Le harcèlement en droit pénal
Le harcèlement désigne des comportements répétés ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime, pouvant porter atteinte à ses droits et à sa dignité. Le droit pénal français réprime diverses formes de harcèlement, qu’il soit moral, sexuel, scolaire ou encore téléphonique. Les victimes de harcèlement disposent de plusieurs recours juridiques pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation. Ce guide vous propose une vue d’ensemble des différentes formes de harcèlement, des signes avant-coureurs, et des démarches à suivre pour porter plainte.
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Porter plainte pour harcèlement moral dans la vie privée
Publié le 25/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Agressivité, humiliations quotidiennes ou encore culpabilisation, vous vous sentez harcelé dans votre vie privée ? Classé comme une violence conjugale, le harcèlement moral constitue un délit.
Le harcèlement sous toutes ses formes : quels sont les recours pour les victimes ?
Publié le 12/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 19 min
Le harcèlement est un délit puni par le Code pénal. Il peut prendre plusieurs formes (sexuel, moral ou téléphonique, etc.), touche toutes les couches sociales et intervient dans tous milieux, que ce soit familial, professionnel, scolaire, etc.
Harcèlement moral dans la fonction publique : comment porter plainte ?
Publié le 02/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes fonctionnaire et vous avez eu une discussion houleuse avec un collègue. Ses mots ont dépassé ses pensées, mais vous souhaitez porter plainte pour harcèlement moral dans la fonction publique ?
Porter plainte pour harcèlement moral contre son ex
Publié le 25/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le harcèlement moral ou psychologique est le fait de harceler une personne par des comportements ou des propos répétés ayant pour effet ou pour objet de dégrader ses conditions de vie qui se traduit par l’altération de sa santé mentale. Il constitue un délit puni par la loi pénale.
Le harcèlement sexuel : à la maison comme au travail
Publié le 07/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 8 min
Dans la vie de tous les jours comme au travail, le harcèlement sexuel est au cœur de l’actualité. Que vous soyez victime ou témoin d’une telle situation, vous êtes en droit de porter plainte. Que dit la loi sur le harcèlement sexiste ? Les essentiels.
Harcèlement moral sur mineur par un parent
Publié le 04/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Brimades, insultes quotidiennes, chantages, culpabilisation… Si un mineur est victime de harcèlement moral par un parent, chaque témoin suspectant la situation est dans l’obligation de le signaler.
Comment arrêter de se faire harceler ?
Publié le 24/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Sur votre lieu de travail ou dans votre vie privée, quelqu’un s’en prend à vous et vous harcèle ? Vous avez peur d’agir, car vous ne connaissez pas vos alternatives ? Comment arrêter de se faire harceler ?
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