La discrimination sexiste

Le sexisme est un agissement discriminatoire adressé à l’encontre d’une personne à cause de son genre, de son sexe ou de sa sexualité. La discrimination sexiste concerne aussi bien les femmes que les hommes en raison de leur identité genrée ou leur orientation sexuelle. Vous êtes victime de l’un de ces types de discrimination ? Faites-vous aider par un avocat spécialisé en droit pénal ! Qu’est-ce qui justifie la discrimination sexiste et quelles sont les sanctions ?

À RETENIR : Qu’est-ce qui justifie la discrimination sexiste et quelles sont les sanctions ?

Le sexisme est un agissement discriminatoire adressé à l’encontre d’une personne à cause de son genre, de son sexe (homme ou femme) ou de sa sexualité. La discrimination sexiste est passible d’une amende de 45 000 à 75 000 euros et d’un emprisonnement de 3 à 10 ans. D’autres actes sexistes (diffamation, injure, etc.) sont aussi punissables, et les sanctions varient selon l’infraction. Si vous êtes victime de sexisme, déposez une plainte à la gendarmerie ou au commissariat. Adressez-vous à une association spécialisée ou appelez le 39 19 si vous avez besoin d’accompagnement ou de soutien psychologique.

Vous subissez un refus de promotion ou un écart de salaires parce que vous êtes un homme, une femme ou une personne homosexuelle ? Faites respecter vos droits !

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C’est quoi le sexisme ?

Le sexisme est défini comme étant un comportement discriminatoire fondé sur le sexe ou spécifiquement sur le genre d’une personne. Ce type de discrimination ne concerne pas uniquement les femmes, mais toutes les personnes figurant dans la liste suivante :

• Les personnes transsexuelles ;
• Les personnes intersexuées ;
• Les personnes homosexuelles.

En général, les actes individuels de sexisme semblent sans gravité. Ils peuvent cependant créer un climat d’insécurité, de peur et d’intimidation chez la victime. D’ailleurs, ce genre de comportement conduit à l’acceptation de la violence chez cette dernière.

Points clés à retenir :

• Le sexisme est une conduite discriminatoire fondée sur le sexe ou voir même sur le genre d’une personne ;
• La discrimination sexiste concerne les femmes, les hommes, les personnes transsexuelles, intersexuées ou homosexuelles.

Discriminations sexistes : quelles sanctions ?

Certains propos sexistes figurant dans la liste suivante sont sévèrement punis par la loi :

• La discrimination basée sur le sexe

Elle se manifeste par la différence de traitement uniquement fondée sur le sexe : refuser d’embaucher une femme enceinte à cause de sa grossesse, lui refuser une promotion pour la même raison, mentionner dans les critères de critère de recrutement le sexe… Les peines encourues sont de 45 000 à 75 000 euros d’amende et de 3 à 10 ans d’emprisonnement.

• L’injure à raison du sexe

Il s’agit d’expressions outrageantes ou méprisantes ne reposant sur aucun fait. La peine prévue pour une injure publique à raison du sexe est un emprisonnement de 6 mois. Une amende de 22 500 euros s’ajoute à cette sanction. Le coupable d’une injure non publique à raison du sexe doit payer une contravention de 750 euros maximum.

• La diffamation à raison du sexe

La diffamation à raison du sexe désigne toutes les imputations ou allégations pouvant porter atteinte à la considération ou à l’honneur d’une personne. Un emprisonnement de 1 an et une amende de 45 000 euros sont les peines prévues pour une diffamation à raison du sexe dans un lieu public. Si l’accomplissement de l’acte est non public, le coupable doit payer une contravention maximale de 750 euros.

• L’incitation à la violence, à la haine et à la discrimination à raison du sexe

La peine prévue pour la provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence à raison du sexe non public est une contravention de 1 500 euros maximale. Dans le cas où elle est lue ou entendue par un nombre imprévisible ou indéterminé de personnes, un emprisonnement de 1 an est prévu. S’ajoute à cela une amende de 45 000 euros.

Points clés à retenir :

• Les peines d’emprisonnement et d’amende encourues dépendent de l’infraction commise : discrimination sexiste, propos sexiste, diffamation à caractère sexiste…
• Les victimes d’une discrimination sexiste peuvent signaler les faits à la gendarmerie ou à la police.

Pour conclure, la discrimination sexiste est une attitude discriminatoire fondée sur le sexe et le genre d’une personne. Elle est liée aux concepts stéréotypés et aux préjugés. Les conséquences de la discrimination fondée au sexe sont nombreuses et graves. Heureusement que cet acte délictueux est durement puni par la loi !