Différence entre atteinte et agression

Les actes de violence physique et morale représentent des infractions punies par la loi. Qu’il s’agisse d’agression ou d’atteinte, les sanctions pénales varient selon la gravité des actes. Vous êtes victime d’agression verbale telle qu’une insulte ou d’atteinte sexuelle ? Il est important de connaître vos droits. Pour ce faire, n’hésitez pas à demander conseil à un avocat spécialisé en agression ou un avocat expert en droit pénal.

À RETENIR : Comment qualifier une agression en droit pénal ?

Pour qualifier une agression en droit pénal, il est essentiel de déterminer l’intention de l’auteur, qui implique généralement une volonté délibérée de nuire. Une agression peut se manifester par des actes physiques ou verbaux visant à porter atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne. Enfin, les circonstances de l’acte, telles que le lieu, le moment et les moyens utilisés, jouent un rôle crucial dans la qualification juridique de l’agression.

Pour bien comprendre les nuances juridiques entre atteinte et agression et savoir comment les différencier, lisez l’article.

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La tentative d’agression selon le Code pénal

Une agression est un acte violent à l’encontre d’autrui en vue de le blesser. Les agressions se divisent en trois catégories, dont voici la liste :

• Les agressions sexuelles ;
• Les agressions physiques ;
• Les agressions verbales.

Les agressions sexuelles

Voici la définition de l’agression sexuelle selon l’article 222-22 du Code pénal : « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ».

Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise sur autrui sans son consentement. Ce terme désigne également le fait de forcer une personne par la menace, la violence, la contrainte ou la surprise à subir une atteinte sexuelle de la part d’un tiers. Ces deux définitions englobent les atteintes sexuelles avec ou sans pénétration.

La tentative du délit est punie des mêmes peines prévues pour les faits avérés, à savoir jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. La peine encourue est un emprisonnement de 15 ans pour les agressions sexuelles sur mineur.

Les agressions physiques

L’agression physique fait référence à une atteinte corporelle dans le but d’humilier ou de blesser la victime. Ce type d’agression est doublement physique par l’acte perpétré ainsi que les dégâts causés sur la victime.

Voici quelques exemples d’agressions physiques :

• Frapper, donner des coups de poing et de pied ;
• Mordre, brûler, empoisonner ;
• Faire suffoquer, étrangler, secouer ;
• Jeter, noyer, gifler ;
• Pincer, serrer le bras, pousser, empoigner ;
• Battre, mutiler ou tuer ;
• Utiliser des objets ou des armes (des couteaux, des bâtons ou des bouteilles…)

Les sanctions pour agression physique peuvent aller jusqu’à 15 ans de prison, notamment en cas d’homicide involontaire.

Les agressions verbales

Quant à l’agression verbale, il s’agit d’une atteinte verbale contre autrui. Il existe deux types d’agressions verbales, dont voici la liste :

• L’injure ou la diffamation : lorsqu’une personne émet une expression outrageante sur autrui par la parole, l’écrit ou le dessin.
• La menace : il s’agit de la démonstration d’un projet nuisible inspirant à la victime la crainte d’un mal contre sa personne, ses biens ou sa famille.

Selon l’article 222-17 du code pénal, les menaces de crime ou de délit contre des personnes sont passibles de 6 mois de prison et de 7 500 € d’amende. En cas de menace de mort, la peine est augmentée à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Les atteintes à la personne

Les atteintes à la personne sont à distinguer des atteintes aux biens puisqu’elles constituent des infractions passibles de sanctions pénales.
Voici une définition simple et brève de qui vous aidera à mieux cerner le concept :

L’atteinte à la personne renvoie à toutes les formes d’infractions ayant pour motivation ou pour objectif de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’autrui.

Les atteintes à la personne se distinguent en deux catégories citées dans la liste suivante :

• Les atteintes au corps d’autrui comme le viol, les violences, les agressions sexuelles ou la torture.
• Les atteintes à la dignité et à l’honneur d’autrui telles que la diffamation, les abus de faiblesse et la discrimination.

Pour en savoir plus, consultez notre article « Atteintes à la personne : que faire si vous en êtes victime ? » qui explique en détail le sujet.

Comment un avocat peut-il aider les victimes d’atteinte et d’agression ?

Un avocat peut être d’une aide primordial  dans l’assistance aux victimes d’atteinte et d’agression de plusieurs manières :

• Évaluation juridique : L’avocat peut évaluer la situation de la victime, expliquer les droits et les options légales disponibles, et aider à comprendre les aspects juridiques complexes.
• Conseils : Fournir des conseils adaptés à la situation spécifique de la victime, y compris les étapes à suivre pour porter plainte et les recours possibles.
• Déposer une plainte : Aider la victime à préparer et à déposer une plainte auprès de la police, de la gendarmerie, ou directement auprès du procureur de la République, en s’assurant que toutes les informations pertinentes sont incluses.
• Représentant légal : Représenter la victime lors des procédures judiciaires, plaider en sa faveur, et présenter des preuves pour soutenir le cas.
• Obtention de mesures de protection : Aider la victime à obtenir des ordonnances de protection, telles que des injonctions contre l’agresseur.
• Réparation et indemnisation : Travailler pour obtenir une indemnisation pour les dommages subis par la victime, y compris les frais médicaux, la perte de revenus, et les préjudices moraux.
• Coordination avec les services de soutien : Mettre la victime en contact avec des services de soutien tels que des conseillers, des psychologues, et des associations d’aide aux victimes.

Pour conclure, il est essentiel de noter que la loi punit aussi bien les violences physiques que les violences psychologiques. Des sanctions sont prévues par le Code pénal selon le type d’infraction commis ainsi que le niveau de la gravité des blessures de la victime.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Une agression en droit pénal nécessite de déterminer l’intention de l’auteur et peut inclure des actes physiques ou verbaux.
• Les agressions se divisent en trois catégories principales : sexuelles, physiques et verbales.
• Une agression sexuelle est définie par le Code pénal comme une atteinte commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.
• Les agressions verbales incluent l’injure, la diffamation et la menace, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement pour une menace de mort.
• Un avocat peut aider les victimes d’atteinte et d’agression en matière de conseils, de dépôt de plaintes, de représentation en justice et à obtenir des mesures de protection et des indemnités.