Retrait du permis de conduire, comment réagir ?

Le retrait du permis de conduire est une mesure administrative qui peut être prise suite à certaines infractions routières graves ou répétées. Il s’agit notamment des infractions liées à l’alcool ou à la drogue, à la vitesse excessive ou à l’utilisation d’un téléphone portable au volant. À partir de 2023, le retrait sera définitif. Ainsi, les contrevenants seront tenus de repasser l’examen du permis de conduire s’ils souhaitent conduire à nouveau. Consultez la liste de nos avocats intervenants en droit routier pour vous assister au mieux si votre permis vous a été retiré. Que dit la loi sur le retrait de permis ? Quelle est la différence entre retrait et suspension de permis ? Quelles sont les procédures à suivre ? On fait le point !

À RETENIR : comment récupérer son permis de conduire après un retrait définitif ?

Le retrait du permis de conduire est une sanction administrative décidée par le juge. À compter de 2023, cette mesure entrera en vigueur pour les personnes ayant commis des infractions graves, comme le dépassement de la vitesse autorisée ou la conduite sous l’emprise de l’alcool. Afin de reprendre la conduite légalement, le contrevenant devra repasser les examens du permis en auto-école ou en candidat libre après la période d’annulation. Cette dernière dépendra de la gravité de l’infraction commise et pourra aller jusqu’à 10 ans.

Le juge vous a retiré votre permis ? Lisez ce qui suit pour connaître la procédure à suivre.

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Retrait de permis : qu’est-ce qu’il faut savoir ?

Lorsqu’un conducteur commet une infraction, il peut être sanctionné par une suspension ou un retrait de son permis de conduire.

Retrait du permis de conduire

Le retrait du permis de conduire est la sanction la plus sévère pouvant être imposée à un automobiliste. Il s’agit d’une mesure administrative qui a pour effet de priver définitivement le conducteur de son droit de conduire dans un délai pouvant aller jusqu’à 10 ans, voire à vie pour un délit routier très grave. Il est prononcé par le juge suite à certaines infractions, même si le conducteur possède encore des points.

Voici la liste des infractions susceptibles de mener à cette situation :

• Atteinte ou homicide involontaire avec des circonstances aggravantes comme un excès de vitesse supérieur à 50 km/h ou la prise de stupéfiants ou d’alcool ;
• Blessures involontaires qui entraînent une incapacité totale de travail de 3 mois et plus ;
• Conduite en état d’ivresse répétée ;
• Récidive de consommation de stupéfiants ;
• Refus de se soumettre aux examens de dépistage à de nombreuses reprises
• Délit d’homicide involontaire répétée ;
• Accumulation de six infractions graves ou répétées en moins de cinq ans, et ce, quel que soit le véhicule utilisé ;
• Conduite sans permis.

Le retrait du permis de conduire peut être accompagné des peines complémentaires de la liste suivante :

• Travaux d’intérêt général ;
• Jour-amende ;
• Impossibilité de conduire tout véhicule qui nécessite un permis de conduire ;
• Stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
• Conduite d’un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) pour une durée maximale de 5 ans.

Suspension du permis

Prononcée par le tribunal compétent pour des raisons diverses et variées, la suspension du permis de conduire peut toucher tous les usagers de la route. Il s’agit d’une mesure qui prive le détenteur de permis de conduire de son droit de conduire un véhicule pour une durée comprise entre 2 mois et 10 ans. Dans la plupart des cas, cette sanction est appliquée par les forces de l’ordre suite à un délit constaté ou une perte de tous les points du permis.

Découvrez dans la liste suivante les raisons possibles d’une suspension de permis de conduire :

• Conduite en état d’ébriété (plus de 0,5 g/l) ;
• Excès de vitesse supérieure ou égal à 40 km/h ;
• Refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie ;
• Conduite sous l’emprise de stupéfiant ;
• Refus de se soumettre à un prélèvement sanguin ;
• Conduire sans assurance ;
• Circulation en sens interdit ;
• Refus de priorité.

La suspension du permis de conduire peut également être décidée par le juge lorsque l’état de santé du conducteur, constaté lors d’une visite médicale, n’est plus compatible avec la conduite.

Le permis probatoire : aucune date d’expiration prévue

À compter de 2023, si vous êtes condamné à un retrait de permis de conduire, vous serez tenu de le restituer. Le tribunal imposera la période d’annulation pendant laquelle il vous sera impossible de repasser l’examen. Une fois cette période écoulée, vous devrez passer une visite médicale et un test psychotechnique. Si vous êtes de nouveau apte à conduire, vous pourrez rouvrir un dossier auprès d’une auto-école et repasser l’intégralité ou une partie des épreuves pour obtenir un nouveau permis.

À l’issue des épreuves du permis, vous obtiendrez un permis probatoire avec 6 points et assorti de nombreuses restrictions liées au statut de jeune conducteur. Il n’est désormais plus soumis à une date d’expiration prévue pour et reste valable jusqu’à ce que vous démontriez que vous êtes capable de conduire en toute sécurité.

Les points clés à retenir :

• Le retrait du permis de conduire est une décision qui peut être prise par les autorités pour des infractions graves au Code de la route. Il entraîne la perte définitive du droit de conduire et n’est pas révocable.
• La suspension du permis est une décision temporaire qui est appliquée pour des infractions moins graves et qui peut être révoquée une fois les conditions remplies.

Quels sont les recours possibles en cas de retrait du permis de conduire ?

Dans le cas où votre permis de conduire aurait été retiré, sachez que vous disposez d’un délai de 10 jours pour faire appel de la décision. Dans cette optique, vous aurez la possibilité de faire une demande de suspension ou de réduction de la durée du retrait de votre permis en fonction des circonstances. Voici la liste des recours possibles :

• Le recours gracieux : il doit être fait dans un délai de 2 mois en invoquant un vice de procédure (erreur procès-verbal, retrait cumulatif de plus de 8 points…)
• Le recours contentieux : vous disposez de 2 mois supplémentaires pour déposer un recours auprès du tribunal administratif
• Le référé en suspension : ce recours permet de conserver le droit de conduire lorsque vous risquez de perdre votre travail et pour la durée de l’examen

Les points clés à retenir :

• Vous disposez d’un délai de 10 jours pour contester la décision du retrait de permis
• Vous avez à votre disposition le recours gracieux, contentieux ou le référé en suspension

Pour en savoir davantage quant aux solutions juridiques qui s’offrent à vous en cas de retrait du permis de conduire, découvrez la vidéo de Maître Alexandre Boissiere, avocat en Droit routier :

Pour conclure, le retrait du permis de conduire est une sanction administrative qui peut être prononcée par le juge en cas d’infraction au code de la route. À compter de 2023, cette mesure sera définitive. Le contrevenant devra ainsi repasser l’examen du permis de conduire pour obtenir à nouveau le droit de conduire. Il est toutefois possible de contester la décision et de faire un recours.