Inceste : principes et sanctions de cet interdit Universel

L’inceste, encore tabou, désigne l’union sexuelle entre proches parents ou alliés interdits de mariage. En France, ce n’est pas une infraction spécifique sauf en cas de contrainte, de force ou avec une victime mineure. Selon un sondage IPSOS d’octobre 2023 pour Face à l’inceste, 11 % des Français, soit 7,4 millions de personnes (65 % femmes, 35 % hommes), déclarent en avoir été victimes. Si vous connaissez une victime d’inceste, consultez un avocat en droit pénal ou spécialisé en cas de viol pour obtenir des conseils et un accompagnement appropriés.

À RETENIR : Pourquoi l’inceste est-il universellement interdit ?

L’inceste est universellement interdit et considéré comme un aspect fondamental de la condition humaine, similaire au mariage et à la famille. Toutes les sociétés imposent des règles régissant les unions sexuelles, interdisant strictement les relations entre parents proches comme mère-fils, père-fille, ou frère-sœur. Ces interdictions sont basées sur des considérations biologiques, psychologiques et socioculturelles.

Qu’en est-il de l’interdiction de l’inceste par le droit ?

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon avocat Être contacté

Inceste : un phénomène qui a pris de l’ampleur en France

Outre l’enquête IPSOS d’octobre 2023 pour l’association Face à l’inceste, d’autres chiffres sur ce phénomène ont été publiés récemment. Selon l’enquête Virage de l’INED, menée en 2015 et actualisée en 2023, 12 % des hommes et 20 % des femmes ont déclaré avoir été victimes de violences psychologiques, sexuelles ou physiques dans le cadre familial avant l’âge de 18 ans.

D’après les résultats de l’enquête IPSOS de 2023, 11 % des Français déclarent avoir été victimes d’inceste, soit environ 7,4 millions de personnes, avec une répartition de 65 % de femmes et 35 % d’hommes. En 2009, un premier sondage IPSOS avait révélé que 2 millions de personnes déclaraient avoir été victimes d’inceste. Les chiffres ont ainsi considérablement augmenté depuis cette année. L’enquête de 2023 révèle également que 96 % des auteurs d’actes incestueux sont des hommes et que 80 % des victimes sont des filles​

Des célébrités dénoncent l’inceste

L’inceste est un phénomène pouvant concerner n’importe quelle personne, y compris des célébrités ou leurs proches. Le 7 janvier 2021, Camille Kouchner a publié son ouvrage intitulé « La Familia Grande » (Éd.Seuil). Elle y accuse Olivier Duhamel, son beau-père, d’avoir abusé de son frère jumeau pendant son adolescence. Le 21 janvier, Coline Berry-Rojtman, quant à elle, a déposé une plainte au parquet de Paris pour dénoncer des actes incestueux (viols ou agressions sexuelles) et la corruption de mineure contre son père, l’acteur Richard Berry. Auparavant, d’autres célébrités ont brisé le silence sur ce phénomène, notamment l’actrice Catherine Allégret. En 2004, elle a dénoncé dans l’ouvrage « Un Monde à l’envers » les attouchements qu’elle aurait subis pendant son enfance et la tentative de viol d’Yves Montand, son beau-père.

Quelles sont les conséquences de l’inceste en matière de droit civil ?

En droit civil, l’inceste entraîne des conséquences juridiques significatives qui touchent principalement à la validité des mariages et à l’établissement de la filiation.

1. Nullité du mariage :

• Mariage nul : Tout mariage incestueux est considéré comme nul, ce qui signifie qu’il est juridiquement annulé rétroactivement.
• Ligne directe : Le mariage est interdit entre tous les ascendants (parents, grands-parents) et descendants (enfants, petits-enfants), ainsi que les alliés (par exemple, beaux-parents).
• Ligne collatérale : Le mariage est interdit entre frères et sœurs.

2. Filiation incestueuse :

• Impossibilité de double filiation : En cas d’inceste absolu (entre frères et sœurs ou en ligne directe), il est impossible d’établir une filiation simultanée des deux côtés. Par exemple, un enfant né d’une telle union ne peut pas être reconnu comme l’enfant de ses deux parents biologiques simultanément.
• Action en contestation de la filiation : Le Ministère public peut intenter une action en contestation de la filiation pour faire respecter l’interdiction de la double filiation d’un enfant né d’une union incestueuse. De plus, il peut contester un jugement d’adoption qui irait à l’encontre de cette interdiction.

Inceste : que dit le Code pénal ?

La notion d’inceste a été insérée dans le Code pénal par la loi du 8 février 2010 avant d’être censurée en raison d’une définition trop imprécise. Elle a ensuite été réintroduite grâce à la loi du 14 mars 2016 concernant la protection de l’enfance. Cependant, ce texte considère comme inceste uniquement les actes sexuels commis sur un mineur. L’article 222-31-1 du Code pénal a ensuite été modifié par la loi n°2018-703 du 3 août 2018. Cette modification a permis d’étendre la notion d’inceste à l’ensemble des victimes d’agressions sexuelles ou de viol, et non uniquement aux mineurs.

