Harcèlement du voisinage : comment réagir ?

Nuisances sonores, menaces, injures… Vous entretenez actuellement une relation pénible avec votre voisin qui ne cesse de vous harceler ? Susceptibles d’impacter votre quotidien, ces situations anormales peuvent être qualifiées de harcèlement moral. En quoi cela consiste ? Que faire ? Pour mieux y faire face, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en conflit de voisinage qui pourra vous conseiller et vous accompagner dans les procédures à suivre.

Harcèlement : définition

Le harcèlement est une répétition de propos et d’agissements ayant des conséquences néfastes sur le plan physique ou psychique de la victime. Il peut se traduire comme une forme de violence et ne doit pas être un cas isolé.

Plus courant dans le cadre du travail ou dans un couple, le harcèlement moral est rarement évoqué dans les relations de voisinage. D’ailleurs, aucune définition spécifique du harcèlement moral d’un voisin n’est fournie par le droit.

Toutefois, l’article 222-33-2-2 du Code pénal souligne que « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entrainé aucune incapacité de travail. »

Le harcèlement moral dans le cadre des relations de voisinage peut prendre différentes formes dont voici une liste non exhaustive :

• Agressions verbales (propos obscènes, menaces, insultes, etc.) ;
• Appels, courriers ou SMS malveillants ;
• Provocations ;
• Dégradations ;
• Nuisances sonores intentionnelles (un voisin fait par exemple expressément du bruit pour vous empêcher de dormir) ;
• Etc.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon avocat Être contacté

Harcelée par mon voisin : injures, menaces ou insultes – que faire ?

Votre voisin profère des menaces et des insultes, et se montre agressif envers vous ? Dans ce cas, une démarche à l’amiable est rarement la solution. Il est conseillé de faire appel à une personne tierce. Dans le cas d’un voisin locataire, n’hésitez pas à informer le propriétaire de la situation et à lui demander d’intervenir. Si vous résidez dans une copropriété, il est possible de solliciter la médiation du syndic de copropriété. Par ailleurs, vous pouvez solliciter l’intervention du maire de votre commune, d’un médiateur ou d’un conciliateur de justice. Il est en outre possible d’adresser une mise en demeure par un avocat au voisin harceleur. Si le conflit n’est pas réglé, vous pouvez déposer une main courante ou une plainte.

Porter plainte pour harcèlement moral voisin

Pour faire consigner des faits et garder une trace d’évènements problématiques, vous pouvez déposer une main courante au commissariat ou à la gendarmerie. Cette démarche ne vise pas à poursuivre l’auteur des faits en justice, mais à les signaler. Pour déposer une main courante, il convient de faire une déclaration dans les locaux de la gendarmerie ou de la police. Les faits sont ensuite enregistrés dans un registre de main courante. Les historiques des faits conservés pourront par la suite être utilisés dans une procédure à venir.

En somme, si le problème ne peut pas être réglé par une démarche à l’amiable, solliciter l’intervention d’une tierce personne est conseillé. Vous pouvez aussi déposer une main courante, voire une plainte pour harcèlement moral. Dans tous les cas, l’assistance d’un avocat vous sera d’une aide précieuse pour lancer la procédure adéquate.