Droit pénal : guide juridique complet
Nos meilleurs articles
en droit pénal
La discrimination sexiste
Publié le 07/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
En général, les actes individuels de sexisme semblent sans gravité. Ils peuvent cependant créer un climat d’insécurité, de peur et d’intimidation chez la victime. D’ailleurs, ce genre de comportement conduit à l’acceptation de la violence chez cette dernière.
Vol avec effraction : comment se faire indemniser par l’assurance ?
Publié le 07/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le vol avec effraction est sanctionné au pénal et constitue une circonstance aggravante du vol. À la différence du vol avec effraction, dans un vol simple, l’auteur de l’infraction n’a pas besoin de forcer un système de verrouillage.
Les différents types de discrimination : au travail, raciale, positive, etc.
Publié le 07/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous vous estimez victime de discrimination liée à votre âge, à votre orientation sexuelle, à votre état de santé ou à votre religion ? Agissez vite, car la discrimination porte atteinte à vos droits humains !
Droits des victimes : pourquoi il est important de se constituer partie civile ?
Publié le 04/10/2021, Par Justifit | Revu par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - Temps de lecture : 4 min
Pour se constituer partie civile, la victime effectue une déclaration orale ou écrite auprès des enquêteurs ou des juges. Il vaut mieux effectuer cette démarche avec l’aide d’un avocat qui saura guider et conseiller la victime sur ses droits.
Quels sont les recours contre une école privée ?
Publié le 22/07/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le harcèlement scolaire correspond à des actes répétés qui humilient, menacent ou portent atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un élève par un autre élève. Les incitations au suicide en font également partie. Le harcèlement scolaire peut entraîner une baisse des résultats scolaires ou des séquelles physiques ou morales.
Sanction pénale pour un mineur
Publié le 28/06/2021, Par Justifit | Revu par Maître Gianni BOFFELLI - Temps de lecture : 3 min
En l’absence de poursuites, le mineur peut faire l’objet d’un rappel à la loi en présence de ses parents. L’objectif est de lui faire comprendre que son acte est contraire à la loi et que ses conséquences sont graves (peine, versement de dommages-intérêts par ses parents, etc.).
Abus de droit
Publié le 23/06/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Agir dans son droit est tout à fait licite. Cependant, en outrepasser l’usage raisonnable est illicite, et signifie commettre un abus. Par exemple, recourir au mariage blanc afin d’obtenir la naturalisation est un abus de droit.
Abus de faiblesse : quels recours pour les personnes vulnérables ?
Publié le 17/06/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
L’abus de faiblesse est un délit qui consiste à profiter de la vulnérabilité d’une personne en la manipulant ou en exerçant des pressions répétées sur elle. Le but est de la conduire à un acte ou de s’en abstenir, et dont les conséquences lui sont préjudiciables.
Défense pénale et recours
Publié le 03/06/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La défense pénale et recours est une garantie normalement incluse dans les assurances de type automobile, mais aussi habitation. Elle offre une protection juridique aux assurés pour préserver leurs droits suite à un accident ou à une plainte déposée par un tiers. Elle couvre aussi les frais des procédures judiciaires.
Ce qu’il faut faire en cas de vol du permis de conduire
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire et ne savez pas quoi faire ? Pas de panique, cette fiche vous explique toutes les démarches à entreprendre pour remettre la main sur le précieux sésame.
Discrimination à l’embauche : comment ça fonctionne et comment réagir ?
Publié le 13/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Dans le cadre de sa procédure de recrutement, une entreprise n’a pas le droit d’écarter une candidature pour un motif lié à la religion, au physique, à l’origine ethnique ou à l’idéologie du candidat. La discrimination à l’embauche est punie sévèrement par la loi.
Vol de carte nationale d’identité : que faire en cas de pièce d’identité volée ?
Publié le 13/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous venez de vous faire voler votre carte nationale d’identité française, et vous ne savez pas quels sont les démarches à réaliser, le coût et les délais ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Vol de carte vitale : déclaration et démarches à effectuer
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
En cas de vol de votre carte vitale, afin de la désactiver vous devez immédiatement effectuer une déclaration de vol à l’assurance maladie, . Vous allez être quelques semaines sans carte vitale, mais cela ne signifie pas que vous n’êtes plus assuré.
Discrimination raciale et Code pénal : quelles sont les sanctions prévues ?
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La discrimination raciale et le délit de faciès représentent un phénomène de société qui fait régulièrement l’actualité dans les médias. Que faire si vous en êtes victime ? Quelle est l’ampleur du phénomène ? Quelles sont les sanctions prévues par le Code pénal ? Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Aboiement de chien : comment s’y prendre
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Les aboiements de chien peuvent entraîner des conflits de voisinage parfois violents. Les aboiements représentent le tiers des nuisances sonores. Que faire si le chien de votre voisin aboie toute la journée ou en pleine nuit ?
Fraude sociale en France : qu’est-ce que recouvre ce terme ?
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La fraude sociale désigne toutes les formes d’arnaques à la Sécurité sociale et se divise en deux catégories : les fraude aux cotisations et les fraudes aux prestations. Comment la fraude sociale est-elle punie en France ? Quelles sont les sanctions pénales ? Tout savoir sur la fraude sociale en 5 min.
Recel de vol : définition, sanctions pénales et prescription
Publié le 10/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Linda AOUADI - Temps de lecture : 2 min
Le recel de vol désigne le fait de détenir, de cacher, de transmettre ou d’acheter un bien que l’on sait issu d’un vol. Les sanctions pénales en cas de recel de vol peuvent être très lourdes. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le recel de vol.
Proxénétisme : types et peines prévues par le Code pénal
Publié le 07/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le proxénétisme est une activité qui consiste à profiter de la prostitution d’autrui. Un proxénète est une personne qui tire des bénéfices de l’activité de prostitution d’autrui ou qui favorise des actes de prostitution.
Cambriolage : Que faire ? Comment se faire indemniser ?
Publié le 07/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous ne devez rien ranger avant d’avoir fait constaté le cambriolage par les forces de l’ordre. Notamment pour que ceux-ci puissent, si c’est possible, prélever des empreintes digitales du voleur afin de l’identifier.
Injure : publique, non publique et raciale
Publié le 06/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
L’injure est punie par la loi. Les sanctions sont plus ou moins lourdes suivant le contenu de l’injure et son contexte d’énonciation (son caractère privé ou public). Que faire si vous êtes victime d’une injure ? Quelle différence entre une injure publique et une injure non publique ?
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