Qu’est-ce que la médiation ?

Vous êtes en conflit avec un membre de votre famille suite à une affaire de succession ? Pas de panique ! En cas de désaccord avec un tiers, le recours contentieux n’est pas la seule solution. Vous pouvez également opter pour la médiation afin de trouver une solution à l’amiable. Un avocat spécialisé dans la médiation, négociation et arbitrage peut également vous aider à régler le litige de manière plus efficace.

À RETENIR : Quel est le but de la médiation ?

Le but de la médiation est de permettre aux parties en conflit de trouver une solution amiable avec l’aide d’un médiateur neutre et impartial. Cette méthode vise à éviter un procès, à préserver les relations entre les parties, et à proposer une solution équitable et mutuellement acceptable. Elle est utilisée dans divers contextes tels que les conflits civils, familiaux, commerciaux, ou avant de saisir les prud’hommes.

Découvrez ci-après tout ce qu’il faut savoir sur la médiation !

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Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est un mode de résolution amiable des conflits. Le processus de négociation est basé sur la liberté et la responsabilité des deux parties. La médiation implique l’intervention d’un médiateur, une personne impartiale et indépendante dont l’objectif est d’aider les deux parties à trouver une solution amiable et de rétablir le lien entre eux.

Quand et pourquoi recourir à la médiation ?

La médiation est envisagée dans les cas ci-après :

• Lors des conflits entre civils, notamment des différends entre voisinages ;
• Lors des litiges familiaux, à l’exemple d’un désaccord entre ex-conjoints sur le droit de visite de l’enfant ;
• En matière de commerce ou de consommation, à savoir un litige sur le recouvrement d’une créance ou un désaccord entre le locataire et le propriétaire ;
• Avant la saisie du conseil de prud’hommes, comme lors d’un litige entre un salarié et son employeur sur le mode de rupture du contrat de travail.

Les avantages de la médiation sont les suivantes :

• Ce mode de résolution de conflit permet de trouver une solution plus rapidement.
• Il est moins cher comparé aux procédures judiciaires.
• Il permet de maintenir une bonne relation avec la partie adverse, ce qui est bénéfique lorsque la relation doit être préservée, comme dans les litiges commerciaux, les différends avec un copropriétaire ou les conflits familiaux.
• Les deux parties peuvent aboutir à une solution personnalisée répondant aux besoins spécifiques de chacun.

Comment trouver un médiateur ?

Pour trouver votre médiateur spécialement formé pour cette fonction, voici les options possibles :

• Adressez-vous au Service d’accueil unique du justiciable du tribunal ;
• Rendez-vous dans un lieu d’accès au droit comme une Maison de Justice et du Droit (MJD) ou un Point ou relais d’accès au droit (PAD/RAD) ;
• Si votre litige concerne le domaine civil, familial, social ou commercial, vous pourrez trouver une liste de médiateurs des cours d’appel sur www.justice.fr ;
• Si le litige concerne le domaine de consommation et qu’il oppose un consommateur et un professionnel, les médiateurs sont recommandés par la CECMC (Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation). La liste est disponible sur mediation-conso.fr.

Comment se déroule une médiation ?

Le déroulement d’une médiation se passe généralement comme suite :

• Le médiateur explique aux deux parties les règles, le déroulement et les objectifs de la médiation ;
• Les deux parties exposent chacune à leur tour leur point de vue sur l’affaire ;
• Le médiateur peut organiser des réunions individuelles et/ou conjointes afin de mieux comprendre leur position respective ;
• Il guide les discussions et oriente les deux parties pour qu’elles explorent efficacement les différentes options de résolution.
• Si elles aboutissent à un accord, elles rédigent ensemble un contrat. Dans le cas contraire, elles peuvent saisir le juge pour un recours contentieux.

Le juge peut-il exiger la médiation ?

Dans certaines situations, notamment lors des conflits sur la succession ou des conflits de voisinage, le juge demande l’organisation d’une médiation. Ainsi, l’instance est suspendue pendant la durée de la médiation. Cette dernière est fixée par le juge. Néanmoins, la médiation peut être arrêtée à tout moment si le médiateur ou si l’une des deux parties en fait la demande.

À l’issue de la médiation, le médiateur informe le juge des résultats de la tentative de conciliation.

Quel est le coût de la médiation ?

Le coût de la médiation varie entre 200 € et 300 € par heure. Le tarif est fixé en fonction du contexte et des intérêts en jeu. En général, lors d’une conciliation, il faut prévoir :

• 1 ou 2 entretiens individuels pour chaque partie ;
• 2 réunions plénières.

Lors des conflits familiaux, sociaux, civils et commerciaux, le premier entretien est en principe gratuit. Pour les autres séances, les deux parties se répartissent les honoraires du médiateur.

Lors d’une procédure judiciaire, notamment si la médiation est exigée par le juge, et que la personne bénéficie de l’aide juridictionnelle, les honoraires du médiateur seront pris en charge par l’État.

Par ailleurs, lorsque le litige concerne le domaine de la consommation, et qu’il oppose des consommateurs et des professionnels, l’intervention du médiateur est gratuite pour les consommateurs.

Quel est le rôle de l’avocat dans le processus de médiation ?

Si vous privilégiez le recours amiable au contentieux, l’avocat vous aidera comme suit :

• Il vous conseillera tout au long de la procédure en vous informant des enjeux juridiques, en clarifiant les points techniques et juridiques qui vous semblent incompréhensibles ;
• Il participera à la médiation et peut vous représenter lors des séances ;
• Il protègera vos intérêts lors de la recherche de solution à l’amiable ;
• Il pourra rédiger ou vérifier l’accord afin d’assurer que les dispositifs du contrat soient conformes à la loi et que vos droits soient respectés.

Pour conclure, la médiation est un mode de résolution de conflit à l’amiable qui présente plusieurs avantages, notamment en termes de coût et de durée de résolution. En plus du médiateur, un avocat peut également vous aider dans le règlement des conflits.

POINTS CLÉS À RETENIR

• La médiation est un mode de résolution de conflits à l’amiable qui est dirigée par un médiateur.
• Vous pouvez opter pour la médiation lors d’un conflit entre civils, en matière de commerce ou de consommation, lors d’un litige familial ou d’une affaire dans le domaine du travail.
• Vous pouvez trouver un médiateur au Service d’accueil unique du justiciable du tribunal, dans une Maison de Justice et du Droit (MJD) ou un Point ou relais d’accès au droit (PAD/RAD).
• Le médiateur organise des réunions individuelles et/ou conjointes pour connaître les points de vue de chaque partie, puis dirige les réunions afin d’explorer les différentes options de résolution.
• La médiation peut venir de l’initiative du juge. Ainsi, l’instance est suspendue pendant sa durée.
• Si vous avez opté pour la médiation pour résoudre un litige, un avocat peut vous aider à défendre votre cause et vous représenter lors des séances de médiation.