Droit pénal : guide juridique complet

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en droit pénal

Quel recours après la Cour d’appel ?
Quel recours après la Cour d’appel ?

Publié le 21/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le recours après la Cour d’appel est le pourvoi en cassation. Le dossier est examiné par la Cour de cassation de Paris.

Quel recours après la Cour d’appel ?
Tout comprendre sur la procédure de pourvoi en cassation
Tout comprendre sur la procédure de pourvoi en cassation

Publié le 09/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Il faut savoir que dans l’immense majorité des cas, le pourvoi est rejeté. Néanmoins, si les juges de la Cour de cassation estiment que la procédure du jugement contesté a été irrégulière ou que les règles de droit n’ont pas correctement été appliquées, ils ont le pouvoir d’annuler la décision.

Tout comprendre sur la procédure de pourvoi en cassation
Crime : les sanctions prévues par le code pénal pour cette infraction lourde
Crime : les sanctions prévues par le code pénal pour cette infraction lourde

Publié le 08/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Les crimes (meurtre, viol…) désignent les infractions pénales les plus graves et les plus lourdement sanctionnées par la loi. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le crime, sa définition et ses sanctions.

Crime : les sanctions prévues par le code pénal pour cette infraction lourde
La nouvelle réforme de justice pénale des mineurs
La nouvelle réforme de justice pénale des mineurs

Publié le 07/03/2022, Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX - Temps de lecture : 5 min

Votre enfant ou un jeune de votre entourage a commis un acte de délinquance et vous voulez connaître ses droits ? Pas de panique ! Le droit pénal des mineurs est aujourd’hui l’une des préoccupations principales des pouvoirs publics français.

La nouvelle réforme de justice pénale des mineurs
Sanction pénale : dossier complet pour tout comprendre
Sanction pénale : dossier complet pour tout comprendre

Publié le 22/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 2 min

La sanction pénale désigne l’ensemble des peines prévues par le Code pénal qui ont pour objectif de sanctionner l’auteur d’une infraction pénale. Les sanctions pénales sont prononcées par les magistrats des juridictions pénales : juge de proximité, du tribunal de police, du tribunal correctionnel ou de la cour d’assises.

Sanction pénale : dossier complet pour tout comprendre
La comparution de reconnaissance préalable de culpabilité : Le rôle de l’avocat !
La comparution de reconnaissance préalable de culpabilité : Le rôle de l’avocat !

Publié le 16/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Yones TAGUELMINT - Temps de lecture : 4 min

Vous pouvez confier à votre avocat l'analyse de la situation. Il saura vous conseiller sur le meilleur choix par rapport à la reconnaissance des faits reprochés. Il œuvrera pour que vous receviez une peine réduite, qui ne sera pas inscrite dans votre casier judiciaire.

La comparution de reconnaissance préalable de culpabilité : Le rôle de l’avocat !
Tout comprendre sur la procédure d’appel d’un jugement en 5 minutes
Tout comprendre sur la procédure d’appel d’un jugement en 5 minutes

Publié le 12/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Vous n’êtes pas satisfait de la décision rendue par le juge ? Sachez que vous avez la possibilité de faire rejuger l’affaire devant la Cour d’appel. C’est ce que l’on appelle la procédure d’appel. Découvrez l’essentiel de ce qu’il faut connaître sur cette procédure spécifique en quelques points.

Tout comprendre sur la procédure d’appel d’un jugement en 5 minutes
Le harcèlement scolaire avant et après la proposition de loi
Le harcèlement scolaire avant et après la proposition de loi

Publié le 11/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - Temps de lecture : 6 min

Le harcèlement scolaire est une violence physique, verbale et psychologique perpétrée de manière répétée sur un élève par ses camarades à l’école. Comme toute forme de harcèlement, il entraîne une dégradation de la vie de la victime et constitue une infraction aux yeux de la loi.

Le harcèlement scolaire avant et après la proposition de loi
Peines encourues : définitions, amende, contrainte pénale, incarcération
Peines encourues : définitions, amende, contrainte pénale, incarcération

Publié le 27/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

En droit pénal, les peines encourues sont très diverses : amende, incarcération, interdictions, suspensions, travaux d’intérêt général, jour amende, stage de citoyenneté, etc. Certaines de ces peines peuvent faire l’objet d’une inscription au casier judiciaire.

