déposée contre vous, différentes méthodes peuvent être utilisées, notamment :

• Vous recevrez une convocation de la police ou de la gendarmerie ;
• Vous recevrez un courrier du tribunal ;
• Vous serez informé par un commissaire de justice en cas de citation directe.

Une fois que vous êtes en connaissance de l’existence de la plainte, renseignez-vous auprès de la police ou la gendarmerie sur les faits reprochés, la personne qui a porté plainte et les bases juridiques sur lesquelles repose l’accusation. Si possible, demandez une copie de la plainte.

2^e étape : Ne pas ignorer la convocation

Dans le cadre de l’enquête préliminaire, vous pourriez être convoqué au poste de police ou de la gendarmerie. Vous devez impérativement vous rendre à la convocation, même si vous jugez l’accusation infondée. Si vous ignorez la convocation, un mandat d’amener ou un placement en garde à vue peut être décidé. En cas d’empêchement, contactez immédiatement l’officier en charge du dossier ou votre avocat pour justifier votre absence.

3^e étape : Préparer sa défense avant l’audition

Votre audition n’aboutira pas forcément à une condamnation. Vous avez le droit de donner votre version des faits et de contester les accusations.

• Pour préparer votre défense, rassemblez les preuves de vos avancées, notamment des messages, des témoignages ou des vidéos.
• Listez également les faits précis avec les évènements et leur date.
• Pour vous aider dans votre défense, contactez un avocat en droit pénal.

4^e étape : Agir en cas de plainte abusive

Si vous êtes victime d’une plainte abusive, vous pouvez demander un classement sans suite ou porter plainte pour dénonciation calomnieuse.

Toutefois, pour que la dénonciation calomnieuse soit passible de sanction, vous devez prouver que le plaignant a déposé la plainte en sachant qu’elle était fausse. Vous devez ainsi soutenir vos propos par des preuves comme des témoignages ou l’absence de faits réels.

5^e étape : Porter plainte à son tour

Lorsqu’une personne est accusée à tort, la question qui revient souvent est : faut-il porter plainte à son tour ?

Les actions recommandées varient en fonction de la situation, notamment :

• Si vous êtes accusé à tort, le dépôt d’une main courante peut suffire ;
• Si vous subissez des pressions, vous pouvez déposer une plainte pour harcèlement moral.

Pour conclure, si une plainte a été portée contre vous, en adoptant les bonnes démarches et en bénéficiant d’un bon soutien juridique, vous vous défendrez efficacement. N’hésitez pas à contacter un avocat en droit pénal afin de réagir de manière appropriée.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Si une plainte a été déposée contre vous, analysez la plainte, rassemblez les preuves de votre défense et consultez un avocat pour obtenir les conseils juridiques personnalisés.
• Une plainte déposée contre vous signifie qu’une personne considère que vous avez commis une infraction, un délit ou un crime et qu’elle en a informé les autorités.
• Après le dépôt de la plainte, une enquête préliminaire est lancée, le procureur décide par la suite un classement sans suite, une poursuite judiciaire ou ordonne une alternative aux poursuites judiciaires.
• Lorsqu’une plainte a été déposée contre vous, vous devez vérifier la nature de la plainte, répondre à la convocation, préparer votre défense et agir en cas de plainte abusive.
• Si quelqu’un porte plainte contre vous, demandez l’assistance d’un avocat afin qu’il vous conseille et vous guide sur la meilleure démarche à suivre.