Droit pénal : guide juridique complet
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en droit pénal
Violence conjugale sexuelle : l’horreur cachée
Publié le 12/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 5 min
Taboue entre toutes, la violence conjugale sexuelle est pourtant une réalité, une réalité terrifiante. La violence conjugale sexuelle est punie par la loi.
Comment accéder à son casier judiciaire ?
Publié le 02/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le casier judiciaire est un document qui comporte les sanctions pénales, les décisions judiciaires ou administratives en matière civile ou commerciale, ainsi que les décisions qui relèvent de l’autorité parentale.
Femme battue : démarches et soutien
Publié le 27/11/2023, Par Justifit | Revu par CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes victime de violences physiques ou une femme de votre entourage est battue par son conjoint, et vous vous demandez que faire ? Rassurez-vous, il existe des solutions pour vous protéger et y mettre un terme.
Délit : les sanctions et peines d’emprisonnement prévues par le code pénal
Publié le 26/10/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Les délits sont les infractions pénales jugées devant les tribunaux correctionnels. Ce sont des infractions moins graves que les crimes, mais plus graves que les contraventions. Dans le droit pénal français, il existe trois catégories d’infractions : les crimes, les délits et les contraventions
Séquestration : définition, caractéristiques et sanctions
Publié le 24/10/2023, Par Justifit | Revu par Maître Johann RICCI - Temps de lecture : 3 min
La séquestration est considérée comme un crime en droit français. Elle est passible de sanctions très lourdes et est jugée par la Cour d’assises. Quelle est la définition juridique de la séquestration ? Quelles sont les peines encourues ? Voici ce qu’il faut savoir sur cette infraction pénale.
Victime de violence conjugale : déposer plainte pour se protéger
Publié le 20/10/2023, Par Justifit | Revu par Maître Luisella RAMOINO - Temps de lecture : 4 min
La plupart des victimes de violence conjugale n’osent pas porter plainte, par peur des représailles, par honte, voire par culpabilité. Cela peut pourtant être nécessaire. Le dépôt de plainte, à la différence de la main courante, conduit à une procédure judiciaire et pénale.
Les points essentiels sur le détournement de mineur
Publié le 06/10/2023, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 7 min
Le détournement de mineur est un sujet qu’il est important d’aborder en raison de ses conséquences pour la victime. Cet acte est totalement différent de l’atteinte sexuelle et de la pédophilie.
Quelles sont les 5 classes de contraventions et leurs tarifs ?
Publié le 07/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Albert TREVES - Temps de lecture : 4 min
Vous avez malencontreusement commis une infraction routière et vous souhaitez savoir si le montant de l'amende est justifié ? Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit pénal.
Le délit de dénonciation calomnieuse en droit français
Publié le 07/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 8 min
Selon l’article 226-10 du Code pénal, la dénonciation calomnieuse est la dénonciation d’un fait fondé sur un mensonge à une personne ayant le pouvoir d’y donner suite ou à celle qui peut la saisir. Le fait dénoncé doit être de nature à entrainer une sanction judiciaire, disciplinaire ou administrative.
Délit de faciès : une forme de discrimination
Publié le 23/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le délit de faciès est considéré comme une forme de discrimination, car la victime est défavorisée par rapport aux autres en raison de son apparence et de ses caractéristiques physiques. La pratique est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Convocation suite à une main courante : ce qu’il faut savoir
Publié le 22/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Lorsqu’une personne dépose une main courante, cette déclaration n’aboutit pas automatiquement à une enquête judiciaire. Toutefois, si le procureur de la République juge qu’il est indispensable d’entamer une poursuite judiciaire, l’auteur de l’acte peut faire l’objet d’une convocation suite main courante.
Le Vol : Risques, Peines et Rôle de l’Avocat en Cas d’Infraction
Publié le 16/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Comme toute infraction pénale, le vol est passible de peine de prison et d’amende. Si une procédure civile est engagée en parallèle à la procédure pénale, l’auteur du délit risque également de verser des dommages et intérêts à la victime.
Risques de Violence Conjugale : Comprendre, Prévenir, Agir
Publié le 14/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 6 min
Vous subissez des violences conjugales ? Sachez que vous pouvez obtenir de l’aide et de la protection si vous alertez les autorités compétentes, que vous soyez un homme ou une...
Discrimination salariale
Publié le 14/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Pour mieux de quoi il s’agit, voici une définition simple de la discrimination au travail. La discrimination au travail est le fait de traiter un salarié différemment des autres à cause de son âge, de son apparence physique, de son handicap ou de sa religion.
Viol et agressions sexuelles : analyse des risques, sanctions et peines
Publié le 11/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes accusé d’avoir commis un viol ou une agression sexuelle ? Que risquez-vous ? Tout acte à caractère sexuel commis sans le consentement de la victime constitue une agression sexuelle. Si cette dernière est suivie d’une pénétration vaginale, anale ou buccale, elle est qualifiée de viol.
Homicide volontaire ou involontaire : Risques et peines encourues
Publié le 09/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 5 min
L’homicide involontaire est passible d’une peine d’emprisonnement de 3 ans ainsi que de 45 000 € d’amende. L’homicide volontaire est puni de 30 ans de réclusion criminelle.
Le harcèlement sexuel : à la maison comme au travail
Publié le 07/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 8 min
Dans la vie de tous les jours comme au travail, le harcèlement sexuel est au cœur de l’actualité. Que vous soyez victime ou témoin d’une telle situation, vous êtes en droit de porter plainte. Que dit la loi sur le harcèlement sexiste ? Les essentiels.
Harcèlement moral au travail et dans le couple
Publié le 07/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le harcèlement étant un délit, son auteur risque des poursuites pénales ainsi que le versement de dommages et intérêts à la victime. Les sanctions varient selon la gravité du préjudice subi par la victime et peuvent aller de 3 à 5 ans de prison et 45 000 à 75 000 euros d’amende.
Escroquerie : comprendre les risques et sanctions encourues
Publié le 03/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Les conséquences de l'escroquerie sont sévères, à la fois sur le plan financier et pénal. L’auteur encourt la poursuite pénale pouvant mener à des peines d’emprisonnement et paiement d’une amende.
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