Droit pénal : guide juridique complet
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en droit pénal
Délit de faciès : une forme de discrimination
Publié le 23/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le délit de faciès est considéré comme une forme de discrimination, car la victime est défavorisée par rapport aux autres en raison de son apparence et de ses caractéristiques physiques. La pratique est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Convocation suite à une main courante : ce qu’il faut savoir
Publié le 22/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Lorsqu’une personne dépose une main courante, cette déclaration n’aboutit pas automatiquement à une enquête judiciaire. Toutefois, si le procureur de la République juge qu’il est indispensable d’entamer une poursuite judiciaire, l’auteur de l’acte peut faire l’objet d’une convocation suite main courante.
Le Vol : Risques, Peines et Rôle de l’Avocat en Cas d’Infraction
Publié le 16/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Comme toute infraction pénale, le vol est passible de peine de prison et d’amende. Si une procédure civile est engagée en parallèle à la procédure pénale, l’auteur du délit risque également de verser des dommages et intérêts à la victime.
Discrimination salariale
Publié le 14/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Pour mieux de quoi il s’agit, voici une définition simple de la discrimination au travail. La discrimination au travail est le fait de traiter un salarié différemment des autres à cause de son âge, de son apparence physique, de son handicap ou de sa religion.
Viol et agressions sexuelles : analyse des risques, sanctions et peines
Publié le 11/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes accusé d’avoir commis un viol ou une agression sexuelle ? Que risquez-vous ? Tout acte à caractère sexuel commis sans le consentement de la victime constitue une agression sexuelle. Si cette dernière est suivie d’une pénétration vaginale, anale ou buccale, elle est qualifiée de viol.
Homicide volontaire ou involontaire : Risques et peines encourues
Publié le 09/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 5 min
L’homicide involontaire est passible d’une peine d’emprisonnement de 3 ans ainsi que de 45 000 € d’amende. L’homicide volontaire est puni de 30 ans de réclusion criminelle.
Le harcèlement sexuel : à la maison comme au travail
Publié le 07/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 8 min
Dans la vie de tous les jours comme au travail, le harcèlement sexuel est au cœur de l’actualité. Que vous soyez victime ou témoin d’une telle situation, vous êtes en droit de porter plainte. Que dit la loi sur le harcèlement sexiste ? Les essentiels.
Harcèlement moral au travail et dans le couple
Publié le 07/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le harcèlement étant un délit, son auteur risque des poursuites pénales ainsi que le versement de dommages et intérêts à la victime. Les sanctions varient selon la gravité du préjudice subi par la victime et peuvent aller de 3 à 5 ans de prison et 45 000 à 75 000 euros d’amende.
Escroquerie : comprendre les risques et sanctions encourues
Publié le 03/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Les conséquences de l'escroquerie sont sévères, à la fois sur le plan financier et pénal. L’auteur encourt la poursuite pénale pouvant mener à des peines d’emprisonnement et paiement d’une amende.
Le viol depuis la loi du 21 avril 2021, que faut-il savoir ?
Publié le 31/07/2023, Par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 6 min
La loi du 21 avril 2021 a considérablement reformé les infractions de viol et d’agression sexuelle. Les délais de prescription de ces infractions ont également été modifiés. Que vous soyez auteur ou victime d’une telle infraction, il est primordial que vous fassiez appel à un avocat pénaliste afin qu’il vous accompagne tout au long de votre procédure.
Exhibition sexuelle, définition juridique : ce que dit le Code pénal
Publié le 30/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 1 min
L’exhibition sexuelle est un délit puni par la loi dans la plupart des pays, et notamment en France. Qu’entend-t-on exactement par « exhibition sexuelle » ? Quelles sont les sanctions prévues par le code pénal ? Voici les réponses à toutes vos questions.
La violation de domicile : les essentiels à connaître
Publié le 30/07/2023, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 4 min
La loi française en matière de domicile est assez stricte, car elle reconnaît uniquement comme occupant, celui ou celle qui habite dans la demeure. Or, un époux ou une épouse qui quitte de manière officielle une maison ne peut plus se prévaloir de son droit de s’y introduire à tout moment.
Vos Droits en cas de contrôle de police ou de gendarmerie, d’audition libre et de garde à vue.
Publié le 29/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 6 min
Vous avez été contrôlé inopinément par la police ? Rassurez-vous, chaque citoyen peut être soumis à un contrôle de police ou de gendarmerie. Néanmoins, ces contrôles sont réglementés. Ainsi, en cas de contrôle abusif ou de maltraitance, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit pénal.
Détention de drogue : quelles sanctions ?
Publié le 24/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Ibrahim SHALABI - Temps de lecture : 3 min
Acheter, vendre et transporter de la drogue sont considérés comme du trafic de stupéfiants. Si vous détenez des produits psychotropes illégaux, même en faible quantité, vous faites également partie des petits dealers ou de gros trafiquants de drogues.
Comment prouver une discrimination au travail ?
Publié le 24/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 2 min
Tout individu victime ou témoin d’une discrimination, quelle qu’en soit la nature, peut faire appel directement et en toute discrétion aux équipes juridiques du Défenseur des droits grâce à une plateforme de signalement des discriminations dédiée.
Abus de confiance
Publié le 21/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’auteur d’un abus de confiance peut faire l’objet d’une poursuite pénale. À l’issue du procès, le juge peut prononcer une peine de 5 ans de prison à son encontre, accompagnée d’une amende de 375 000 €. Les sanctions sont portées à 750 000 € d’amende et à 7 ans d’emprisonnement si la victime est une personne vulnérable ou une association humanitaire ou sociale.
Quelles sont les conséquences d’un chèque sans provision ?
Publié le 19/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous venez d’émettre involontairement un chèque sans provision ? La solution la plus adaptée est de régulariser la situation au plus vite. Si la banque vous envoie une lettre d’avertissement, normalement, vous avez un délai de 30 j pour trouver une solution.
Préjudices corporels : quelle procédure d’indemnisation pour les victimes ?
Publié le 14/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Bernard BAYLE BESSON - Temps de lecture : 5 min
Vous avez subi un préjudice corporel suite à un accident de la route, une agression sexuelle ou physique, ou encore une erreur médicale ? Rassurez-vous, vous pouvez obtenir une indemnisation. Dans...
Faux certificat médical : les risques liés à cette pratique
Publié le 11/07/2023, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 7 min
Le certificat médical est requis dans de nombreux domaines : absence scolaire ou professionnelle, participation à un événement sportif, etc. Pour éviter de passer par une consultation, faute de temps ou de moyens, il est souvent tentant d’en fabriquer un ou de falsifier un certificat existant.
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