Le droit au blasphème en France, quelles sont les limites ?

L’affaire de Mila, l’adolescente qui a critiqué l’Islam sur les réseaux sociaux, remet sur le devant de la scène les débats autour de la notion de blasphème. Ce qui était appelé « péché de bouche » au Moyen-Âge fut aboli au lendemain de la Révolution française au nom de la liberté d’expression. Pour autant, nombreux s’interrogent. Sous couvert d’humour, jusqu’où est-il possible d’offenser les croyances d’autrui ? Que dit la loi française sur le blasphème ? Un petit saut dans le temps permet d’éclairer la situation. Pour les victimes de propos injurieux ou d’incitation à la haine, un avocat spécialiste en droit pénal pourra défendre vos intérêts. Le droit au blasphème en France, quelles en sont les limites ?

À RETENIR : Que dit la loi française sur le blasphème ?

Le blasphème est le fait d’insulter une divinité ou une religion via une parole ou un discours. Ce comportement n’est pas punissable. En revanche, l’injure aux croyants (les musulmans par exemple) est interdite. Elle peut être qualifiée d’injure, de diffamation, de provocation à la haine ou à la discrimination. En cas de plainte, l’auteur encourt 1 an de prison et 45 000 euros d’amende.

Se moquer d’une religion ou de ses adeptes n’est pas sans risque. Découvrez avec Justifit les limites à ne surtout pas dépasser.

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C’est quoi un blasphème ?

D’un siècle à l’autre, la notion de blasphème se retrouve au centre des conflits idéologiques. Elle est prise entre deux grands principes de la loi française : la liberté d’expression et le respect des croyances d’autrui.

Mila, l’adolescente de 16 ans qui a insulté la religion musulmane en direct sur Instagram le 18 janvier 2020, remet le débat sur le devant de la scène.

Pour mieux cerner le sujet, il est essentiel de rappeler la définition de blasphème.

Blasphémer désignait à l’origine le fait d’injurier et de calomnier quelqu’un, mais cette notion s’est progressivement restreinte au fait religieux. Selon le Larousse, blasphème est une parole ou discours qui insulte la religion, la divinité ou ce qui est établi comme respectable ou sacré .

Étymologiquement, le mot blasphème vient du latin blasphemia, qui est emprunté au grec βλασφημία signifiant « parler mal de quelqu’un, attenter à la réputation de quelqu’un, injurier ou calomnier ».

Histoire du blasphème

Le 9 décembre 1905, la loi de séparation des Églises et de l’État est votée. Depuis, la religion est considérée comme une croyance privée. À compter de cette date, le blasphème n’est plus considéré comme un délit. Il se retrouve au même rang que les sarcasmes, les moqueries déplaisantes et les caricatures malvenues. En 1881, au cours de la troisième République, l’État instaure le droit au blasphème. La loi est votée le 29 juillet 1881 et elle est garante de la liberté de la presse en France.

Que dit la loi française sur le blasphème ?

Selon la loi de 1881, critiquer, et même injurier une religion n’est pas un crime en soi. Par contre, il est interdit d’insulter les adeptes de cette religion. Cet acte est alors considéré comme une discrimination, une diffamation ou une injure selon la loi Pleven en 1972, un amendement de la loi de 1881. Ce texte précise que la loi française punit « les délits d’injure, de diffamation et de provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance à une race, une ethnie, une nation ou une religion ».

En vertu de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Cette règle est applicable à une personne à cause de sa religion. Dans l’article 24 sont mentionnées les peines encourues en cas de provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence, à savoir 1 an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Qu’en est-il dans les autres pays ?

La législation appliquée sur la question du blasphème dans les pays de l’Europe est hétéroclite. Dans certains États, blasphémer est puni par la loi. Il est possible de citer, entre autres, l’Italie qui précise dans l’article 724 de son Code pénal que « quiconque publiquement blasphème, avec des invectives ou des paroles outrageantes, contre la divinité ou les symboles vénérés dans la religion d’État ».

L’Irlande, par contre, a abrogé en 2018 sa loi sur le blasphème. C’est également le cas de la Turquie qui l’a supprimé de son Code pénal en 2005. Néanmoins, la législation turque condamne à 6 mois de prison « quiconque humilie publiquement les valeurs religieuses, dont une partie de la population se revendique, à condition que cet acte soit susceptible de troubler la paix publique » (article 216).

C’est quoi le lien avec la liberté d’expression ?

En France, la liberté d’expression est un droit fondamental, mais son application est encadrée par la loi. Elle est basée sur l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 précisant que : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».

Par ailleurs, l’article 11 martèle que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. »

La liberté d’expression n’est pas absolue. Il est condamnable de :

• • Diffamer et injurier les personnes ;
  • Encourager ou provoquer certains crimes ou délits ;
  • Inciter à la haine en raison de sa race, son ethnie ou sa religion ;
  • Exhorter à des crimes de guerre ou du terrorisme ;
  • Pousser les autres à discriminer quelqu’un à cause de ses opinions politiques ou de son appartenance ou non-appartenance à une religion ;
  • Encourager l’usage de produits stupéfiants ;
  • Le négationnisme.

Pour conclure, en se fondant sur la liberté d’expression, un droit fondamental, blasphémer ou critiquer une religion n’est pas un délit en France. Par contre, il est interdit d’injurier une personne pour sa religion ou son appartenance ou non à une religion déterminée. L’accusé encourt alors jusqu’à 1 an de prison et 45 000 euros d’amende.

Points clés à retenir :

• Insulter la divinité, la religion ou le sacré ;
• Le blasphème vient du latin « blasphemia » qui signifie calomnier ou injurier ;
• En 1881, l’Etat français autorise le blasphème ;
• Depuis 1905, la laïcité est établie en France, le blasphème est autorisé ;
• Insulter une religion n’est pas illégal, mais peut être diffamatoire ou discriminatoire ;
• Le blasphème est puni en Italie, mais plus en Irlande ;
• La liberté d’expression permet de dire, écrire et imprimer ses opinions, mais peut entraîner des sanctions pour abus.