Droit pénal : guide juridique complet
Nos meilleurs articles
en droit pénal
Convocation au tribunal pour détention de stupéfiant
Publié le 01/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Yones TAGUELMINT - Temps de lecture : 3 min
Vous faites usage de stupéfiants pour des raisons médicales ou récréatives, mais vous avez reçu une convocation au tribunal pour détention de stupéfiant ? Les essentiels.
Refuser une assignation en justice
Publié le 30/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Si vous refusez de vous présenter à une assignation en justice et qu’aucun avocat ne vous représente, le jugement pourra tout même avoir lieu, et vous n’aurez pas la possibilité de faire entendre votre version des faits.
Travail dissimulé : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 25/05/2023, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 3 min
Le travail dissimulé est interdit par la loi. Comment l’identifier et que faire si l’infraction est avérée ? Consultez un avocat spécialisé en droit du travail en cas de litige. Décryptage.
Comment arrêter de se faire harceler ?
Publié le 24/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Sur votre lieu de travail ou dans votre vie privée, quelqu’un s’en prend à vous et vous harcèle ? Vous avez peur d’agir, car vous ne connaissez pas vos alternatives ? Comment arrêter de se faire harceler ?
Agression avec arme blanche : quelles peines encourues ?
Publié le 23/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 2 min
Vous venez d’être agressé avec une arme blanche ou êtes accusé de l’avoir fait ? Contactez un avocat en droit pénal pour en savoir plus. Par ailleurs, découvrez les peines encourues en cas d’agression volontaire avec arme blanche.
L’usurpation d’identité : prévenir et réagir en cas d’escroquerie
Publié le 17/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Johann RICCI - Temps de lecture : 6 min
Vous avez remarqué des prélèvements douteux sur vos comptes ? Vous êtes peut-être victime d’une usurpation d’identité. Dans les faits, une personne malveillante a réussi à collecter vos données personnelles sans...
Comment contester un rapport d’expertise judiciaire?
Publié le 08/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
L’expertise d’un technicien compétent est sollicitée lors d’un contentieux dans le secteur de la construction immobilière. Les services de l’expert sont nécessaires quand le juge ne peut pas statuer sur une affaire sans éléments techniques.
Cryptomonnaie : comment agir en cas d’arnaque ?
Publié le 03/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La cryptomonnaie est une monnaie cryptographique pouvant servir de système de paiement pair à pair. Il s’agit d’un moyen de paiement virtuel caractérisé par l’absence de service public. Ainsi, les utilisateurs ne disposent ni de pièces, ni de billets, ni de cartes bancaires pour s’en servir.
Détournement de fonds : 5 éléments à retenir pour agir en tant que victime
Publié le 02/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le détournement de fonds est un abus de confiance. Dans l’entreprise, un détournement de fonds arrive fréquemment, mais un employeur ne peut pas licencier salarié sans indiquer les motifs dans la lettre de licenciement.
Fraude fiscale : les points clés à connaître pour éviter les sanctions
Publié le 02/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Gwenaël KERVEILLANT - Temps de lecture : 4 min
La fraude fiscale englobe toute manœuvre délibérée pour contourner la loi fiscale afin de se soustraire aux impôts. Une déclaration fiscale peut ainsi constituer une fraude au regard de la loi fiscale si elle comporte une insuffisance, omission ou inexactitude.
Le droit au blasphème en France, quelles sont les limites ?
Publié le 28/04/2023, Par Justifit | Revu par Maître Nejma LABIDI - Temps de lecture : 4 min
Sous couvert d’humour, jusqu’où est-il possible d’offenser les croyances d’autrui ? Que dit la loi française sur le blasphème ? Un petit saut dans le temps permet d’éclairer la situation.
Comment porter plainte pour des faits d’agression sexuelle ?
Publié le 27/04/2023, Par Maître Julien LEFÉBURE - Temps de lecture : 5 min
Définie à l’article 222-22 du code pénal, une agression sexuelle est constituée par toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Dès lors qu'une personne est victime d’une...
Infraction pénale : tout savoir sur les contraventions, les délits et les crimes
Publié le 14/04/2023, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 11 min
Une infraction pénale désigne un acte, une omission ou un comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales (amende, prison, peines d’interdiction, travaux d’intérêt général, etc.). L’infraction pénale n’est pas définie en tant que tel par le Code pénal.
Déroulement de l’information judiciaire : quelles sont les procédures ?
Publié le 28/03/2023, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 4 min
L’enquête judiciaire est une période cruciale dont le but est d’obtenir la manifestation de la vérité. Elle est nécessairement assortie de contraintes et mesures privatives. L’enquête judiciaire regroupe les investigations effectuées pour déterminer les auteurs d'une infraction ainsi que les conditions dans lesquelles celle-ci a été commise.
Convocation pour les nécessités d’une enquête judiciaire
Publié le 28/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous avez reçu une convocation pour les nécessités d’une enquête judiciaire ? Vous ne savez pas quoi en penser ? Cependant, le motif n’est pas mentionné dans la convocation? Contactez un avocat du droit pénal pour vous éclairer sur le sujet.
Victime de nuisances sonores, quels sont mes recours ?
Publié le 21/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Les nuisances sonores sont sanctionnées par le Code de la santé publique. Si vous avez un voisin bruyant, vous disposez de plusieurs recours. Demandez conseil à un avocat qualifié en droit pénal de la santé publique pour plus d’éclaircissement à ce sujet.
Commission rogatoire : tout savoir sur son rôle et sa fonction
Publié le 20/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Une commission rogatoire est, dans le cadre d’une enquête judiciaire, l’acte par lequel un juge d’instruction délègue une mission ou un de ses pouvoirs à un autre juge ou à un officier de police judiciaire afin qu’il réalise certains actes ou d’instruction à sa place et en son nom.
Droit à l’image : atteinte à la vie privée
Publié le 20/03/2023, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 11 min
C’est le fait de violer les droits au respect de la vie privée d’une personne. Intégrant les droits fondamentaux de l’homme, ces droits sont rattachés à chaque individu. Ainsi, il s’agit de la divulgation publique d’une ou plusieurs informations concernant un individu sans que ce dernier ait donné son consentement.
Que faire en cas de discrimination au travail ?
Publié le 17/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En cas de discrimination au travail, la victime dispose des recours suivants : porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie, saisir le conseil de prud’hommes ou confier l’affaire au Défenseur des droits.
Le physique : critère majeur à l’embauche ?
Publié le 16/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
À la question " pensez-vous avoir été discriminé à l'embauche à cause de votre physique ? ", 33% des demandeurs d'emploi estiment que oui. Et 79% des sondés, pensent que leur physique a une influence sur le recruteur. Selon les défenseur des droits et l'Organisation Internationale du Travail (OIT) le physique reste clairement un critère majeur lors de l'embauche.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmi 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocatLa justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.