Tout savoir sur la diffamation
La diffamation est une infraction pénale définie comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un groupe de personnes. Elle peut se manifester par des propos verbaux, écrits ou publiés sur Internet, et est punie par la loi. Ce guide explore les différents aspects de la diffamation, des procédures pour porter plainte aux conséquences juridiques pour les auteurs de propos diffamatoires. Il aborde également des cas célèbres de diffamation, la responsabilité des contenus diffamatoires en ligne et les recours en cas de dénonciation calomnieuse.
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Dénonciation calomnieuse abusive : recours juridiques
Publié le 02/05/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet URBINO Associés - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes accusé de faits mensongers ou partiellement inexacts ? Une personne témoin d'une infraction peut dénoncer l’auteur par lettre anonyme, par plainte ou encore sous forme verbale auprès de l’autorité compétente.
Diffamation : tout ce qu’il faut savoir en 4 points
Publié le 07/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Nejma LABIDI - Temps de lecture : 7 min
La diffamation est punie par la loi et peut avoir de graves conséquences. Alors, comment réagir si vous êtes victime de diffamation ? Comment vous défendre et faire valoir vos droits ?
Porter plainte pour diffamation sur Internet : conseils
Publié le 24/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La victime d’une diffamation sur Internet peut porter plainte contre l’auteur du contenu illicite lui-même ou l’hébergeur du site web s’il ignore le signalement ou y répond défavorablement.
Comment porter plainte pour diffamation ?
Publié le 24/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La diffamation est un délit passible de sanctions pénales. Afin de porter plainte pour diffamation et accusation sans preuve, vous devez adresser une lettre de plainte à votre tribunal de proximité.
Responsabilité des contenus diffamatoires publiés sur Internet
Publié le 24/01/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Les contenus diffamatoires sur Internet peuvent avoir des conséquences graves et engager la responsabilité civile et pénale de leur auteur. En vertu du Code pénal, la diffamation est punie de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros.
Comment réagir face à une diffamation (de votre entreprise) sur Internet ?
Publié le 22/11/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Si votre entreprise est victime d’une diffamation sur Internet, il faut préalablement contacter l’auteur de la publication pour exiger la suppression de celle-ci. En cas de refus, il est nécessaire d’initier une procédure judiciaire.
Jugement pour diffamation : l’affaire Mediapart
Publié le 24/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La liberté de presse se base sur le concept de la liberté d’expression. Ainsi, elle a des limites à ne pas franchir telles que la diffamation ou les injures. Qu’est-ce que la diffamation ? Quels sont les éléments constitutifs de la plainte pour diffamation de Mediapart ?
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