Suivant l’article 222-31-1 : Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d’incestueux lorsqu’ils sont commis par un ascendant ; un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce ; le conjoint, le concubin d’une des personnes mentionnées aux 1° et 2° ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec l’une des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2°, s’il a sur la victime une autorité de droit ou de fait.

En matière de droit pénal, l’inceste n’est pas pris en compte en tant qu’infraction spécifique. Cet acte est en revanche considéré comme une circonstance aggravante d’infractions sexuelles :

• Le viol : selon l’article 222-23 du Code pénal, il s’agit de « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise». Cette infraction est sanctionnée de 15 ans de réclusion criminelle. Dans le cas où le viol est commis par un ascendant ou par une autre personne exerçant une autorité de droit ou de fait sur la victime, la pénalité est susceptible de s’aggraver. L’auteur du viol est en effet passible de 20 ans de réclusion criminelle, et ce que la victime soit un mineur de 15 ans ou non.
• L’agression sexuelle : selon l’article 222-22 du Code pénal, il s’agit « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». L’auteur de l’acte est puni de 5 ans de prison et doit payer une amende de 75 000 euros. S’il s’agit d’un acte incestueux commis sur un mineur âgé de plus de 15 ans ou sur une personne majeure, la peine est de 7 ans d’emprisonnement et le paiement de 100 000 euros d’amende. En revanche, si la victime est âgée de moins de 15 ans, l’acte est passible de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
• L’atteinte sexuelle : réprimé par les articles 227-25 et suivants, cet acte désigne le fait qu’une personne majeure exerce une atteinte sexuelle, même sans violence, menace, contrainte ou surprise, sur un mineur de 15 ans. Cet acte est sanctionné de 7 ans d’emprisonnement et d’une amende de 100 000 euros. Dans le cadre d’un acte incestueux, la peine encourue est de 10 ans de prison et de 150 000 euros d’amende.

Quelle procédure suivre en cas d’inceste ?

Dans le cas où vous soupçonnez ou découvrez qu’une personne mineure a été victime d’inceste, la consultation d’un médecin est nécessaire. Ce spécialiste réalisera un examen pour constater les traces laissées par l’acte. Un certificat médical doit ensuite être établi par le médecin. Ce document doit être joint au dépôt de plainte à adresser au Procureur de la République du lieu où l’acte a été commis. En outre, il convient de réunir toutes les preuves à présenter au tribunal. Il peut s’agir de témoignages de personnes pouvant apporter des informations susceptibles d’aider l’autorité judiciaire à éclairer la situation. Ces témoignages peuvent être présentés sous forme d’attestations manuscrites et signées.

Par ailleurs, le procureur de la République dispose du pouvoir de mettre en mouvement et d’exercer l’action publique dans le cas où il a connaissance des faits incestueux. Il convient de préciser que le juge compétent ainsi que le délai de prescription diffèrent selon la nature de l’infraction.

• Dans le cas où l’acte incestueux est un viol

Il s’agit d’un crime dont le délai de prescription de 20 ans court à partir du jour où l’acte a été commis. Dans le cas où la victime est mineure au moment de l’acte, le délai de prescription est de 30 ans et court à partir de la majorité de la victime.

• Dans le cas où l’acte incestueux est une atteinte sexuelle ou une agression sexuelle

Il s’agit dans ce cas d’un délit. Le délai de prescription est de 6 ans à compter du jour où l’acte a été commis. Ce délai est porté à 20 ans dans le cas où la victime était mineure au moment des faits. Il commence à courir à partir du jour où la victime atteint sa majorité. Constituant un délit, ces faits doivent être portés devant le tribunal correctionnel.

Comment un avocat peut-il intervenir en cas d’inceste non consenti ?

En cas de comportement incestueux sans consentement, voici comment un avocat peut intervenir pour la protection des victimes :

• Information : L’avocat informe la victime de ses droits et des démarches à suivre. Il explique les lois en vigueur et les recours possibles.
• Accompagnement  : L’avocat accompagne la victime dans toutes les démarches administratives et judiciaires, telles que le dépôt de plainte et la constitution de partie civile.
• Collecte de preuves : Il conseille sur la collecte de preuves nécessaires pour soutenir la plainte, comme les certificats médicaux, les témoignages et autres documents.
• Assistance : L’avocat assiste la victime lors des auditions et des confrontations avec l’accusé.
• Représentation au tribunal : Il représente la victime devant les juridictions pénales et civiles. Il plaide pour obtenir une condamnation de l’accusé et des dommages-intérêts pour la victime.

L’inceste constitue une atteinte grave aux droits et à l’intégrité des individus, entraînant des conséquences psychologiques et émotionnelles profondes. Il est impératif de continuer à renforcer la sensibilisation, la prévention et les dispositifs de soutien pour protéger les victimes et prévenir de tels actes dans la société.

POINTS CLÉS À RETENIR

• L’inceste désigne l’union sexuelle entre proches parents ou alliés dont le mariage est interdit, et il est universellement prohibé.
• Le mariage incestueux est considéré comme nul et la filiation incestueuse est strictement encadrée par la loi.
• Les actes incestueux aggravent les peines pour viol et agression sexuelle, avec des sanctions plus sévères pour les auteurs, notamment en termes de réclusion criminelle et d’amendes.