Droit pénal : guide juridique complet
Nos meilleurs articles
en droit pénal
Porter plainte : comment le faire ?
Publié le 04/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Ibrahim SHALABI - Temps de lecture : 6 min
Porter plainte désigne l’acte par lequel une personne informe la justice d’une infraction qui a été commise et dont elle se sent victime. Si l’auteur de l’infraction est inconnu, on parle de « plainte contre X ». Si la victime souhaite obtenir réparation (dommages et intérêts), elle doit se constituer partie civile.
Porter plainte pour vol : tout savoir sur cette procédure pénale
Publié le 04/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Avez-vous été victime de vol ? Vous pouvez porter plainte pour que le voleur soit poursuivi en justice et sanctionné pénalement. Cette procédure peut également vous permettre d'obtenir une indemnisation. Toutefois, avant de l’engager, il est essentiel de vérifier si les faits constituent véritablement un vol sanctionné par la loi pénale.
Porter plainte pour viol : quelles sont les règles juridiques ?
Publié le 03/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le viol désigne un acte sexuel avec pénétration bucco-génitale, vaginale ou anale, réalisé avec une partie du corps (les doigts, le sexe, etc.) ou un objet, sur une personne sans son consentement ou hors d'état de le donner. Le fait d’imposer un acte de pénétration sexuelle à son conjoint, son partenaire de PACS ou son concubin sans son accord est aussi qualifié de viol.
Porter plainte pour usurpation d’identité : le guide
Publié le 03/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour porter plainte, la victime d’une usurpation d’identité peut se rendre dans un commissariat ou une brigade de la gendarmerie. Elle peut aussi envoyer une lettre recommandée au procureur de la République ou déposer une pré-plainte en ligne.
Porter plainte pour mise en danger de la vie d’autrui
Publié le 03/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Une personne ayant été exposée à un danger immédiat de mort ou de blessures en raison d’une violation délibérée par autrui d’une obligation légale ou règlementaire de sécurité ou de prudence peut porter plainte auprès des forces de l’ordre ou par courrier envoyé au tribunal judiciaire dans un délai de 6 ans à compter de la date du délit.
Porter plainte pour faux et usage de faux : le guide
Publié le 03/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En tant que victime de faux et usage de faux, il est possible d’écrire au procureur de la République pour porter plainte. Ce magistrat peut alors ouvrir une enquête afin de sanctionner l’auteur.
Plainte pour enregistrement d’une conversation sans consentement
Publié le 02/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un enregistrement effectué sans le consentement de la personne est illicite. De plus, la jurisprudence tend à considérer ce type d’enregistrement irrecevable s'il est obtenu de manière déloyale et frauduleuse.
Porter plainte pour escroquerie et arnaque
Publié le 02/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L'escroquerie consiste à tromper une personne dans le but d'obtenir de l'argent, un bien ou un service. La victime, sous l'effet de la tromperie, remet volontairement ces biens ou services à l'escroc. Cela constitue ce que l'on appelle communément une arnaque.
Porter plainte pour attouchement : ce qu’il faut savoir
Publié le 02/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En cas d’attouchement, la victime peut porter plainte auprès d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie. Il est aussi possible d’effectuer cette démarche par courrier au procureur de la République. Pour ce faire, le plaignant doit envoyer la demande au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur.
Porter plainte sans preuve : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 01/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La victime peut porter plainte sans preuve réelle auprès des services de police ou de gendarmerie qui sont tenus d’enregistrer la déclaration, même en l’absence de preuves tangibles. Elle doit décrire précisément les faits et fournir tous les éléments à sa disposition. Il est également possible d’envoyer la plainte par courrier au procureur de la République.
Comment retirer une plainte ?
Publié le 01/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La victime d’une infraction a le droit de retirer sa plainte. Elle peut le faire tout au long de l’enquête réalisée par la police judiciaire à sa demande ou à celle du procureur de la République. En effet, il n’existe pas de délai légal pour retirer une plainte. Toutefois, cet acte doit être réalisé avant l’ouverture d’une éventuelle instruction.
Que faire si ma plainte a été classée sans suite ?
Publié le 30/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Si votre plainte a été classée sans suite, vous pouvez procéder à une contestation en adressant votre demande au procureur général de la cour d’appel. Dans ce cas, envoyez une lettre simple ou une lettre recommandée avec accusé de réception. Après analyse de votre dossier, le procureur de la République recevra un ordre de poursuite ou de rejet de la demande de la part du procureur général.
Usurpation d’identité sur Internet : comment porter plainte ?
Publié le 28/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez été victime d’une usurpation d’identité sur Internet ? Vous pouvez porter plainte contre l’usurpateur. L’usurpation d’identité devient de plus en plus fréquente avec l’essor du web. Pour en protéger les victimes, la loi “LOPPSI II” du 14 mars 2011 a créé le délit d’usurpation d’identité numérique.
Usurpation d’identité : quelles sont les sanctions ?
Publié le 28/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’usurpation d’identité est l’utilisation de l’identité ou des données personnelles d’une personne sans son consentement et dans un but malveillant. Le Code pénal qualifie cet acte de délit, soit une infraction de gravité intermédiaire punie d’une peine d’amende et/ou de prison inférieure à 10 ans.
Tout savoir sur l’usurpation d’identité par téléphone
Publié le 15/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez été victime d’une usurpation d’identité par téléphone ? Comment réagir face à ce problème ? À l’ère du numérique, l’usurpation d’identité est devenue l’une des arnaques les plus répandues. En effet, les données personnelles constituent aujourd’hui une mine d’informations indispensables pour les entreprises.
L’attaque par usurpation d’identité
Publié le 14/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’attaque par usurpation d’identité est le fait d’utiliser l’identité et/ou les données personnelles d’une personne sans demander son accord. Cette action est réalisée par une personne malveillante dans le but de lui voler, de nuire à sa réputation, de réaliser une fraude ou de commettre un autre acte illégal.
Pervers narcissique au travail : comment le détecter et le gérer ?
Publié le 14/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La perversion narcissique est un trouble de la personnalité narcissique qui se manifeste par la valorisation de soi en rabaissant les autres. En effet, le pervers narcissique a une haute estime de lui-même. Il ressent un besoin constant et excessif d’admiration.
Quels sont les droits d’une personne en garde à vue ?
Publié le 12/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 9 min
Une personne gardée à vue a entre autres droit à l’assistance d’un avocat de son choix. Elle peut également demander à ce que son employeur ainsi qu’un proche soient prévenus de la garde à vue par téléphone. Face aux questions des policiers, l’individu gardé à vue est en droit de se taire, d’y répondre ou de faire des déclarations.
Plage cet été : à quoi dois-je faire attention ?
Publié le 01/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous planifiez de passer vos prochaines vacances dans une station balnéaire ? Quelles sont les règles juridiques à connaître concernant l’utilisation de la plage ? Véritable antistress naturel, l’air marin est pur et riche en oligo-éléments. De plus, l’eau de mer stimule le système immunitaire. Toutefois, l’accès à la plage reste règlementé.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocatLa justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.