Comment faire face au Cyber-harcèlement ?

Vous êtes victime d’un cyber-harcèlement et vous ne savez pas quoi faire ? Pas de panique ! Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement en ligne à la police ou à la gendarmerie. Impactant la santé physique et mentale de la victime, le harcèlement en ligne est un délit sévèrement puni par la loi. Ainsi, en cas de harcèlement via Internet, vous pouvez solliciter l’assistance et l’aide d’un de nos avocats spécialisés en droit pénal.

À RETENIR : Quelles sont les sanctions prévues en cas de cyber-harcèlement ?

Depuis quelques années, le cyber-harcèlement s’est fortement répandu du fait de l’évolution technologique. Dans la majorité des cas, ce sont les jeunes âgés de 18 à 24 ans qui en sont victimes, souvent sur les réseaux sociaux. Délit punissable par la loi, le harcèlement sur Internet se manifeste par des moqueries, des insultes ou des intimidations en ligne . En portant plainte au commissariat ou à la gendarmerie, les victimes de harcèlement via Internet cesseront de l’être.

Vous subissez un harcèlement en ligne ou vous en êtes témoin ? Découvrez ce qu’il faut faire.

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Qu’est-ce que le cyber-harcèlement ?

Pour mieux comprendre le cyber-harcèlement, il est d’abord important de connaître le sens du mot harcèlement. En voici les définitions.

Le harcèlement est un acte effectué de manière répétitive ayant pour objet d’altérer la santé physique ou mentale de la victime par des menaces, des propos obscènes, des attaques verbales, des appels ou des messages malveillants.

Le cyber-harcèlement est donc une forme de harcèlement pratiquée sur Internet (réseaux sociaux, courriers électroniques, jeux en ligne, forums, etc.) de façon répétée à l’encontre de la victime.

Le harcèlement en ligne se présente sous différentes formes énumérées dans la liste suivante :

• Intimidations, menaces ou moqueries en ligne ;
• Le piratage de compte ;
• La publication de vidéo ou de photo dégradantes ;
• Menaces en ligne ;
• Propagation de rumeurs ;
• L’usurpation d’identité digitale ;
• La création d’une page, d’un groupe ou d’un sujet de discussion sur un réseau social à l’encontre d’une personne ;
• Etc.

Quelles sont les conséquences du cyber-harcèlement ?

Par rapport au harcèlement classique, le cyber-harcèlement présente des conséquences plus graves en raison de son caractère particulier. Le caractère spécifique du harcèlement sur Internet se présente sous différentes formes dont certaines sont citées dans la liste suivante :

• L’anonymat ;
• Une diffusion instantanée et massive ;
• L’absence de face-à-face ;
• L’impunité ;
• Un public élargi ;
• Etc.

En raison du caractère particulier du cyber-harcèlement, les agresseurs peuvent cibler plusieurs personnes à la fois sans être interpellés par quiconque. Pour ce faire, les cyber-harceleurs se servent moyen d’Internet et des téléphones portables. De plus, les contenus diffusés (insultes, moqueries, menaces, etc.) se répandent de manière incontrôlable. Les victimes se trouvent ainsi dans l’incapacité d’agir face à cette diffusion massive et instantanée, ce qui affecte considérablement leur état de santé. Dans les cas extrêmes, cette situation risque de les inciter à se suicider.

Cyber-harcèlement : quelles sont les personnes les plus à risque ?

Selon les experts, les élèves sont les cibles principales des cyber-harceleurs. En plus d’être harcelés à l’école, ils subissent les mêmes injures sur les réseaux sociaux et diverses plateformes en ligne. De ce fait, ils vivent un état d’insécurité permanent et se sentent encore plus fragilisés et isolés. Les parents doivent ainsi agir s’ils constatent des symptômes particuliers à l’égard de leurs enfants. Ces signes sont cités dans la liste suivante :

• Perte de confiance en soi ;
• Rejet du numérique ;
• Isolement ;
• Dépression ;
• Stress ;
• Changement brusque de comportement ;
• Frustration ;
• Etc.

Du côté de l’agresseur, adopter cette forme de harcèlement sur le long terme n’est pas sans conséquence. En effet, elle risque d’engendrer des troubles comportementaux à un âge ultérieur. En d’autres termes, le cyber-harceleur développera l’idée que ses actes n’ont pas de réel impact, ce qui l’incitera à aggraver la situation de sa victime ou à harceler d’autres personnes.

Les solutions à envisager en cas de harcèlement en ligne

Si vous subissez un acte de harcèlement en ligne, la meilleure solution est de faire appel à un avocat pour que l’affaire soit suivie par un professionnel. Il existe également d’autres méthodes pour lutter contre le cyber-harcèlement.

