Droit pénal : guide juridique complet

Inceste : principes et sanctions de cet interdit Universel

Publié le 19/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 7 min

L'inceste est universellement interdit et considéré comme un aspect fondamental de la condition humaine, similaire au mariage et à la famille. Toutes les sociétés imposent des règles régissant les unions sexuelles, interdisant strictement les relations entre parents proches comme mère-fils, père-fille, ou frère-sœur. Ces interdictions sont basées sur des considérations biologiques, psychologiques et socioculturelles.

La législation française sur les armes à feu

Publié le 18/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 6 min

La législation française classe les armes à feu en quatre catégories (A, B, C et D) suivant leur niveau de dangerosité. Les armes de catégories A et B sont soumises à autorisation, l’acquisition et la détention des dispositifs de catégorie C doivent être déclarées auprès d’un armurier ou d’un courtier et les armes de catégorie D peuvent être achetées librement.

La dénonciation calomnieuse en droit français

Publié le 18/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 8 min

À ce propos, il s’agit d’un acte punissable effectué par une personne ou le soi-disant plaignant, à l’encontre d’une autre ou le prétendu accusé. Pour détecter ce type d’infraction et mieux la connaître, faites appel aux services d’un avocat spécialisé en droit pénal.

Différence entre atteinte et agression

Publié le 18/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 4 min

Qu’il s’agisse d’agression ou d’atteinte, les sanctions pénales varient selon la gravité des actes. Vous êtes victime d’agression verbale telle qu’une insulte ou d’atteinte sexuelle ? Il est important de connaître vos droits.

Porter plainte pour faux témoignage : guide pratique

Publié le 11/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes victime d’un faux témoignage ? Vous pouvez déposer une plainte pour que le faux témoin soit sanctionné pénalement. Cette démarche vous permet également d’être indemnisé pour les préjudices causés par ce tort. Tout citoyen appelé par un tribunal ou par un officier de police judiciaire pour témoigner est tenu de se présenter, sauf motif légitime.

Porter plainte pour discrimination : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 11/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La discrimination consiste à désavantager une personne pour un motif interdit par la loi, tel que sa race ou son orientation sexuelle. Elle peut se produire dans la société, dans le milieu professionnel ou encore à l’école. La discrimination est prévue par l’article 225-1 du Code pénal qui la qualifie de délit. Ainsi, la victime de cette infraction peut initier une procédure pénale pour demander la condamnation de l’auteur.

Porter plainte pour chèque sans provision

Publié le 10/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour porter plainte contre la personne qui a émis le chèque sans provision, procédez comme suit : ● Envoyez une lettre de mise en demeure au débiteur lui demandant de régulariser le chèque ; ● Saisissez un commissaire de justice, anciennement appelé huissier de justice pour entamer la procédure forcée.

Comment faire pour porter plainte contre un salarié ?

Publié le 09/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La plainte contre un salarié est à déposer à la gendarmerie ou à la police qui la transmettra au procureur de la République. Elle peut également être transmise directement à ce magistrat par courrier adressé au tribunal judiciaire du lieu de commission de l’infraction ou du domicile du travailleur.

Comment modifier ou ajouter des informations à une plainte en cours ?

Publié le 08/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le plaignant peut corriger ou ajouter des éléments à une plainte en cours de l’enquête de police, jusqu'au prononcé de la décision sur la suite à donner à l’affaire par le procureur de la République.

Porter plainte contre la police ou la gendarmerie : le guide

Publié le 06/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Si vous jugez que la police a eu recours à la force abusivement, portez plainte auprès du commissariat ou du procureur de la République. Signalez également l’Inspection générale de la Police nationale, appelée également la police des polices.

Refus de prendre une plainte par la gendarmerie

Publié le 05/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La victime qui s’est vu refuser la plainte par la gendarmerie ou la police dispose de quelques recours, dont le plus efficace est la saisine du Défenseur des droits. Elle peut aussi déposer directement sa déclaration auprès du procureur de la République ou consulter un avocat durant ses démarches.

Je suis accusé à tort, que faire ?

Publié le 05/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour répondre aux fausses accusations, contactez immédiatement un avocat. Évitez de faire une déclaration sans ce représentant, rassemblez les preuves de votre innocence et enfin respectez les procédures.

Porter plainte : comment le faire ?

Publié le 04/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Ibrahim SHALABI - Temps de lecture : 6 min

Porter plainte désigne l’acte par lequel une personne informe la justice d’une infraction qui a été commise et dont elle se sent victime. Si l’auteur de l’infraction est inconnu, on parle de « plainte contre X ». Si la victime souhaite obtenir réparation (dommages et intérêts), elle doit se constituer partie civile.

Porter plainte pour vol : tout savoir sur cette procédure pénale

Publié le 04/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Avez-vous été victime de vol ? Vous pouvez porter plainte pour que le voleur soit poursuivi en justice et sanctionné pénalement. Cette procédure peut également vous permettre d'obtenir une indemnisation. Toutefois, avant de l’engager, il est essentiel de vérifier si les faits constituent véritablement un vol sanctionné par la loi pénale.

Porter plainte pour viol : quelles sont les règles juridiques ?

Publié le 03/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le viol désigne un acte sexuel avec pénétration bucco-génitale, vaginale ou anale, réalisé avec une partie du corps (les doigts, le sexe, etc.) ou un objet, sur une personne sans son consentement ou hors d'état de le donner. Le fait d’imposer un acte de pénétration sexuelle à son conjoint, son partenaire de PACS ou son concubin sans son accord est aussi qualifié de viol.

Porter plainte pour usurpation d’identité : le guide

Publié le 03/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour porter plainte, la victime d’une usurpation d’identité peut se rendre dans un commissariat ou une brigade de la gendarmerie. Elle peut aussi envoyer une lettre recommandée au procureur de la République ou déposer une pré-plainte en ligne.

Porter plainte pour mise en danger de la vie d’autrui

Publié le 03/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Une personne ayant été exposée à un danger immédiat de mort ou de blessures en raison d’une violation délibérée par autrui d’une obligation légale ou règlementaire de sécurité ou de prudence peut porter plainte auprès des forces de l’ordre ou par courrier envoyé au tribunal judiciaire dans un délai de 6 ans à compter de la date du délit.

Porter plainte pour faux et usage de faux : le guide

Publié le 03/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

En tant que victime de faux et usage de faux, il est possible d’écrire au procureur de la République pour porter plainte. Ce magistrat peut alors ouvrir une enquête afin de sanctionner l’auteur.

Plainte pour enregistrement d’une conversation sans consentement

Publié le 02/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Un enregistrement effectué sans le consentement de la personne est illicite. De plus, la jurisprudence tend à considérer ce type d’enregistrement irrecevable s'il est obtenu de manière déloyale et frauduleuse.

Porter plainte pour escroquerie et arnaque

Publié le 02/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

L'escroquerie consiste à tromper une personne dans le but d'obtenir de l'argent, un bien ou un service. La victime, sous l'effet de la tromperie, remet volontairement ces biens ou services à l'escroc. Cela constitue ce que l'on appelle communément une arnaque.