Porter plainte pour usurpation d’identité : le guide

Il existe plusieurs types d’usurpation d’identité, dont l’usurpation de site internet, l’usurpation de message textuel ou encore l’usurpation d’identité par téléphone. Le mode de fonctionnement de ce type d’escroquerie reste basé sur la manipulation de la confiance de la victime. Ainsi, il est possible de se prévenir d’une usurpation d’identité en se méfiant des appels ou des messages reçus. De plus, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en usurpation d’identité en cas de doute sur un appel ou de message suspect.

À RETENIR : Comment déposer une plainte pour usurpation d’identité ?

Pour porter plainte, la victime d’une usurpation d’identité peut se rendre dans un commissariat ou une brigade de la gendarmerie. Elle peut aussi envoyer une lettre recommandée au procureur de la République ou déposer une pré-plainte en ligne.

Les informations ci-dessous vous éclaireront sur la procédure de plainte pour usurpation d’identité.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon avocat Être contacté

Que faire en cas d’usurpation d’identité ?

L’usurpation d’identité est l’utilisation de l’identité ou des données personnelles d’un individu sans son accord. Cette infraction est définie par l’article 226-4-1 du Code pénal. En cas d’usurpation d’identité, il est nécessaire de :

• Porter plainte : la victime peut déposer une plainte pour usurpation d’identité au commissariat ou à la gendarmerie. Il est aussi possible de porter directement la plainte par écrit au procureur de la République. Enfin, la victime peut appeler le 116 006 pour être accompagnée par l’association France victime. Cet appel est gratuit.
• Informer les organismes bancaires : afin d’éviter l’utilisation des coordonnées bancaires pour des opérations frauduleuses, la victime doit informer les organismes bancaires de l’infraction qu’elle a subie.
• Consulter la Banque de France : la Banque de France est la gardienne de la monnaie du pays. En cas d’usurpation d’identité, consulter cette institution permet de découvrir toutes les transactions effectuées au nom de la victime et d’agir en conséquence.

Comment porter plainte pour usurpation d’identité ?

À la suite d’un piratage informatique ou d’un appel téléphonique suspect, la victime peut déposer une main courante auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie. Cette action permet de consigner les faits et peut servir de justificatif en cas de procédure pénale. Toutefois, si une infraction a été commise en utilisant son identité ou ses coordonnées bancaires, la victime peut porter plainte sur place, en ligne ou écrire au procureur de la République.

         Porter plainte auprès des forces de l’ordre

Pour déposer une plainte au commissariat ou dans une brigade, il est nécessaire de se déplacer sur place. Au cours de cette démarche, un agent :

• Reçoit la plainte ;
• Rédige le procès-verbal de la déclaration et en fournit une copie au plaignant.

Le dossier sera envoyé au procureur de la République qui sera chargé d’engager ou non une poursuite pénale à l’encontre de l’auteur des faits.

         Écrire au procureur de la République

Il est aussi possible d’adresser directement la plainte au procureur de la République par lettre recommandée. Le courrier doit mentionner :

• Les informations sur la victime ;
• Le déroulement de l’infraction ;
• La volonté de la victime de se constituer partie civile si elle souhaite demander une indemnisation.

Il est conseillé d’envoyer les preuves de l’infraction avec la lettre.

         Porter plainte en ligne

La victime d’une usurpation d’identité peut déposer une pré-plainte en ligne. Pour être prise en compte, la déclaration doit être enregistrée auprès du commissariat ou de la gendarmerie choisie lors de la démarche.

Usurpation d’identité : pourquoi contacter l’association France victime ?

Créée en 1986, la fédération France victime est constituée de plusieurs associations réparties sur tout le territoire français. Elle a pour principale mission de développer l’aide et l’assistance aux victimes. Elle œuvre aussi pour l’amélioration de la reconnaissance du statut de victime. Pour y parvenir, elle :

• Assiste les associations locales afin de proposer un service de qualité aux victimes ;
• Coordonne l’action des organismes constituant le réseau ;
• Améliore la communication entre les associations et la fédération.

Quelles sont les peines encourues en cas d’usurpation d’identité ?

L’usurpation d’identité étant un délit, l’auteur risque plusieurs sanctions, dont :

• 15 000 € d’amende et un an d’emprisonnement en général ;
• 30 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement si elle est commise à l’encontre d’un membre de la famille, de l’époux ou du concubin ;
• 75 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement si l’auteur utilise le nom de la victime lors de la commission de l’infraction.

Comment un avocat peut-il vous aider à porter plainte pour usurpation d’identité ?

Il est conseillé de faire appel aux services d’un avocat spécialisé en cas d’usurpation d’identité. En effet, ce dernier peut :

• Conseiller : ce spécialiste peut conseiller la victime sur les procédures à initier pour porter plainte et percevoir des dommages et intérêts ;
• Accompagner : il peut assister son client lors de la constitution des preuves et lors du dépôt de plainte ;
• Protéger : lors du procès, il représente son client devant le juge pénal.

Pour conclure, pour porter plainte pour usurpation d’identité, la victime peut directement se rendre dans un commissariat, déposer une pré-plainte en ligne ou écrire au procureur de la République. Durant cette procédure, elle peut contacter France victime afin d’être assistée.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• En cas d’usurpation d’identité, il est recommandé de porter plainte, d’informer les organismes bancaires du préjudice subi et de consulter la Banque de France pour connaître les transactions effectuées par l’auteur du délit ;
• La victime peut porter plainte auprès d’un commissariat, d’une brigade de gendarmerie, en ligne ou envoyer directement la plainte au procureur de la République ;
• Faire appel à France victime permet d’être assisté par une association d’aide aux victimes d’un réseau national en charge du respect des droits de chacun ;
• Les sanctions de l’usurpation d’identité peuvent aller jusqu’à 75 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement ;
• Faire appel à un avocat est conseillé durant la procédure de plainte pour bénéficier des conseils avisés d’un professionnel du droit.