Peines encourues : définitions, amende, contrainte pénale, incarcération
Délit d’abandon de famille : définition, sanction et prescription
Délit d’abandon de famille : définition, sanction et prescription

Publié le 27/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE - Temps de lecture : 3 min

L’abandon de famille est un délit passible de prison. Il consiste, pour une personne, à ne plus remplir ses obligations familiales pendant plus de deux mois, comme par exemple le versement de la pension alimentaire à ses enfants. Quels sont les différents cas possibles ? Quelles sont les peines encourues ? Nous faisons le point dans cet article.

Délit d’abandon de famille : définition, sanction et prescription
Coups et blessures involontaires : les sanctions pénales prévues par la loi
Coups et blessures involontaires : les sanctions pénales prévues par la loi

Publié le 26/01/2022, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 3 min

Les coups et blessures involontaires constituent un délit puni par la loi, en dépit de son caractère non intentionnel. Si vous en êtes victime, vous pouvez porter plainte contre le responsable de votre préjudice.

Coups et blessures involontaires : les sanctions pénales prévues par la loi
Homicide : ce que dit la loi sur l’homicide volontaire et involontaire
Homicide : ce que dit la loi sur l’homicide volontaire et involontaire

Publié le 26/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Pauline BLET - Temps de lecture : 2 min

L’homicide désigne l’acte par lequel un être humain tue un autre être humain. Lorsqu’il est commis volontairement, l’homicide constitue l’un des crimes les plus graves. Quelle est la différence entre un homicide involontaire et un homicide volontaire ? Quelles sont les sanctions pénales prévues ? L’homicide involontaire est-il considéré comme un crime ? Découvrez la réponse à toutes vos questions.

Homicide : ce que dit la loi sur l’homicide volontaire et involontaire
Discrimination syndicale au travail : ce que dit le Code pénal
Discrimination syndicale au travail : ce que dit le Code pénal

Publié le 21/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

On parle de discrimination syndicale lorsqu’un employeur traite différemment un salarié en raison de son appartenance à un syndicat. Ce type de discrimination est rigoureusement interdit par la loi.

Discrimination syndicale au travail : ce que dit le Code pénal
Le trafic de drogue, c’est quoi ?
Le trafic de drogue, c’est quoi ?

Publié le 18/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Johann RICCI - Temps de lecture : 4 min

Le trafic de stupéfiants désigne le commerce illégal de substances psychotropes. Les sanctions pénales encourues sont très lourdes – en particulier pour les « grossistes ». Voici ce qu’il faut savoir sur le trafic de stupéfiants et les peines encourues par leurs auteurs.

Le trafic de drogue, c’est quoi ?
Lettre type de signalement pour abus de faiblesse
Lettre type de signalement pour abus de faiblesse

Publié le 13/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Une personne malintentionnée a-t-elle abusé de votre faiblesse ? Vous voulez que le préjudice soit réparé ? Pas de panique ! Vous pouvez intenter une action en justice, car l’abus de faiblesse est un délit sévèrement puni par la loi.

Lettre type de signalement pour abus de faiblesse
La discrimination indirecte
La discrimination indirecte

Publié le 11/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Votre employeur vous traite différemment en raison de votre religion ou de votre genre ? Vous êtes probablement victime de discrimination au travail. Rassurez-vous, il est possible de porter plainte pour ce genre de comportement.

La discrimination indirecte
Discrimination basée sur l’âge
Discrimination basée sur l’âge

Publié le 11/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Cette discrimination fondée sur l’âge concerne tous les domaines. Vous faites l’objet d’une discrimination en raison de votre âge ? Demandez l’aide d’un avocat spécialisé en droit pénal !

Discrimination basée sur l’âge
Blanchiment d’argent : tout comprendre en 5 min
Blanchiment d’argent : tout comprendre en 5 min

Publié le 11/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes accusé de blanchiment d’argent et vous ne savez pas comment faire ? Pas de panique ! Vous pouvez faire appel à l’un de nos avocats en droit pénal pour assurer votre défense.

Blanchiment d’argent : tout comprendre en 5 min
La discrimination des LGBT
La discrimination des LGBT

Publié le 09/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous souhaitez vous protéger de ces violences à l’encontre des LGBT ? Pour ce faire, il est préférable de demander conseil à un avocat spécialisé en droit pénal qui vous aidera à faire valoir vos droits.

La discrimination des LGBT
La discrimination des femmes enceintes
La discrimination des femmes enceintes

Publié le 08/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

La discrimination de la femme enceinte est le fait de priver une salariée de l’un de ses droits du fait de sa grossesse. En effet, certains employeurs peuvent prendre une...

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