La justice des mineurs en droit pénal

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La justice des mineurs en droit pénal est un domaine juridique spécifique visant à protéger et à encadrer les jeunes, qu’ils soient auteurs ou victimes d’infractions. Ce domaine traite des sanctions adaptées aux mineurs délinquants, des protections mises en place pour les enfants victimes de maltraitance, ainsi que des droits et des procédures spéciales en vigueur pour les mineurs. Les réformes récentes visent à équilibrer la répression et la réhabilitation, tout en assurant la protection des droits de l’enfant.

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Les points essentiels sur le détournement de mineur
Les points essentiels sur le détournement de mineur

Publié le 06/10/2023, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUD​​É-MAGINOT - Temps de lecture : 7 min

Le détournement de mineur est un sujet qu’il est important d’aborder en raison de ses conséquences pour la victime. Cet acte est totalement différent de l’atteinte sexuelle et de la pédophilie.

Les points essentiels sur le détournement de mineur
Harcèlement moral sur mineur par un parent
Harcèlement moral sur mineur par un parent

Publié le 04/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Brimades, insultes quotidiennes, chantages, culpabilisation… Si un mineur est victime de harcèlement moral par un parent, chaque témoin suspectant la situation est dans l’obligation de le signaler.

Harcèlement moral sur mineur par un parent
Coup et blessure sur mineur : que dit le Code pénal ?
Coup et blessure sur mineur : que dit le Code pénal ?

Publié le 19/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Frapper un mineur, le brûler ou l’inciter à consommer de l’alcool, du tabac ou des stupéfiants sont autant de faits qualifiés de violences physiques et sévèrement punis par la loi. Qu’en est-il quand l’auteur est l’un de ses parents ou un proche ?

Coup et blessure sur mineur : que dit le Code pénal ?
Quand saisir la protection de l’enfance ?
Quand saisir la protection de l’enfance ?

Publié le 23/11/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

L’intervention de la protection de l’enfance doit être sollicitée en cas de risque grave sur la santé, la sécurité, l’éducation et la moralité d’un mineur. Pour ce faire, il est possible de signaler la situation à l’ASE, à la Crip ou au procureur de la République.

Quand saisir la protection de l’enfance ?
La parole de l’enfant en justice : ce que dit la loi
La parole de l’enfant en justice : ce que dit la loi

Publié le 28/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Anissa DOUMI - Temps de lecture : 4 min

La parole de l’enfant est retenue lors d’un procès si le juge estime que le mineur peut discerner ce qui lui est demandé. Elle est généralement requise en cas de divorce ou à la suite d’une infraction, soit en tant que victime ou témoin, soit en tant que suspect.

La parole de l’enfant en justice : ce que dit la loi
Viols et agressions sexuelles sur mineurs
Viols et agressions sexuelles sur mineurs

Publié le 21/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Romain VALLIER - Temps de lecture : 2 min

D’abord, saisir une autorité compétente est requis pour signaler le viol ou l’agression sexuelle. Si vous portez plainte des années plus tard, contactez un avocat pour connaitre le délai de prescription. Dénoncer un viol en étant mineur nécessite d’avoir beaucoup de courage pour affronter l’auteur.

Viols et agressions sexuelles sur mineurs
La garde à vue des mineurs
La garde à vue des mineurs

Publié le 04/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La garde à vue d’un mineur est possible à partir de l’âge de 13 ans. L’assistance d’un avocat est obligatoire dès le début de la procédure.

La garde à vue des mineurs
La nouvelle réforme de justice pénale des mineurs
La nouvelle réforme de justice pénale des mineurs

Publié le 07/03/2022, Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX - Temps de lecture : 5 min

Votre enfant ou un jeune de votre entourage a commis un acte de délinquance et vous voulez connaître ses droits ? Pas de panique ! Le droit pénal des mineurs est aujourd’hui l’une des préoccupations principales des pouvoirs publics français.

La nouvelle réforme de justice pénale des mineurs
Sanction pénale pour un mineur
Sanction pénale pour un mineur

Publié le 28/06/2021, Par Justifit | Revu par Maître Gianni BOFFELLI - Temps de lecture : 3 min

En l’absence de poursuites, le mineur peut faire l’objet d’un rappel à la loi en présence de ses parents. L’objectif est de lui faire comprendre que son acte est contraire à la loi et que ses conséquences sont graves (peine, versement de dommages-intérêts par ses parents, etc.).

Sanction pénale pour un mineur
Enfants victimes de maltraitances en France, les chiffres !
Enfants victimes de maltraitances en France, les chiffres !

Publié le 21/04/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La maltraitance des enfants est devenue un phénomène récurrent en France, tout particulièrement depuis le début de la crise sanitaire. Si vous soupçonnez qu’un enfant subit des maltraitances ou si vous êtes témoin de harcèlement moral sur mineur par un parent, ...

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Peine encourue pour maltraitance psychologique sur mineur
Peine encourue pour maltraitance psychologique sur mineur

Publié le 25/11/2020, Par Justifit | Revu par Maître Camille PRUM - Temps de lecture : 3 min

Vous pensez que votre enfant ou celui d’un proche est victime de maltraitance psychologique ? Qu’est-ce qui peut être qualifié de maltraitance psychologique ? Quelles sont les peines encourues pour maltraitance psychologique sur un mineur ?

Peine encourue pour maltraitance psychologique sur mineur
Adolescents et faux papiers : Informations pour les parents
Adolescents et faux papiers : Informations pour les parents

Publié le 18/02/2020, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 4 min

Sites de création en ligne, tutos, vidéos, forums de discussions, et même des sites marchands, de plus en plus de solutions sont proposées aux mineurs pour se créer de fausses...

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