Abus de faiblesse : sanctions, définition et rôle de l’avocat pénaliste

L’abus de confiance est considéré comme un délit, et en tant que tel passible de sanctions pénales. Dans quel cas peut-on parler d’abus de confiance ? Quelles sont les personnes concernées ? Quelles sont les conditions à réunir ? Quelles sont les peines encourues pour cette infraction ? Voici l’essentiel de ce qu’il faut connaître sur le sujet.
L’abus de faiblesse désigne, comme son nom l’indique, le fait de profiter de la faiblesse d’une personne pour en tirer un avantage contraire aux intérêts de la personne abusée.  L’abus de faiblesse est une infraction lourdement sanctionnée par le Code pénal. Lorsqu’un individu profite de la vulnérabilité d’une personne pour en tirer un avantage personnel, il y a abus de faiblesse. Si vous êtes victime d’une telle situation, adressez-vous à un avocat spécialisé en droit pénal. Qu’est-ce qu’une personne vulnérable ? Quelles sont les sanctions pénales et civiles en cas d’abus de faiblesse ? La réponse à toutes vos questions.

Plongez dans la problématique de l’abus de faiblesse grâce à notre infographie, éclairant un sujet complexe et ses implications :

Définition de l’abus de faiblesse

D’un point de vue légal, l’abus de faiblesse se définit comme le fait de profiter de la vulnérabilité d’une personne dans le but de l’inciter à faire ou de s’abstenir de faire des actes dont les conséquences lui sont préjudiciables.

Trois catégories de personnes sont souvent victimes d’abus de faiblesse :

• Les mineurs ;
• Les personnes vulnérables à cause de l’âge, en état de grossesse, d’infirmité, de déficience psychique et psychologique ;
• Les personnes en état de sujétion psychologique ou physique.

Selon le Code pénal, l’abus de faiblesse expose son auteur à une peine d’emprisonnement de 3 ans, assortie de 375 000 euros d’amende.

Bon à savoir :
L’abus de faiblesse est différent de l’abus de confiance :

• L’abus de faiblesse est le fait de profiter de la vulnérabilité d’une personne à des fins personnelles ;
• L’abus de confiance est le fait de détourner des fonds appartenant à une personne ayant accordé sa confiance à l’auteur.

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Comment reconnaître un abus de faiblesse ?

L’abus de confiance peut prendre plusieurs formes, abus de faiblesse au travail, abus de faiblesse au sein de la  famille, abus de faiblesse sur un mineur, abus de faiblesse sur une personne handicapée, mais les plus courantes sont ceux qui concernent les pratiques commerciales comme les démarchages à domicile, incitant le consommateur en état de faiblesse ou d’ignorance à signer un contrat, les dons exorbitants sans contrepartie ou l’incitation à l’abstention d’un acte concernant par exemple une succession.

Comment reconnaître la victime ?

La victime ayant signé un contrat ou s’étant abstenue d’un acte n’a pas conscience de la portée de son engagement ni des conséquences qui en résultent. En cas de pression, elle est aussi incapable de résister en raison de sa vulnérabilité. Par exemple, si elle ne connaît pas la valeur de la monnaie, ne maîtrise pas suffisamment la langue, ou est dans un état dépressif.

Quels sont les recours ?

Si vous êtes victime d’abus de faiblesse, vous disposez de différents recours en fonction de votre relation avec l’auteur et de l’infraction qu’il a commise. Il peut s’agir d’une action civile ou d’une action en justice.

L’annulation de l’acte

L’abus de faiblesse est assimilé à un vice de consentement. Par exemple, si la victime a signé un contrat de vente à domicile, elle peut demander l’annulation de l’acte au moyen de preuves de sa vulnérabilité au moment de son engagement. Outre l’annulation du contrat, elle peut exiger la restitution de sommes versées et aussi demander réparation de son préjudice.

Pour demander l’action en nullité, le délai de prescription est de 5 ans à compter de la découverte du consentement vicié.

• Si la victime est mineure, le délai court à compter de sa majorité ;
• Si elle est majeure placée sous tutelle, le délai court à compter du jugement ;
• Si la victime est décédée, ses héritiers peuvent engager l’action en nullité.

Qui peut porter plainte pour abus de faiblesse ?

La victime qui se sent lésée est en droit de porter plainte dans un délai de 6 ans, soit au commissariat de police ou à la brigade de la gendarmerie qui transmettront au procureur de la République, soit directement par courrier recommandé avec accusé de réception au procureur.

• Si la victime est mineure, elle ne peut pas porter plainte elle-même, un représentant légal doit le faire à sa place ;
• Si la victime est majeure et placée sous tutelle ou curatelle, la plainte doit être déposée par son tuteur ou avec l’assistance de son curateur ;
• Si la victime est dans l’incapacité de porter plainte en raison d’une situation particulière de vulnérabilité, un proche peut engager l’action en justice, même si la victime ne s’estime pas lésée ;
• Si la victime est décédée, un héritier peut porter plainte pour abus de faiblesse.

À noter :
Si l’infraction a été dissimulée, la plainte peut être déposée dans un délai de 12 ans suivant les faits. Le tribunal compétent est le tribunal correctionnel.

Les éléments caractérisant l’abus de faiblesse

En 2015, sur les 600 affaires pour abus de faiblesse à Paris, 320 cas, soit l’équivalent de 55 %, étaient classés sans suite. Avant d’utiliser les recours, il est essentiel de démontrer la vulnérabilité de la victime ainsi que le préjudice subi, à condition qu’il soit en lien direct avec l’infraction.
L’abus de faiblesse doit être caractérisé par :

• Un élément matériel : certificat médical, témoignages, jugement d’une mesure de protection (tutelle, curatelle) ;
• L’intention délibérée de l’auteur de l’infraction ;
• Un préjudice grave : perte pécuniaire, procuration bancaire, etc.

Bon à savoir :
Il suffit que l’abus de faiblesse soit de nature à causer un grave préjudice à la victime, même s’il ne constitue aucun dommage.
Les victimes d’abus de faiblesse sont vulnérables et parfois incapables de discernement, d’où la nécessité de veiller sur elles ou les mettre sous un régime de protection. Avec l’aide d’un avocat, vous pouvez réunir les éléments caractérisant l’infraction sans difficulté pour agir en justice.