Cryptomonnaie : comment agir en cas d’arnaque ?

Vous pensez avoir fait un bon investissement en acquérant des cryptomonnaies ? Pourtant, vous n’avez pas reçu le rendement que vous attendiez ? Vous vous êtes peut-être fait arnaquer. Dans ce cas-ci, sachez que les arnaques liées à l’utilisation des monnaies virtuelles sont punissables par la loi. Il existe des recours pour poursuivre le ou les responsables. Pour ne pas vous tromper dans les démarches, il est préférable de vous faire accompagner par un avocat spécialisé dans la fiscalité des crypto-monnaies ou un avocat spécialisé dans le domaine du droit pénal.

Comment fonctionne la cryptomonnaie ?

La cryptomonnaie est considérée comme une monnaie 2.0. Pour mieux comprendre ce sujet, en voici une définition toute simple.

La cryptomonnaie est une monnaie cryptographique pouvant servir de système de paiement pair à pair. Il s’agit d’un moyen de paiement virtuel caractérisé par l’absence de service public. Ainsi, les utilisateurs ne disposent ni de pièces, ni de billets, ni de cartes bancaires pour s’en servir.

La cryptomonnaie fonctionne comme la monnaie traditionnelle, à part l’inexistence de support physique. Aucune banque centrale n’est à la tête de ce système de plus en plus prisé par les jeunes. Pourtant, elle permet de servir d’intermédiaire entre les échanges. En d’autres termes, elle peut être utilisée pour acheter des produits ou rémunérer des prestataires.

Il est également possible de réserver les gains lors d’une vente pour un achat ultérieur. D’après les usagers, la cryptomonnaie offre de la sécurité et de la transparence. C’est ce qui fait son succès actuellement. De plus, elle est de plus en plus reconnue et régulée.

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dans le cadre de la loi PACTE a offert un premier cadre juridique à ce type de monnaie. Les transactions sont régulées pour éviter les arnaques. Les prestataires de services sur actifs numériques ou PSAN doivent ainsi s’enregistrer. Des impôts sur les bénéfices ou revenus sont aussi prévus en cas de vente permettant d’avoir un profit.

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Cryptomonnaie : comment investir ?

De plus en plus de personnes considèrent les cryptomonnaies comme un bon moyen d’investir. Pour elles, ce placement peut s’avérer fructueux dans le temps. La cryptomonnaie peut également devenir une source de revenus passifs. Généralement, il existe trois façons d’obtenir une monnaie virtuelle :

• Le moyen le plus simple d’obtenir de la cryptomonnaie est de proposer des services en ligne rémunérés avec de la monnaie virtuelle comme Bitcoin ou autres. Ensuite, il faut créer un portefeuille de cryptomonnaie afin de conserver les gains.
• La deuxième méthode est d’acheter une plateforme virtuelle. Le procédé est le même que pour la conversion de devises avec la monnaie traditionnelle. En effet, il existe plusieurs plateformes spécialisées dans la vente de monnaies virtuelles.
• La troisième méthode est plus technique. Il s’agit de la création d’une cryptomonnaie. Les développeurs transcrivent des transactions. Cette action appelée « miner » assure le bon déroulement des transactions sur la Blockchain. Les développeurs reçoivent comme paiement de la nouvelle cryptomonnaie.

Une fois en possession d’une cryptomonnaie, il existe de nombreuses façons de la rendre rentable. Voici les exemples les plus connus :

• La Holding qui consiste tout simplement à conserver la monnaie et à attendre que sa valeur s’apprécie. Cependant, cette technique peut prendre du temps.
• Le Trading journalier qui consiste à acquérir des cryptomonnaies à bas prix pour les revendre au meilleur coût possible par la suite.

Cryptomonnaie : les types d’arnaques

Comme toute autre opération effectuée sur Internet, les risques d’arnaque ne sont jamais loin en matière de cryptomonnaie. D’ailleurs, il en existe de nombreuses formes actuellement :

• La plus courante est l’incitation à l’investissement dans les cryptomonnaies en proposant un rendement qui n’existe pas. Ce système consiste à appâter une personne grâce à une publicité alléchante. La promesse de rendement est énorme suivie de l’argumentation d’un conseiller accueillant et convaincant. Le démarchage se termine lorsque la cible effectue un virement ou donne le numéro de compte bancaire. À partir de là, l’arnaqueur vole l’argent et disparait.
• La seconde arnaque concerne les plateformes d’investissement. Ces sites regorgent d’escrocs en tout genre. Ils attendent tranquillement qu’un internaute cherche un bon investissement. Ils lui proposent des opportunités rares et fructueuses sur le papier. L’internaute investit dans des actifs virtuels croyant que les cryptomonnaies seront revalorisées. Au final, il s’aperçoit qu’il est impossible de retirer les gains et les investissements lorsqu’il est déjà trop tard. La plateforme disparait en même temps que les interlocuteurs.
• Plusieurs vendeurs peu scrupuleux recourent à des escroqueries. Ils acceptent le paiement par cryptomonnaie, mais sans livrer les produits.

Cryptomonnaie : les recours possibles

La vente d’une cryptomonnaie avec une promesse de rendement imaginaire est considérée comme un délit d’escroquerie. D’après l’article 313-2 du Code pénal, les auteurs, qu’il s’agisse d’une personne morale ou physique, risquent une peine d’emprisonnement de dix ans et une amende à hauteur de 1 000 000 d’euros dans le cas d’un acte perpétré par une bande organisée.

Ainsi, les victimes peuvent recourir à l’aide de la justice pour réparer les préjudices subis. Pour ce faire, un dépôt de plainte doit être effectué dans les 6 ans suivant l’acte. Sur ce point, les victimes peuvent se rendre directement au commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie pour porter plainte. Pour faciliter les recherches, il est important de transmettre tous les détails des transactions effectuées : communication, interlocuteurs, montant, etc.

Par ailleurs, il est possible d’envoyer directement un courrier en lettre recommandée au procureur de la République du tribunal judiciaire où a eu lieu l’arnaque. Cette lettre doit contenir des informations capitales :

• Le déroulement de l’acte d’escroquerie ;
• Le lieu et la date des opérations ;
• L’identité des interlocuteurs, des suspects et des complices ;
• Le moyen d’acquisition des cryptomonnaies ;
• Le montant de l’investissement ;
• Les témoins s’il y en a ;
• Le montant des dommages subis.

Vous pouvez télécharger ici un modèle de lettre pour porter plainte.

En résumé, investir dans les cryptomonnaies peut être efficace pour créer une source de revenus supplémentaire. Toutefois, il faut prendre des précautions avant d’investir. Il est même plus judicieux de demander conseil à un avocat spécialisé avant de se lancer.