Droit pénal : guide juridique complet
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en droit pénal
Violence conjugale : Une victime peut quitter le domicile conjugal
Publié le 10/10/2022, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 3 min
Vous êtes victime de violences de la part de votre conjoint et souhaitez quitter le domicile conjugal ? C’est possible, à condition de respecter certaines procédures.
Peine pour une agression physique
Publié le 06/10/2022, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 2 min
Sous le coup de la colère ou au cours d’une dispute, vous avez porté la main sur un voisin et il prévoit de porter plainte contre vous ? Il est vrai qu’il est parfaitement dans son droit, car tout acte de violence physique constitue une infraction.
L’abus de confiance, l’escroquerie et les autres délits de ce genre
Publié le 06/10/2022, Par Justifit | Revu par Maître Églantine DUCONSEIL - Temps de lecture : 3 min
Escroquerie, corruption, abus de confiance, abus de biens sociaux, chantage : qu’est-ce qui se cache derrière toutes ces infractions ? Comment les caractériser ? Quelles sont leurs caractéristiques ? Quelles sont les sanctions pénales prévues pour chacune d’elle ?
Légitime défense : conditions et preuves
Publié le 03/10/2022, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 4 min
Parfois évoquée dans le cadre d’affaires pénales, la légitime défense est un acte de défense parfois ambigu et très strictement encadrée par la loi. Quelles sont les conditions devant être remplies pour invoquer la légitime défense ? Comment la prouver à l’aide d’un avocat en droit pénal ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Publié le 03/10/2022, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 7 min
Vous recevrez une convocation pour une audition qui intervient dans le cadre d'une enquête. Il s’agit pour un policier ou un gendarme de procéder à votre interrogatoire en lien avec une affaire.
Perquisition de police – Défendez vos droits
Publié le 23/09/2022, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 3 min
La perquisition est une mesure qui, dans le cadre d’une enquête, consiste pour les policiers, les gendarmes ou les magistrats à fouiller un lieu privé pour y trouver des preuves.
Faux et usage de faux – Définition et sanctions
Publié le 22/09/2022, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 8 min
Sur les 550 000 condamnations enregistrées en France en 2018, 98 % étaient des délits, contre 1,2 % de contraventions de 5e classe et 0,3 % de crimes. Parmi ces forfaits se trouve notamment le faux et usage de faux.
Citation directe : comment saisir directement le tribunal ?
Publié le 20/09/2022, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 3 min
La citation directe est une procédure qui permet de faire comparaître rapidement l’auteur d’une infraction devant les tribunaux. La procédure est à l’initiative du procureur ou de la victime elle-même. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la citation directe, ses conditions, son fonctionnement, ses avantages et ses risques.
Compte rendu de jugement du tribunal correctionnel
Publié le 17/08/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Au terme d’une procédure judiciaire, le juge rend une décision lorsque toutes les plaidoiries sont terminées. Celle-ci est mise par écrit à travers un compte rendu de jugement. Contactez votre avocat pour prendre connaissance du jugement rendu. Vous pouvez également vous rendre au greffe du tribunal pour demander une copie du compte rendu. Toutes les parties prenantes au dossier peuvent faire appel dans un certain délai.
Condamnation à une amende par le tribunal correctionnel
Publié le 10/08/2022, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 4 min
Lorsqu’une condamnation à une amende est prononcée, vous pouvez poser un recours dans les délais accordés. Selon l’issue du recours, vous pouvez être exonéré de l’amende ou être amené à la régler avec cette fois, une pénalité de 10%. Faites-vous accompagner par un avocat pour constituer un bon dossier de recours. Une condamnation à une amende, si elle est négligée, peut conduire à une poursuite judiciaire. Prendre les devants face à une telle situation en effectuant dans les délais les bonnes démarches est nécessaire.
Le viol aggravé : quels sont les recours pour les victimes ?
Publié le 03/08/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Dans le cas d’un viol aggravé, la victime devra porter plainte. Au mieux, le recours à un avocat pénaliste est de mise pour connaître ses droits et bénéficier des conseils quant à la marche à suivre pour être indemnisé. Un juge sera saisi de l’affaire et il pourra ordonner une enquête judiciaire.
Indemnisation pour la garde à vue injustifiée
Publié le 29/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Contrairement à la détention provisoire, le placement en garde vue ne donne pas droit à une indemnisation. Toutefois, il est possible de porter plainte contre l’initiateur de la procédure si les droits de la personne mise en cause ne sont pas respectés.
La parole de l’enfant en justice : ce que dit la loi
Publié le 28/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Anissa DOUMI - Temps de lecture : 4 min
La parole de l’enfant est retenue lors d’un procès si le juge estime que le mineur peut discerner ce qui lui est demandé. Elle est généralement requise en cas de divorce ou à la suite d’une infraction, soit en tant que victime ou témoin, soit en tant que suspect.
Victime d’agression : l’indemnisation pour préjudice moral
Publié le 27/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour commencer, vous devez déterminer le type de préjudice moral subi : un préjudice d’affection, un préjudice d’accompagnement ou encore des souffrances endurées et du Déficit Fonctionnel Permanent. L’indemnisation d’un préjudice moral dépend du type de préjudice. Contactez un avocat pour saisir la justice ou la commission d’indemnisation.
Garde à vue et alcool : les droits du suspect
Publié le 27/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Une personne en état d’ivresse placée en garde à vue ne possède aucun droit. En effet, tant qu’il ne revient pas à son état normal, l’officier de police judiciaire peut reporter la notification de ses droits.
Abus de faiblesse : sanctions, définition et rôle de l’avocat pénaliste
Publié le 25/07/2022, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 4 min
L’abus de faiblesse est une infraction lourdement sanctionnée par le Code pénal. Lorsqu’un individu profite de la vulnérabilité d’une personne pour en tirer un avantage personnel, il y a abus de faiblesse.
Tapage nocturne : les bruits de voisinage
Publié le 22/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Victime de bruits de voisinage en pleine nuit ? Votre voisin fait du tapage nocturne et commet donc une infraction. Pour faire cesser le trouble, un recours amiable peut suffire. Par contre, si votre voisin persiste, vous pouvez avertir les autorités compétentes.
Harcèlement du voisinage : comment réagir ?
Publié le 21/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
En quoi consiste le harcèlement moral d’un voisin ? Le harcèlement est une répétition de propos et d’agissements ayant des conséquences néfastes sur le plan physique ou psychique de la victime. Il peut se traduire comme une forme de violence et ne doit pas être un cas isolé.
Prison : quels sont les droits d’un détenu ?
Publié le 21/07/2022, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 6 min
Il est possible que vous connaissiez une personne détenue ou que vous même ayez déjà été détenu. La personne détenue a des droits, tout autant que ses proches. L’établissement pénitentiaire doit mettre à disposition un règlement intérieur de la prison qui détermine les droits et devoirs du détenu. Les personnes prévenues ou condamnées ont des droits en détention qui diffèrent dans l’application des droits qui eux, restent les mêmes.
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