Droit pénal : guide juridique complet
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Porter plainte pour attouchement : ce qu’il faut savoir
Publié le 02/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En cas d’attouchement, la victime peut porter plainte auprès d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie. Il est aussi possible d’effectuer cette démarche par courrier au procureur de la République. Pour ce faire, le plaignant doit envoyer la demande au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur.
Porter plainte sans preuve : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 01/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La victime peut porter plainte sans preuve réelle auprès des services de police ou de gendarmerie qui sont tenus d’enregistrer la déclaration, même en l’absence de preuves tangibles. Elle doit décrire précisément les faits et fournir tous les éléments à sa disposition. Il est également possible d’envoyer la plainte par courrier au procureur de la République.
Comment retirer une plainte ?
Publié le 01/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La victime d’une infraction a le droit de retirer sa plainte. Elle peut le faire tout au long de l’enquête réalisée par la police judiciaire à sa demande ou à celle du procureur de la République. En effet, il n’existe pas de délai légal pour retirer une plainte. Toutefois, cet acte doit être réalisé avant l’ouverture d’une éventuelle instruction.
Usurpation d’identité sur Internet : comment porter plainte ?
Publié le 28/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez été victime d’une usurpation d’identité sur Internet ? Vous pouvez porter plainte contre l’usurpateur. L’usurpation d’identité devient de plus en plus fréquente avec l’essor du web. Pour en protéger les victimes, la loi “LOPPSI II” du 14 mars 2011 a créé le délit d’usurpation d’identité numérique.
Usurpation d’identité : quelles sont les sanctions ?
Publié le 28/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’usurpation d’identité est l’utilisation de l’identité ou des données personnelles d’une personne sans son consentement et dans un but malveillant. Le Code pénal qualifie cet acte de délit, soit une infraction de gravité intermédiaire punie d’une peine d’amende et/ou de prison inférieure à 10 ans.
Tout savoir sur l’usurpation d’identité par téléphone
Publié le 15/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez été victime d’une usurpation d’identité par téléphone ? Comment réagir face à ce problème ? À l’ère du numérique, l’usurpation d’identité est devenue l’une des arnaques les plus répandues. En effet, les données personnelles constituent aujourd’hui une mine d’informations indispensables pour les entreprises.
L’attaque par usurpation d’identité
Publié le 14/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Laure TANGUY - Temps de lecture : 4 min
L’attaque par usurpation d’identité est le fait d’utiliser l’identité et/ou les données personnelles d’une personne sans demander son accord. Cette action est réalisée par une personne malveillante dans le but de lui voler, de nuire à sa réputation, de réaliser une fraude ou de commettre un autre acte illégal.
Pervers narcissique au travail : comment le détecter et le gérer ?
Publié le 14/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La perversion narcissique est un trouble de la personnalité narcissique qui se manifeste par la valorisation de soi en rabaissant les autres. En effet, le pervers narcissique a une haute estime de lui-même. Il ressent un besoin constant et excessif d’admiration.
Quels sont les droits d’une personne en garde à vue ?
Publié le 12/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 9 min
Une personne gardée à vue a entre autres droit à l’assistance d’un avocat de son choix. Elle peut également demander à ce que son employeur ainsi qu’un proche soient prévenus de la garde à vue par téléphone. Face aux questions des policiers, l’individu gardé à vue est en droit de se taire, d’y répondre ou de faire des déclarations.
Le harcèlement sous toutes ses formes : quels sont les recours pour les victimes ?
Publié le 12/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 19 min
Le harcèlement est un délit puni par le Code pénal. Il peut prendre plusieurs formes (sexuel, moral ou téléphonique, etc.), touche toutes les couches sociales et intervient dans tous milieux, que ce soit familial, professionnel, scolaire, etc.
Plage cet été : à quoi dois-je faire attention ?
Publié le 01/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous planifiez de passer vos prochaines vacances dans une station balnéaire ? Quelles sont les règles juridiques à connaître concernant l’utilisation de la plage ? Véritable antistress naturel, l’air marin est pur et riche en oligo-éléments. De plus, l’eau de mer stimule le système immunitaire. Toutefois, l’accès à la plage reste règlementé.
La cybercriminalité : risques et peines encourues
Publié le 27/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Parmi les enjeux de la cybercriminalité se trouvent les fraudes informatiques, la violation des données à caractère personnel, l’attaque à l’e-réputation des entreprises ainsi que l’attaque aux systèmes de traitement des données.
Comment aider une femme battue ?
Publié le 21/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 3 min
En France, les cas de violences conjugales ne cessent de croître de jour en jour. Une voisine, une amie ou une proche sont susceptibles d’en être victimes. Dans la majorité des cas, malgré l’envie de les secourir, l’entourage laisse faire les choses de peur d’aggraver les faits. Alors, comment aider une femme battue ?
Appel d’urgence en cas de violence conjugale
Publié le 06/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 3 min
L’un de vos proches ou vous faites face à une situation de violence conjugale ? Contactez les services d’urgence pour bénéficier de l’aide dont vous avez besoin.
Dénonciation calomnieuse abusive : recours juridiques
Publié le 02/05/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet URBINO Associés - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes accusé de faits mensongers ou partiellement inexacts ? Une personne témoin d'une infraction peut dénoncer l’auteur par lettre anonyme, par plainte ou encore sous forme verbale auprès de l’autorité compétente.
Est-ce que le sexe est interdit à la plage ?
Publié le 31/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous rêvez de faire l’amour à la plage ? Ce fantasme est récurrent chez les couples. En effet, la plage peut vite se transformer en un endroit romantique avec le sable, les vagues douces et la vue imprenable qu’elle offre.
Différences entre meurtre, assassinat et homicide involontaire
Publié le 26/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 5 min
Les termes "meurtre", "assassinat" et "homicide" évoquent des images dramatiques de crime et de justice. Pourtant, malgré leur usage fréquent, ces concepts portent des significations précises et distinctes dans le langage juridique. Quelles sont exactement ces distinctions, et quelles implications ont-elles dans le domaine de la justice pénale ?
L’escroquerie : les éléments constitutifs et les peines
Publié le 15/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
L’escroquerie, c’est quoi exactement ? Il est important de connaître la définition, les éléments constitutifs ainsi que les peines encourues pour ce délit pour s’en protéger et éventuellement savoir quelles mesures prendre pour s’en prémunir.
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