Droit pénal : guide juridique complet
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en droit pénal
Beaucoup de divorces prononcés à la suite de violence conjugale
Publié le 05/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne-Elise MOUILLAC - Temps de lecture : 3 min
Si vous êtes victime de violences conjugales, vous pouvez réclamer auprès du juge aux affaires familiales un divorce pour faute à l’encontre de votre époux/se.
Chantage : comment est-il puni par le Code pénal ?
Publié le 05/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le chantage est un acte répréhensible et condamné par la justice. Si vous êtes victime d’une forme ou d’une autre de chantage, vous ne devez surtout pas céder aux menaces. Cela risque d’empirer les choses.
La mise en examen : son rôle dans le cadre de l’instruction pénale
Publié le 04/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Nejma LABIDI - Temps de lecture : 2 min
Le juge d’instruction, dans le cadre de son enquête, peut décider de la mise sous examen de certaines personnes en raison de leurs liens réels ou présumés avec l’infraction. Qu’est-ce qu’une mise en examen ? Comment se déroule la procédure ?
Entente illicite : définitions, exemples et sanctions pénales
Publié le 04/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’entente illicite est une pratique anticoncurrentielle réprimée par les autorités de la concurrence et – en Europe – par la Commission européenne. Les affaires d’ententes illicites peuvent donner lieu à des amendes de plusieurs dizaines, voire centaines de millions d’euros.
Faux en écriture publique : quelles sont les sanctions prévues par le code pénal ?
Publié le 04/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 3 min
Le faux en écriture publique est un crime puni très sévèrement par la loi. Son auteur encourt la prison et une amende très lourde. Comment le Code pénal définit-il le faux en écriture publique ? Quelles sont les différentes sanctions prévues ? Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le faux en écriture publique.
Les différentes types de fraudes et leurs conséquences pénales
Publié le 04/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Usurpation d’identité, fraude sociale, fraude fiscale, fraude à la carte bancaire, faux et usage de faux : tous ces actes constituent des infractions punies par la le Code pénal, souvent sévèrement. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur ces différents types de fraudes et leurs sanctions pénales.
Que faire en cas de discrimination au logement ?
Publié le 19/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Tout propriétaire est en droit de choisir son locataire, néanmoins, il existe des critères autorisés lorsque d’autres sont formellement interdits. Votre dossier peut être refusé en fonction de vos revenus, de votre situation professionnelle ou de la présence ou non d’une caution.
Victime d’arnaque sentimentale sur le net, quels sont mes recours ?
Publié le 18/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Bien qu’elle fasse fureur de nos jours, l’arnaque sentimentale existe depuis longtemps dans la société humaine. Sur Internet, de plus en plus de victimes se font avoir et tombent dans le filet des experts en escroquerie sentimentale.
Fouille au corps abusive
Publié le 15/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La fouille au corps constitue une procédure judiciaire appliquée en vue de rechercher une preuve ou un objet dangereux sur une personne. Cette pratique est tout à fait légale, mais doit être exécutée dans le respect de règles et principes spécifiques.
Un acte de vandalisme : destruction, dégradation et détérioration
Publié le 26/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le vandalisme est une infraction pénale qui consiste à détruire, à dégrader ou détériorer le bien d’autrui, avec la volonté de nuire à autrui et de manière gratuite (« pour le plaisir »). Le vandalisme concerne aussi bien les biens publics (appartenant aux administrations par exemple) que les biens privés.
Les sanctions juridiques à l’encontre des restaurants qui ne respecteraient pas le confinement
Publié le 01/02/2021, Par Maître Baptiste ROBELIN - Temps de lecture : 3 min
À plusieurs reprises ces derniers jours, certains restaurateurs ont fait entendre qu’ils n’acceptaient plus de rester fermer et s’apprêtaient à rouvrir en dépit des mesures administratives. Certains ont déjà commencé à le faire, notamment à Nice, et d’autres annoncent sur les réseaux sociaux.
Père narcissique harcèlement moral
Publié le 30/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La victime de harcèlement moral dont le persécuteur est un membre de sa propre famille souffre d’humiliations et de honte au quotidien, sans savoir comment agir pour y échapper. Focus sur le harcèlement moral par un père narcissique.
Peine encourue pour maltraitance psychologique sur mineur
Publié le 25/11/2020, Par Justifit | Revu par Maître Camille PRUM - Temps de lecture : 3 min
Vous pensez que votre enfant ou celui d’un proche est victime de maltraitance psychologique ? Qu’est-ce qui peut être qualifié de maltraitance psychologique ? Quelles sont les peines encourues pour maltraitance psychologique sur un mineur ?
Jugement pour diffamation : l’affaire Mediapart
Publié le 24/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La liberté de presse se base sur le concept de la liberté d’expression. Ainsi, elle a des limites à ne pas franchir telles que la diffamation ou les injures. Qu’est-ce que la diffamation ? Quels sont les éléments constitutifs de la plainte pour diffamation de Mediapart ?
Comment prouver harcèlement psychologique
Publié le 23/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous subissez un harcèlement psychologique, mais vous vous demandez comment prouver le harcèlement psychologique dans un cadre légal ? Un avocat spécialisé en droit pénal peut vous indiquer les démarches à suivre.
Problème de voisinage avec harcèlement
Publié le 18/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Votre voisin vous harcèle, et vous ne savez pas quoi faire ? Ne vous inquiétez pas, la loi est de votre côté. En effet, plusieurs recours sont possibles pour mettre fin à un problème de voisinage causé par un harcèlement.
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