Peine pour une agression physique
L’auteur de coups et blessures sur autrui encourt des sanctions pénales, dont l’importance dépend de plusieurs facteurs (dont la gravité des blessures). Voici tout ce qu’il faut savoir sur la violence physique et les coups et blessures – volontaires et involontaires. Sous le coup de la colère ou au cours d’une dispute, vous avez porté la main sur un voisin et il prévoit de porter plainte contre vous ? Il est vrai qu’il est parfaitement dans son droit, car tout acte de violence physique constitue une infraction. Rassurez-vous, la peine encourue pour agression physique varie néanmoins en fonction de la gravité des blessures. Un avocat spécialisé en agression ou un avocat expert en droit pénal sera plus à même de défendre votre dossier devant le juge.
Qu’est-ce qu’une agression physique ?
Agression physique – Définition
Une violence physique désigne un acte brutal et soudain qui porte atteinte à l’intégrité physique d’une personne. Cela implique qu’il y a eu contact physique entre l’agresseur et la victime. En tous les cas, elle regroupe diverses infractions considérées comme des délits, donc punissables par la loi.
La lourdeur des sanctions encourues varie en fonction des blessures. Par exemple, une violence légère est considérée comme une contravention, et entraine de ce fait une amende. Par contre, les coups et blessures volontaires signifient que vous avez délibérément voulu blesser la personne.
Condamnation pour coup et blessure volontaire
Les sanctions que vous encourez et qui sont prévues par le Code pénal varient selon la gravité des blessures de la victime. Voici une liste non exhaustive pour vous donner une idée :
- Sans blessure ou lésion, vous encourez 750 euros d’amende ;
- Si l’agressé se retrouve dans l’incapacité totale de travailler pendant 8 jours au maximum, vous risquez une amende de 1 500 euros. Elle s’élève à 3 000 euros si vous récidivez ;
- Si la victime obtient une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, la peine peut atteindre les 3 ans de prison avec une amende de 45 000 euros ;
- Si, dans le pire des cas, la victime décède, la peine culmine à 15 ans de prison, et ce, en cas d’homicide involontaire.
Victime : la procédure pour porter plainte et obtenir réparation
Si vous êtes victime de coups et blessures, vous pouvez vous rendre au poste de police et déposer plainte pour obtenir la réparation des préjudices que vous avez subis. Afin de percevoir des dommages et intérêts, vous devez vous constituer partie civile. Pensez à réunir le maximum de preuves pour appuyer votre dossier : certificat médical détaillant le type et la gravité de vos blessures ou constat d’un huissier des objets et vêtements tachés ou déchirés au cours de l’agression.
En somme, une violence physique volontaire est considérée comme une infraction par la loi. De ce fait, elle est punissable d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement en fonction de la gravité des blessures de la victime. Dans le cas où vous êtes la victime, il vous faut porter plainte et en apporter les preuves.