Je suis accusé à tort, que faire ?

Être accusé d’un acte que vous n’avez pas commis peut être une situation stressante. Si une plainte est déposée contre vous, les autorités vous convoqueront pour recueillir votre version des faits. Pour ce faire, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit pénal, qui vous assistera et vous conseillera tout au long de cette procédure.

À RETENIR : Comment répondre aux fausses accusations ?

Pour répondre aux fausses accusations, contactez immédiatement un avocat. Évitez de faire une déclaration sans ce représentant, rassemblez les preuves de votre innocence et enfin respectez les procédures.

Vous êtes accusé à tort ? Découvrez ci-après nos conseils !

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Quelle est la définition d’être accusé à tort ?

Être accusé à tort signifie qu’une personne impute à une autre un crime ou une infraction qu’elle n’a pas commis, notamment un viol, un attouchement, une maltraitance ou autre.

Lorsque l’auteur de l’accusation porte plainte auprès d’une police administrative ou d’un officier de justice ayant l’autorité de sanctionner, l’acte peut être considéré comme une dénonciation calomnieuse. Elle est passible de sanction.

Que faire si je suis accusée à tort ?

Si vous êtes accusé à tort d’avoir commis un délit comme un viol ou un attouchement sur mineur, il est fortement recommandé de procéder comme suit :

• Prenez les accusations au sérieux, ne sous-estimez en aucun cas leur gravité.
• Contactez immédiatement un avocat qui vous conseillera sur la procédure à suivre et vous défendra devant les tribunaux.
• N’effectuez aucune déclaration sans la présence de votre avocat, car tout ce que vous pourriez dire risquerait de vous causer du tort. Pour votre protection, ne parlez pas de l’accusation autour de vous, ni à la police, ni aux médias, ni à vos proches.
• Récoltez les preuves de votre innocence, notamment des messages, des documents, des vidéos et des témoignages qui peuvent démontrer votre innocence.
• Respectez les procédures légales, répondez aux convocations judiciaires, suivez les instructions de votre avocat et coopérez avec les autorités.

Quelle est la différence entre une dénonciation calomnieuse et une diffamation ?

Selon l’article 226-10 du Code pénal, une dénonciation calomnieuse est :

La dénonciation d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée.

La dénonciation calomnieuse est passible des sanctions suivantes :

• 5 ans d’emprisonnement ;
• 45 000 € d’amende.

La diffamation peut être évoquée si l’affirmation du fait nuit à votre honneur ou à votre considération. À titre d’exemple, lorsqu’une personne poste sur les réseaux sociaux une publication disant que vous êtes un pédophile.

La diffamation est passible de l’une des sanctions suivantes :

• Pour une diffamation non publique : une contravention de 38 € maximum pour un cas général, et une contravention de 1 500 € maximum pour une diffamation à caractère discriminatoire ou raciste ;
• Pour une diffamation publique : une amende de 12 000 € pour un cas général, et une amende de 45 000 € et 1 an de prison pour une diffamation à caractère discriminatoire ou raciste.

Une accusation à tort impacte-t-elle votre casier judiciaire ?

Non, si vous êtes accusé à tort, que vous avez prouvé votre innocence, et que l’accusation n’a pas conduit à une condamnation, votre casier judiciaire n’en sera pas impacté.

Toutefois, si vous êtes condamné, cette condamnation sera inscrite dans votre casier judiciaire. Si vous avez fait appel à la décision et que vous réussissez à prouver ultérieurement votre innocence, vous pouvez demander l’effacement de cette condamnation dans votre casier judiciaire.

Puis-je porter plainte contre la personne qui m’a accusée à tort ?

Oui, si vous êtes accusé à tort, vous pouvez porter plainte contre l’auteur de l’accusation. Pour ce faire, vous avez le choix entre ces deux options :

• Pour dénonciation calomnieuse, suivant l’article 226-10 du Code pénal ;
• Pour diffamation, en référence à l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse.

Comment un avocat peut-il vous aider si vous êtes accusé à tort ?

Que vous soyez accusé à tort de viol, d’infidélité, de maltraitance ou autre, vous pourrez toujours vous faire assister par un avocat en droit pénal. Ce professionnel du droit assurera les fonctions suivantes :

• Il vous donnera des conseils juridiques, vous expliquera vos droits et vos obligations ainsi que les démarches à suivre pour vous défendre face à l’accusation.
• Il vous représentera devant le tribunal et toute autre autorité judiciaire, et s’assurera que vos droits sont respectés tout au long de la procédure.
• Il vous aidera à rassembler les preuves de votre innocence et veillera à ce que vous présentiez un dossier solide.
• Il trouvera la stratégie de défense efficace afin de prouver votre innocence.

Pour conclure, une accusation à tort ne doit pas être négligée. Restez calme et respectez les procédures légales, même si vous êtes innocent. Demandez également les conseils de votre avocat avant de réaliser toute déclaration.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Vous êtes accusé à tort lorsqu’une personne vous impute un crime ou une infraction que vous n’avez pas commis.
• Contactez immédiatement un avocat et ne réalisez aucune déclaration sans sa présence, respectez également les procédures légales, telles que les convocations judiciaires.
• L’avocat vous donnera des conseils juridiques et vous recommandera la meilleure stratégie pour assurer votre défense.
• Vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse ou pour diffamation contre la personne qui vous a accusé à tort.
• La dénonciation calomnieuse est passible de 5 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, la diffamation est passible d’une contravention de 38 € jusqu’à une amende de 45 000 € et 1 an de prison selon le cas.
• L’accusation à tort n’impacte pas votre casier judiciaire si vous réussissez à prouver votre innocence.