Blanchiment d’argent : tout comprendre en 5 min

Vous êtes suspecté de blanchiment d’argent ou vous vous demandez si vous avez éventuellement commis un blanchiment ? Vous pouvez faire appel à l’un de nos avocats en droit pénal pour assurer votre défense. Le blanchiment d’argent est une infraction prévue par l’article 324-1 du code pénal. Il s’agit d’une méthode frauduleuse consistant à cacher la provenance d’une somme d’argent acquise illégalement en la réinvestissant dans une activité légale. Blanchiment d’argent : les mesures de prévention en France et dans le monde.

Blanchiment d’argent : de quoi s’agit-il ?

Quels sont les différents types de blanchiment d’argent ? Quelles sont les sanctions prévues en matière de blanchiment d’argent ? Les mesures de prévention en France et dans le monde.

À RETENIR : Blanchiment d’argent : de quoi s’agit-il ?
Le blanchiment d’argent relève de la criminalité financière. Le blanchiment de capitaux désigne toutes actions de cacher l’origine d’argent sale ayant une provenance illégale en réinjectant celui-ci dans différentes activités légales. Depuis les années 70 et l’avènement de la mondialisation des flux financiers, le blanchiment d’argent a gagné beaucoup d’ampleur dans le monde. Des mesures de prévention ont été mises en place pour lutter contre ce fléau omniprésent dans les rouages financiers et l’économie mondiale.

Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler des fonds en provenance d’activités illégales. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le blanchiment d’argent et les peines encourues pour cette infraction.

Blanchiment d’argent : de quoi s’agit-il ?

Le blanchiment d’argent désigne l’acte qui consiste à dissimuler volontairement des capitaux en raison de leur provenance illégale en les réinvestissant dans des activités légales. Les fonds proviennent d’activités illicites comme par exemple :

• Trafic d’armes ;
• Trafic de stupéfiants  ;
• Vol ;
• Fraude fiscale ;
• Corruption ;
• Spéculation illégale ;
• Extorsion de fonds ;
• Etc.

Le blanchiment est prévu à l’article 324-1 du code pénal et dispose que :

« Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.

Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit ».

Le terme de « blanchiment » est une métaphore : l’auteur de cette infraction cherche à transformer de l’« argent sale » en « argent propre ». Le blanchiment d’argent relève de la criminalité financière.

Il existe plusieurs techniques qui permettent de blanchir de l’argent. Cela peut notamment être le cas dans les situations suivantes :

• Établissement de fausses factures ;
• Création de comptes bancaires anonymes ;
• Smurfing ou schtroumpfage ;
• Faux achats et vente ;
• Prêts endossés autofinancés ou adossés ;
• Utilisation de cryptomonnaies ;
• Télévirement ;
• L’échange de cartes ou de chèques-cadeaux contre de l’argent sale ;
• La compensation ;
• L’achat de biens au comptant ;
• Paris sportifs ;
• Etc.

Points clés à retenir :

• Le blanchiment d’argent est un acte frauduleux servant à dissimuler l’origine illégale des capitaux.
• Établissement de fausse facture entre des sociétés-écrans, création de comptes bancaires anonymes… Il existe une multitude de méthodes permettant de blanchir des capitaux.

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Quelles sont les sanctions prévues en matière de blanchiment d’argent ?

L’article 324-1 du Code pénal prévoit, que le blanchiment fait encourir une peine de 5 ans d’emprisonnement et une amende de 375 000 €.
La tentative de blanchiment est réprimée et fait encourir la même peine (article 324-6 du code pénal).
Deux circonstances aggravantes sont prévues à l’article 324-2 du code pénal et porte ainsi la peine encourue à 10 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende lorsque :

• Le blanchiment est commis de façon habituelle ou en utilisant des facilités procurés dans le cadre d’une activité professionnelle ;
• Le blanchiment est commis en bande organisée.

À noter que le délai de prescription de l’action publique de l’infraction blanchiment est en principe de 6 ans (article 8 du code de procédure pénale).

Points clés à retenir :

• Les personnes suspectées de blanchiment encourent une peine d’emprisonnement de 5 ans et une amende de 750 000 € et de 10 ans et 375 000 euros d’amende en cas de circonstance aggravante.
• Les 3 mécanismes de blanchiment d’argent les plus courants sont le placement, l’empilage et l’intégration.

Blanchiment d’argent : les mesures de prévention en France et dans le monde

Plusieurs mesures ont été adoptées en France afin de prévenir la pratique du blanchiment d’argent. La liste suivante énumère quelques-unes de ces mesures de prévention :

• Le plafonnement des paiements en espèces ;
• L’obligation de déclaration de transferts d’espèces aux douanes.

D’autre part, une cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux a été mise en place au sein du ministère de l’Économie et des Finances. Baptisé Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ou Tracfin, ce service de renseignement français est chargé de la lutte contre le financement du terrorisme, le blanchiment d’argent et la fraude fiscale.

La prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent s’effectuent également au niveau mondial. En 1989, la réunion des chefs d’État lors du G7 a abouti à la création d’un organisme international chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent. Il s’agit du Groupe d’action financière ou GAFI. Pour prévenir et venir à bout de cette criminalité financière, cet organisme collabore étroitement avec les organisations et instances internationales figurant dans la liste ci-après :

• La banque centrale européenne ou BCE ;
• L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques ou OCDE ;
• Interpol ;
• Fonds Monétaire International ou FMI ;
• Etc.

Points clés à retenir :

• Pour prévenir et lutter contre le blanchiment d’argent, le ministère de l’Économie et des Finances a instauré le Tracfin.
• La G7 a créé un organisme international chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent nommé GAFI.

Quand faire appel à un avocat pénaliste ?

Le blanchiment d’argent est une opération qui relève de la criminalité financière. La complexité de cette infraction nécessite que vous fassiez appel à un avocat pénaliste dans plusieurs cas.

Tout d’abord, afin de prévenir la commission de l’infraction, il est vivement recommandé de consulter un avocat pénaliste, afin de savoir si ce que vous envisagez de faire, pourrait éventuellement relever de l’infraction de blanchiment.

Ensuite, il est préférable de consulter un avocat pénaliste dès lors que vous pensez avoir commis un blanchiment afin qu’il vous conseille sur les risques encourus dans votre situation en particulier.

Enfin, il est absolument nécessaire de faire appel à un avocat pénaliste, dès lors que vous êtes suspecté ou poursuivi pour blanchiment.