Porter plainte sans preuve : tout ce qu’il faut savoir

Vous souhaitez porter plainte, mais vous ne disposez pas de preuves pour appuyer vos allégations ? Est-il quand même possible de réaliser cette déclaration ? La plainte fait partie des démarches qui déclenchent la procédure pénale. En effet, elle permet de poursuivre l’auteur d’une infraction. La victime peut, par la même occasion, demander un dédommagement en cas de préjudice. Toutefois, sans preuve de l’infraction, la situation semble difficile. Le cas échéant, l’aide d’un avocat spécialisé en droit pénal est indispensable.

À RETENIR : Quelle est la démarche à suivre pour porter plainte sans preuve réelle ?

La victime peut porter plainte sans preuve réelle auprès des services de police ou de gendarmerie qui sont tenus d’enregistrer la déclaration, même en l’absence de preuves tangibles. Elle doit décrire précisément les faits et fournir tous les éléments à sa disposition. Il est également possible d’envoyer la plainte par courrier au procureur de la République.

Les informations suivantes vous aideront si vous voulez porter plainte sans preuve, mais que vous ne savez pas comment procéder.

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Peut-on porter plainte sans preuve réelle ?

La preuve est un ensemble d’éléments démontrant la véracité des faits reprochés à une personne. En droit pénal, le principe est qu’il incombe au plaignant de prouver la réalité de son accusation. En effet, les enquêteurs ont besoin des preuves pour instruire un dossier. Il en est de même pour le juge pénal afin qu’il prononce une sanction pénale à l’encontre de l’accusé. Le Code de procédure pénale précise dans l’article 427 que tout mode de preuve est recevable pour établir une infraction (témoignages, document écrit, etc.). Toutefois, la loi française permet à toute personne victime d’une infraction de déposer une plainte, même en l’absence de preuve réelle.

Comment porter plainte sans preuve ?

Pour porter plainte sans preuve, il faut initier la procédure classique, soit sur place ou par correspondance.

Porter plainte sans preuve sur place

La victime se rend dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police. Elle est auditionnée avant que les autorités procèdent à l’enregistrement de la plainte. À la fin, elle reçoit un récépissé ainsi qu’une copie de sa déclaration si elle le souhaite.

La victime peut déposer une pré-plainte en ligne sur le site dédié avant de s’adresser aux forces de l’ordre dans les cas ci-dessous si l’auteur des faits est inconnu :

• Plainte pour vol sans preuve ou une atteinte aux biens ;
• Plainte pour discrimination.

Par correspondance

Il est aussi possible d’adresser la plainte directement au procureur de la République. Pour ce faire, le plaignant doit envoyer ou déposer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de résidence de l’accusé ou du lieu de l’infraction. La lettre doit préciser :

• L’identité et les coordonnées du plaignant ;
• La description des faits avec la date et le lieu ;
• Le nom du présumé coupable s’il est connu ;
• L’identité des témoins ;
• L’estimation du préjudice ;
• Sa volonté de se constituer partie civile si la victime souhaite obtenir une indemnisation des préjudices subis.

Accuser quelqu’un sans preuve : quels sont les risques encourus ?

Porter plainte sans preuve présente quelques risques, à savoir :

• Le classement sans suite du dossier : il s’agit d’une décision du procureur de la République d’abandonner les charges contre l’accusé, car les éléments de preuve ne sont pas suffisants pour identifier l’auteur des faits ou engager des poursuites pénales à son encontre. En effet, un individu ne peut, en aucun cas, être condamné sans preuve. Néanmoins, avant que ce magistrat se prononce, la personne mise en cause peut être convoquée à une audition lors d’une enquête menée par les forces de l’ordre ou le juge d’instruction. De plus, le procureur de la République peut, à tout moment, revenir sur sa décision en cas d’élément nouveau si les faits ne sont pas encore prescrits.
• L’accusé peut porter plainte pour dénonciation calomnieuse : quand quelqu’un porte plainte contre vous sans preuve, il est possible d’engager cette procédure si l’enquête des autorités révèle que les faits dénoncés sont mensongers ou infondés. Ainsi, le plaignant risque 5 ans de prison et 45 000 € d’amende.

Avez-vous besoin d’un avocat lors d’un dépôt de plainte sans preuve ?

L’aide d’un avocat est indispensable lors d’un dépôt de plainte sans preuve. En effet, ce juriste peut :

• Donner son avis juridique : il étudie la pertinence de la plainte ;
• Accompagner : l’avocat conseille sur la façon de procéder et oriente le plaignant vers des experts en cas de besoin tout au long du processus. Il peut également rédiger la plainte ;
• Suivre le dossier : une fois la plainte déposée, ce professionnel du droit peut se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître l’état d’avancement de la procédure.

Pour conclure, porter plainte sans preuve tangible est possible, mais présente des risques. Le recours à un avocat spécialisé peut être déterminant pour l’aboutissement de la procédure.

POINTS CLÉS À RETENIR :

La loi autorise le dépôt de plainte sans preuve réelle ;

• La plainte peut être déposée au commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie ou encore envoyée directement au procureur de la République ;
• L’accusation sans preuve peut avoir pour conséquence le classement sans suite du dossier et la poursuite du plaignant pour dénonciation calomnieuse ;
• Dans le cadre d’un dépôt de plainte sans preuve, l’avocat peut conseiller le plaignant sur l’opportunité de la procédure, l’accompagner tout au long de ses démarches et suivre l’état d’avancement du dossier.