Porter plainte contre un prof pour harcèlement moral

Votre enfant est victime d’un harcèlement moral à l’école ? Pas de panique ! Les cas de harcèlement qui surviennent dans le milieu scolaire peuvent impliquer les élèves, mais également les professeurs. Dans le cas où un élève se sentirait harcelé moralement par un membre du corps enseignant, il a la possibilité de porter plainte. Le harcèlement moral d’un élève par un professeur est un acte constituant un délit pénal. S’il est prouvé, ce délit est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Pour porter plainte, vous pouvez déposer votre demande auprès du procureur de la République ou envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Un avocat spécialisé en droit pénal peut vous conseiller sur les démarches à entamer. Comment reconnaître un cas de harcèlement moral ? Quelles sanctions pour un enseignant ? Comment dénoncer un mauvais prof ? Quelles sont les démarches à suivre pour porter plainte ? Quelle est la responsabilité de l’établissement ? Comment un avocat peut-il vous aider en cas de harcèlement moral à l’école ?

À RETENIR : Quelles sont les sanctions pour le harcèlement moral par un membre du corps enseignant et comment déposer plainte?

Le harcèlement moral par un membre du corps enseignant constitue un délit pénal passible d’un an de prison et de 15 000 € d’amende. Pour porter plainte, vous pouvez déposer votre demande auprès du procureur de la République ou lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous souhaitez porter plainte contre un enseignant dans l’école de votre enfant ? Découvrez les essentiels à connaître.

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Quels sont les signes d’un harcèlement moral ?

Harcèlement moral – Définition :

Le harcèlement moral est caractérisé par des propos ou comportements répétés qui entraînent une dégradation des conditions de vie de la victime. La dégradation des conditions de vie se manifeste par une altération de la santé physique ou psychologique de la personne harcelée.

Dans le cas du harcèlement moral d’un élève par un professeur, ce dernier dénigre, humilie, discrimine ou menace l’élève régulièrement sur une longue période. Ces agissements sont vécus par l’élève comme une agression et font naître chez lui un sentiment de peur, altérant ses conditions de vie scolaire. Ces comportements inadéquats peuvent faire régner une atmosphère de répression, non seulement chez la victime, mais également au sein de toute la classe.

Quelles sanctions pour un enseignant ?

S’il est prouvé qu’un enseignant harcèle moralement un élève, il peut et doit être sanctionné par l’établissement scolaire. Le professeur concerné peut, soit être blâmé, soit recevoir un avertissement, soit être licencié.

Si les parents de l’élève victime de harcèlement décident de porter plainte, le professeur risque les peines de la liste suivante :

• 1 an d’emprisonnement ;
• 15 000€ d’

Comment dénoncer un mauvais prof ?

Si votre enfant est victime de harcèlement moral par un professeur, la première chose à faire est de vous adresser à la direction de l’établissement pour rapporter les faits. Il est également possible de porter plainte contre le professeur concerné afin d’obtenir des dommages-intérêts.

Quelles sont les démarches à suivre pour porter plainte ?

Pour porter plainte contre un professeur pour harcèlement moral, il est tout d’abord conseillé de contacter les parents des autres élèves de la classe afin de savoir s’il y a d’autres victimes et si les camarades de classe peuvent témoigner des faits. Les parents d’élèves concernés doivent rédiger et signer des attestations écrites.

La plainte est à envoyer ou à déposer auprès du procureur de la République sous forme de lettre avec accusé de réception.

Quelle est la responsabilité de l’établissement ?

Si vous soupçonnez ou avez la preuve que votre enfant se fait harceler par un professeur à l’école, vous devez prendre rendez-vous avec le directeur de l’établissement scolaire et les membres du corps enseignant.

Si les parents de la victime portent plainte, l’établissement scolaire ainsi que les membres du personnel qui ont rendu possible le harcèlement en n’agissant pas alors qu’ils étaient au courant des faits peuvent être punis par la loi.

Comment un avocat peut-il vous aider en cas de harcèlement moral à l’école ?

Que vous souhaitiez porter l’affaire devant la justice ou non, les conseils d’un avocat en droit pénal vous seront toujours indispensables pour défendre les droits de votre enfant.

Si vous souhaitez saisir le tribunal, ce professionnel du droit vous aidera en assurant les fonctions de la liste suivante :

• Il vous donnera des conseils juridiques en matière de droit de l’éducation et vous explique les recours possibles dans le cadre d’un système scolaire ;
• Il vous expliquera les droits de votre enfant et les règlements applicables dans son cas ;
• Il vous informera sur les preuves pertinentes (document, témoignage, enregistrement) pour soutenir votre plainte ;
• Il se chargera de la rédaction de la plainte ;
• Il vous représentera devant les autorités scolaires, les instances disciplinaires et le tribunal.

Dans certains cas, les parents décident de ne pas saisir le tribunal, mais demandent tout de même l’assistance d’un avocat. Ce dernier les aidera alors pendant la négociation avec l’école et la résolution du problème. Il peut assister son client pour l’obtention de mesures correctives.

Pour conclure, le harcèlement moral à l’école est tout autant l’affaire des parents que de l’établissement scolaire. Les parents ont le devoir d’être attentifs aux signes de déprime qui peuvent survenir chez l’enfant harcelé et doivent agir immédiatement afin de ne pas le mettre en danger. Si vous avez besoin des conseils d’un professionnel, n’hésitez pas à entrer en contact avec nos avocats spécialisés pénaux.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Le harcèlement moral se définit par des propos ou comportements répétés qui provoquent une dégradation des conditions de vie de la victime.
• L’établissement scolaire peut sanctionner l’enseignant par un blâme, un avertissement ou un licenciement. Si l’affaire est portée devant la justice, l’enseignant s’expose à 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende
• Commencez par informer la direction de l’établissement de l’existence des faits de harcèlement.
• En cas de plainte, envoyez-la par lettre recommandée ou déposez-la auprès du procureur de la République.
• L’établissement scolaire qui est au courant du harcèlement et qui l’a rendu possible est également puni par la loi.
• L’avocat vous donnera des conseils juridiques en matière de droit de l’éducation et défend les intérêts de votre enfant devant le tribunal.