Dénonciation calomnieuse abusive : recours juridiques

Vous êtes accusé de faits mensongers ou partiellement inexacts ? Une personne témoin ou victime d’une infraction peut en dénoncer l’auteur par lettre anonyme, par plainte ou encore sous forme verbale auprès de l’autorité compétente. Toutefois, il est nécessaire de s’assurer que les faits imputés sont exacts. En effet, la victime d’un délit de dénonciation calomnieuse peut porter plainte contre le dénonciateur. Ainsi, si vous êtes victime d’une dénonciation calomnieuse, il est conseillé de faire appel à un avocat en droit pénal ou un avocat compétent en matière de diffamation pour connaître la marche à suivre et assurer votre défense.

À RETENIR : Que faut-il savoir sur la dénonciation calomnieuse abusive ?

Délit puni par la loi, la dénonciation calomnieuse est un acte de dénonciation d’un individu à une autorité pour un fait qu’il n’a pas commis. La victime peut porter plainte et demander des dommages et intérêts.

Que faire si vous êtes victime de dénonciation calomnieuse abusive ? Ces quelques conseils vous seront utiles.

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Dénonciation calomnieuse – Définition

La dénonciation calomnieuse constitue un délit puni par le Code pénal. Elle consiste à porter à la connaissance de l’autorité un acte ou un fait inexistant répréhensible et punissable. Les textes la définissent comme la dénonciation répréhensible d’un fait que l’on sait inexact.

Pour constituer un délit, la dénonciation calomnieuse doit présenter les caractéristiques de la liste suivante :

• Les faits dénoncés sont totalement ou partiellement inexacts ;
• L’auteur est conscient de la fausseté des faits dénoncés ;
• La dénonciation est faite auprès d’une autorité qui a le pouvoir d’y donner suite ;
• Elle doit être spontanée ;
• Elle peut engendrer des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires pour le prétendu auteur.

Quelles sont les sanctions encourues par l’auteur de la calomnie ?

L’auteur de la dénonciation calomnieuse risque une peine de 5 ans de prison assortie de 45 000 € d’amende.

Comment se défendre face à une accusation ?

Si vous êtes victime de fausses accusations, vous pouvez vous défendre de plusieurs manières. Ci-dessous la liste des recours possibles :

• Déposer une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie qui la transmettra au procureur. Ce dernier décidera d’engager ou non des poursuites ;
• Adresser directement une plainte au procureur par lettre recommandée ;
• S’adresser directement au tribunal correctionnel si vous connaissez l’auteur des faits. Vous pouvez demander des dommages et intérêts au juge pour réparer le préjudice subi en vous constituant partie civile pour fausses accusations ;
• Demander l’ouverture d’une enquête par lettre recommandée au juge d’instruction.

Comment rédiger une plainte pour fausse accusation ?

Pour rédiger une plainte contre une dénonciation calomnieuse, ci-dessous la liste des éléments qui doivent figurer dans la lettre :

• Votre identification : état civil et coordonnées ;
• L’identification du présumé auteur si toutefois vous le connaissez. Sinon, vous devrez rédiger une plainte contre X ;
• Les noms et adresses des témoins ;
• Les faits : lieu, date, heure et circonstances ;
• Les preuves et témoignages ;
• La décision de justice qui déclare que les accusations sont fausses.

Comment un avocat peut-il intervenir en cas de dénonciation calomnieuse abusive ?

Un avocat spécialisé en droit pénal peut aider en cas de dénonciation calomnieuse abusive et intervenir en faveur de la personne accusée de calomnie. Voici quelques interventions que l’avocat pourrait effectivement entreprendre :

• Évaluation de la situation : L’avocat commencera par examiner attentivement les détails de l’accusation de dénonciation calomnieuse. Cela implique de recueillir des preuves, de comprendre les circonstances qui entourent l’accusation et évaluer les dommages subis par la personne accusée.
• Conseil juridique : Basé sur cette évaluation, l’avocat conseillera à son client sur les options disponibles et les meilleures stratégies à adopter. Cela pourrait inclure des conseils sur la manière de répondre à l’accusation ou de poursuivre en justice la personne ayant fait la dénonciation calomnieuse.
• Représentation légale : Si nécessaire, l’avocat représentera son client devant les autorités compétentes, que ce soit lors d’une enquête, devant un tribunal ou lors de toute autre procédure légale liée à l’accusation de dénonciation calomnieuse.
• Négociation et résolution : Dans certains cas, l’avocat peut négocier avec la partie adverse pour parvenir à un règlement à l’amiable ou à une résolution de l’affaire qui soit satisfaisante pour le client.
• Procédure judiciaire : Si aucune résolution à l’amiable n’est possible, l’avocat peut représenter son client dans le cadre d’une procédure judiciaire visant à contester l’accusation de dénonciation calomnieuse devant les tribunaux compétents.

En conclusion, la situation peut se retourner à votre avantage lorsqu’une personne profère de fausses accusations contre vous sans même pouvoir en apporter la preuve. Demandez conseil à un avocat spécialiste en droit pénal pour porter plainte pour dénonciation calomnieuse.

POINTS CLÉS A RETENIR :

• La dénonciation calomnieuse est la dénonciation d’un fait inexact à une autorité ;
• Elle constitue un délit si l’auteur est en connaissance de cause et que la dénonciation engendre une sanction disciplinaire, judiciaire ou administrative.
• La victime de la dénonciation calomnieuse peut porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie contre le dénonciateur ;
• Elle peut aussi demander des dommages et intérêts en se constituant partie civile.
• La plainte doit contenir diverses informations obligatoires, à savoir les informations sur le plaignant, sur les témoins et sur les faits en question ainsi que la décision de justice déclarant les fausses accusations ;
• Si le dénonciateur n’est pas identifié, il est possible de déposer une plainte contre X.