Enregistrer tout

Création de faux comptes à votre image, lynchage sur les réseaux sociaux, pornodivulgation… Le cyber-harcèlement peut se pratiquer sous plusieurs formes. Pour y remédier, le premier réflexe à avoir est de récolter le maximum de preuves afin de les utiliser lors d’une procédure judiciaire. En d’autres termes, il faut effectuer des captures d’écran ou enregistrer les contenus diffusés par le cyber-harceleur. Cependant, ces preuves numériques doivent être authentifiées par un huissier pour qu’elles soient valides.

Vous pouvez également vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer une main courante afin d’anticiper d’éventuelles poursuites. À savoir que cette mesure n’a aucune conséquence et n’ouvre pas d’enquête.

Prévenir ses proches et la plateforme

Une personne victime de harcèlement en ligne ne doit pas gérer la situation toute seule, surtout s’il s’agit d’un adolescent ou d’un enfant. Elle doit en effet se confier à un proche de confiance pour résoudre le souci. Il est également indispensable d’avertir la plateforme sur laquelle les contenus malsains ont été diffusés, que ce soit sur Facebook, Twitter, YouTube ou Instagram. D’ailleurs, la loi stipule que les plateformes en ligne s’exposent à des poursuites judiciaires si elles n’agissent pas après un signalement.

Vérifier s’il s’agit bel et bien d’un harcèlement, puis porter plainte

Un contenu injurieux à votre encontre ne constitue pas forcément un harcèlement. Pour que ce soit le cas, il faut que les agissements du cyber-harceleur s’effectuent de manière répétitive jusqu’à avoir un réel impact sur la santé de la victime (stress, dépression…). Le cas échéant, il faut réunir suffisamment de preuves avant de porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. La victime d’un harcèlement en ligne dispose d’une durée de prescription de 6 mois pour agir.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de cyber-harcèlement ?

Lorsqu’il est question de cyber-harcèlement, les sanctions varient selon le fait que l’auteur de l’infraction soit majeur ou mineur.

Lorsque le cyber-harceleur est majeur

Dans le cas où l’auteur du harcèlement est majeur et que sa victime a plus de 15 ans. Il encourt les peines de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

Si la victime a moins de 15 ans, le cyber-harceleur majeur écopera 3 ans de prison. Il paiera également une amende de 45 000 €.

Lorsque le cyber-harceleur est mineur

1 an de prison et 7 500 € d’amende, telle sera la peine si le cyber-harceleur a moins de 13 ans et que sa victime a plus de 15 ans. Dans le cas où la victime a moins de 15 ans, la peine maximale qu’il encourt sera de 7 500 € d’amende et de 18 mois de prison.

Des règles et des mesures juridiques spécifiques s’appliquent si l’auteur du harcèlement en ligne est un mineur de moins de 13 ans.

La LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 sur la sécurisation et la régulation de l’espace numérique renforce les sanctions pour les infractions graves, notamment le cyber-harcèlement. Le juge peut prononcer une peine complémentaire de suspension ou de bannissement des réseaux sociaux pour six mois, voire un an en cas de récidive. Les réseaux sociaux qui ne bloquent pas les comptes suspendus risquent une amende de 75 000 euros.

Comment un avocat peut-il aider en cas de cyber-harcèlement ?

En cas de cyber-harcèlement, un avocat spécialisé en droit pénal peut aider de plusieurs manières :

• Conseils juridiques : Il informe la victime de ses droits et des démarches à suivre.
• Collecte de preuves : Il aide à rassembler et authentifier les preuves numériques nécessaires.
• Déposer plainte : Il accompagne la victime pour déposer une plainte formelle.
• Représentation légale : Il représente la victime devant les tribunaux et assure sa défense.

Pour conclure, si une personne vous harcèle sur Internet, il ne faut pas hésiter à porter plainte au risque d’aggraver votre situation. Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal pour qu’il vous accompagne dans les démarches à suivre.

POINTS CLÉS À RETENIR

• À l’instar du harcèlement classique, le cyber-harcèlement se produit de manière répétitive sur Internet à l’encontre de la victime.
• Le cyber-harcèlement est présenté sous différentes formes : propagation de rumeurs ou moqueries en ligne…
• Revêtant un caractère spécifique, le cyber-harcèlement affecte l’état de santé de la victime, souvent poussée à des idées suicidaires.
• L’évolution technologie augmente les cas de harcèlement en ligne chez les enfants et les adolescents.
• Les élèves comptent parmi les principales victimes des cyber-harceleurs.
• Usurpation d’identité, textos, appels téléphoniques malveillants, tels sont les méthodes les plus utilisées par les cyber-harceleurs.
• Les victimes de cyber-harcèlement peuvent agir : prévenir leurs proches, porter plainte, enregistrer les preuves…
• Pour agir, les victimes de harcèlement en ligne disposent d’une durée de prescription de 6 mois.
• Le Code pénal français stipule que coupable de harcèlement en ligne encourt une peine d’emprisonnement de 2 ans et de 30 000 € d’amende.
• La loi prévoit 45 000 € d’amende et une peine d’emprisonnement si les actes de harcèlement en ligne touchent les fonctionnaires d’État.