Convocation pour les nécessités d’une enquête judiciaire

Vous avez reçu une convocation pour les nécessités d’une enquête judiciaire ? Vous ne savez pas quoi en penser ? Cependant, le motif n’est pas mentionné dans la convocation? Contactez un avocat du droit pénal pour vous éclairer sur le sujet. Il peut vous conseiller ou vous accompagner lors de votre audition si vous le souhaitez. Vous pouvez aussi découvrir ici ce que cela signifie.

Convocation police judiciaire : pourquoi ?

Dans le cadre d’une enquête préliminaire ou de flagrance, les officiers de police judiciaire peuvent convoquer toutes personnes susceptibles de donner des informations sur une affaire en cours. Pour ce faire, une convocation est envoyée par courrier ou remise en main propre selon le cas qui se présente. Une définition simple permet de déceler les particularités d’une convocation pour les nécessités d’une enquête.

Une convocation par la police judiciaire est un acte par lequel une autorité compétente invite un ou plusieurs individus pour les nécessités d’une enquête. Elle est envoyée aux destinataires respectifs sans motif, mais avec les mentions de la date et de l’heure de l’audition.

Ainsi, la convocation est envoyée sans précision à part la mention : « convocation pour une affaire vous concernant ». La date et l’heure de l’audience sont aussi indiquées. Cela signifie que la personne concernée doit se présenter au commissariat de police à ce moment précis. En cas d’absence, la police judiciaire peut contraindre l’individu à comparaître, même par la force s’il le faut. Dans le cas où il existe des raisons valables pour l’absence, il est toujours possible de demander le report de l’audience.

Voici une liste des deux situations justifiant l’envoi d’une convocation :

• Soit, il s’agit d’entendre la personne en qualité de témoin ;
• Soit, l’individu est entendu en tant que suspect.

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Comment se déroule une audition après la convocation de la police judiciaire ?

Après la réception d’une convocation pour les nécessités d’une enquête judiciaire, il est nécessaire de comparaître quand le moment est venu. Le déroulement de l’entrevue dépend de la situation de chaque personne.

Pour un individu convoqué en qualité de suspect, il s’agit donc d’une affaire dans laquelle il est mis en cause. L’enquête se déroule essentiellement comme une séance de questions-réponses. L’audition peut se terminer par le placement en garde à vue. Selon le cas, le suspect peut être aussi entendu en audition libre. Dans ce cas-ci, il peut quitter les locaux du commissariat quand il le veut.

Pour le cas d’une personne appelée pour demander des informations ou en guise de témoin, l’audition se fait généralement en audition libre. Elle peut quitter le commissariat à tout moment. Cependant, l’enquêteur a le pouvoir de la garder jusqu’à la fin de la séance pour les besoins de l’enquête. Il doit simplement respecter le délai d’une audition qui est limité à quatre heures au maximum.

En résumé, il est impossible d’échapper à l’audition prévue suite à une convocation. Dans le cas où vous êtes dans l’incapacité d’y assister, contactez un avocat spécialisé en droit pénal qui vous conseillera les démarches à suivre.