Droit pénal : guide juridique complet
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en droit pénal
Comment se déroule la défense de la victime à la suite d’une infraction ?
Publié le 11/07/2022, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 4 min
Si une personne a subi un préjudice, elle a la possibilité de recourir à un avocat en droit pénal pour assurer sa défense. Ce dernier saura rassembler les preuves nécessaires et facilitera l’obtention d’une indemnisation pour le préjudice subi.
Comment se déroule une procédure de contrôle judiciaire ?
Publié le 06/07/2022, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 8 min
Le contrôle judiciaire est une procédure pénale qui consiste à limiter la liberté d’un suspect en attente de procès. Cette procédure est une alternative à la détention préventive. Elle peut également concerner les personnes mises en examen. Le contrôle judiciaire est constitué de plusieurs obligations imposées au prévenu.
Le déroulement de la garde à vue
Publié le 04/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Un officier de police judiciaire peut prendre l’initiative d’une garde à vue. Toutefois, cette dernière peut également être réalisée sur instruction du procureur de la République. Dans tous les cas, dès qu’elle a lieu, la garde à vue doit être informée au procureur de la République.
Délit d’initié : définition et sanctions encourues
Publié le 04/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le délit d’initié est le fait pour une personne, physique ou morale, de détenir une information avant le grand public et de l’utiliser lors d’une opération boursière dans le but d’en tirer un bénéfice ou d’échapper à une perte.
Qu’est-ce que le dépaysement judiciaire ?
Publié le 25/05/2022, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 5 min
Le dépaysement judiciaire consiste à renvoyer le dossier vers un autre tribunal. En matière pénale, les dossiers sont traités par le tribunal où l'infraction a été commise. En matière civile, les affaires sont prises en charge par le tribunal du lieu où vit le justiciable.
Affaires pénales : quelle indemnisation pour quel préjudice ?
Publié le 25/05/2022, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 6 min
Les dommages et intérêts dépendent de la nature du préjudice : moral, physique, esthétique ou économique. Un préjudice doit répondre à plusieurs conditions pour être qualifié d'indemnisable.
La présomption : quels sont les différents types ?
Publié le 02/05/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La présomption est dérivée du mot latin « praesumptio », qui se traduit par « l’idée faite avant toute expérience ». Face à un fait inconnu, les faits certains sont reliés entre eux pour aboutir à une conclusion de ce que pourrait être la réalité.
Attaquer en justice : comment faire valoir vos droits ?
Publié le 02/05/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En plein litige avec un tiers ou un organisme, ou encore victime d’une infraction, vous souhaitez attaquer votre adversaire en justice ? Pas de panique ! La loi vous aide à rendre justice en cas d’atteinte à vos droits. Pour ce faire, la juridiction compétente varie en fonction des cas.
Témoins de violences conjugales : comment agir en évitant les représailles ?
Publié le 12/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Il est important de savoir distinguer une simple querelle d’une violence conjugale afin d’éviter tout témoignage abusif. En effet, un couple qui se dispute parvient généralement à résoudre le problème sans violence.
Tout comprendre sur la procédure de pourvoi en cassation
Publié le 09/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Il faut savoir que dans l’immense majorité des cas, le pourvoi est rejeté. Néanmoins, si les juges de la Cour de cassation estiment que la procédure du jugement contesté a été irrégulière ou que les règles de droit n’ont pas correctement été appliquées, ils ont le pouvoir d’annuler la décision.
Crime : les sanctions prévues par le code pénal pour cette infraction lourde
Publié le 08/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Les crimes (meurtre, viol…) désignent les infractions pénales les plus graves et les plus lourdement sanctionnées par la loi. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le crime, sa définition et ses sanctions.
La nouvelle réforme de justice pénale des mineurs
Publié le 07/03/2022, Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX - Temps de lecture : 5 min
Votre enfant ou un jeune de votre entourage a commis un acte de délinquance et vous voulez connaître ses droits ? Pas de panique ! Le droit pénal des mineurs est aujourd’hui l’une des préoccupations principales des pouvoirs publics français.
Sanction pénale : dossier complet pour tout comprendre
Publié le 22/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 2 min
La sanction pénale désigne l’ensemble des peines prévues par le Code pénal qui ont pour objectif de sanctionner l’auteur d’une infraction pénale. Les sanctions pénales sont prononcées par les magistrats des juridictions pénales : juge de proximité, du tribunal de police, du tribunal correctionnel ou de la cour d’assises.
La comparution de reconnaissance préalable de culpabilité : Le rôle de l’avocat !
Publié le 16/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Yones TAGUELMINT - Temps de lecture : 4 min
Vous pouvez confier à votre avocat l'analyse de la situation. Il saura vous conseiller sur le meilleur choix par rapport à la reconnaissance des faits reprochés. Il œuvrera pour que vous receviez une peine réduite, qui ne sera pas inscrite dans votre casier judiciaire.
Tout comprendre sur la procédure d’appel d’un jugement en 5 minutes
Publié le 12/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous n’êtes pas satisfait de la décision rendue par le juge ? Sachez que vous avez la possibilité de faire rejuger l’affaire devant la Cour d’appel. C’est ce que l’on appelle la procédure d’appel. Découvrez l’essentiel de ce qu’il faut connaître sur cette procédure spécifique en quelques points.
Le harcèlement scolaire avant et après la proposition de loi
Publié le 11/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - Temps de lecture : 6 min
Le harcèlement scolaire est une violence physique, verbale et psychologique perpétrée de manière répétée sur un élève par ses camarades à l’école. Comme toute forme de harcèlement, il entraîne une dégradation de la vie de la victime et constitue une infraction aux yeux de la loi.
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