Droit pénal : guide juridique complet
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Violences conjugales sur les hommes – Comment réagir ?
Publié le 21/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les violences conjugales sur les hommes sont un sujet tabou. Cependant il ne faut pas hésiter à dénoncer de tels actes, déposez plainte le jour même ou au plus tard le lendemain. Si les actes de violence vous mettent sérieusement vos enfants et vous en danger, vous devez saisir la justice pour demander une ordonnance de protection.
Viols et agressions sexuelles sur mineurs
Publié le 21/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Romain VALLIER - Temps de lecture : 2 min
D’abord, saisir une autorité compétente est requis pour signaler le viol ou l’agression sexuelle. Si vous portez plainte des années plus tard, contactez un avocat pour connaitre le délai de prescription. Dénoncer un viol en étant mineur nécessite d’avoir beaucoup de courage pour affronter l’auteur.
Viol et agression sexuelle entre époux
Publié le 19/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Pour commencer, vous devez réunir le plus de preuves possible avant de porter plainte. Face à un cas de viol dans le couple, il est difficile de se faire entendre si les preuves manquent. Cependant, dans certaines situations, la justice peut vous donner raison.
Prise illégale d’intérêts
Publié le 13/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La prise illégale d’intérêts est le fait pour un agent public de tirer des intérêts personnels lors d’une opération dont il est responsable de l’administration, de la surveillance, du paiement ou de la liquidation. Elle est passible de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €.
Les nullités de la garde à vue
Publié le 13/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 2 min
La garde à vue est nulle si l’examen médical est initié tardivement, en cas de retard de la notification des droits du suspect ou si l’avocat est absent au cours des auditions. L’omission du lieu où l’infraction a été commise peut aussi entraîner la nullité de la procédure si elle nuit aux intérêts de l’individu.
Le rôle de l’avocat lors d’une garde à vue
Publié le 13/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 4 min
Durant une garde à vue, l’avocat a pour rôle de s’entretenir en privé avec le suspect et de vérifier le respect de ses droits. Il doit aussi assister son client durant les auditions et vérifier les procès-verbaux.
Le racisme : circonstance aggravante des crimes et délits
Publié le 12/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le racisme constitue une circonstance aggravante d’un délit ou d’un crime s’il est possible d’apporter la preuve qu’il a motivé l’infraction. Toutefois, cette aggravation ne s’applique pas à une infraction de violence entraînant une incapacité de travail de moins de 8 jours.
La CIVI et le SARVI : l’indemnisation des victimes d’infractions
Publié le 11/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) et le SARVI (Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions) ont pour fonction d’indemniser les victimes d’infractions.
Comment se déroule la défense de la victime à la suite d’une infraction ?
Publié le 11/07/2022, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 4 min
Si une personne a subi un préjudice, elle a la possibilité de recourir à un avocat en droit pénal pour assurer sa défense. Ce dernier saura rassembler les preuves nécessaires et facilitera l’obtention d’une indemnisation pour le préjudice subi.
Comment se déroule une procédure de contrôle judiciaire ?
Publié le 06/07/2022, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 8 min
Le contrôle judiciaire est une procédure pénale qui consiste à limiter la liberté d’un suspect en attente de procès. Cette procédure est une alternative à la détention préventive. Elle peut également concerner les personnes mises en examen. Le contrôle judiciaire est constitué de plusieurs obligations imposées au prévenu.
Le déroulement de la garde à vue
Publié le 04/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Un officier de police judiciaire peut prendre l’initiative d’une garde à vue. Toutefois, cette dernière peut également être réalisée sur instruction du procureur de la République. Dans tous les cas, dès qu’elle a lieu, la garde à vue doit être informée au procureur de la République.
Délit d’initié : définition et sanctions encourues
Publié le 04/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le délit d’initié est le fait pour une personne, physique ou morale, de détenir une information avant le grand public et de l’utiliser lors d’une opération boursière dans le but d’en tirer un bénéfice ou d’échapper à une perte.
Qu’est-ce que le dépaysement judiciaire ?
Publié le 25/05/2022, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 5 min
Le dépaysement judiciaire consiste à renvoyer le dossier vers un autre tribunal. En matière pénale, les dossiers sont traités par le tribunal où l'infraction a été commise. En matière civile, les affaires sont prises en charge par le tribunal du lieu où vit le justiciable.
Affaires pénales : quelle indemnisation pour quel préjudice ?
Publié le 25/05/2022, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 6 min
Les dommages et intérêts dépendent de la nature du préjudice : moral, physique, esthétique ou économique. Un préjudice doit répondre à plusieurs conditions pour être qualifié d'indemnisable.
La présomption : quels sont les différents types ?
Publié le 02/05/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La présomption est dérivée du mot latin « praesumptio », qui se traduit par « l’idée faite avant toute expérience ». Face à un fait inconnu, les faits certains sont reliés entre eux pour aboutir à une conclusion de ce que pourrait être la réalité.
Attaquer en justice : comment faire valoir vos droits ?
Publié le 02/05/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En plein litige avec un tiers ou un organisme, ou encore victime d’une infraction, vous souhaitez attaquer votre adversaire en justice ? Pas de panique ! La loi vous aide à rendre justice en cas d’atteinte à vos droits. Pour ce faire, la juridiction compétente varie en fonction des cas.
Témoins de violences conjugales : comment agir en évitant les représailles ?
Publié le 12/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Il est important de savoir distinguer une simple querelle d’une violence conjugale afin d’éviter tout témoignage abusif. En effet, un couple qui se dispute parvient généralement à résoudre le problème sans violence.
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