Guide pratique sur les élections des députés européens

Pouvez-vous voter lors des élections parlementaires européennes ? Constituée de 27 pays membres, l’Union européenne (UE) est une union politico-économique. Elle est dotée d’une personnalité juridique lui permettant de signer des traités et d’adhérer à des conventions. Elle est constituée de sept institutions, dont le parlement européen. Ce dernier est l’organe parlementaire de l’Union. Ses membres sont élus au suffrage universel. Pour connaître vos droits lors de ces élections en tant que citoyen français, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit international.

À RETENIR :  Que faut-il savoir sur les élections européennes ?

• Les élections européennes sont organisées tous les 5 ans ;
• Elles permettent d’élire au maximum 751 eurodéputés au suffrage universel direct ;
• Tous les citoyens de 18 ans et plus des États de l’UE et inscrits sur les listes électorales peuvent voter.

Découvrez les détails sur les élections des députés européens dans les informations supplémentaires suivantes.

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Quand a été créé le parlement européen ?

L’histoire de la création du parlement européen débute en 1951 avec le projet de Communauté européenne du charbon et de l’Acier ou CECA.

• 1952 – Création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) : la CECA est instaurée par le traité de Paris de 1951 et est établie en 1952. Elle rassemble 6 nations, dont la France, l’Allemagne de l’Ouest, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Sa principale mission est de soutenir les industries de charbon et d’acier des pays membres. Cette structure dispose d’une assemblée commune composée de 78 députés.
• 1957 – Création de la communauté économique européenne (CEE) : en 1957, le traité de Rome donne naissance à la CEE et à la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) qui est plus connue sous le nom d’Euratom. Ces entités partagent l’assemblée parlementaire européenne avec la CECA.
• 1962 – Création du parlement européen : durant cette année, l’assemblée parlementaire européenne est renommée « parlement européen ». Cette institution est alors constituée de députés désignés par les États membres. En 1965, le traité de fusion des exécutifs unifie la CECA, la CEE et l’Euratom. En 1974, le sommet de Paris instaure l’élection au suffrage universel direct. Les premières élections sont organisées en 1979.

Quels sont les rôles de cette institution ?

Le parlement européen a 3 rôles principaux : législatif, budgétaire et de surveillance.

         Rôle législatif

Le traité de Lisbonne de 2007 instaure la procédure législative ordinaire. Cette dernière permet au parlement européen de participer à l’adoption des lois conjointement avec le Conseil de l’Union européenne. De plus, cette institution peut engager les procédures suivantes :

• La procédure d’approbation : ce pouvoir permet au parlement de disposer d’un droit de véto dans 16 domaines tels que l’investiture de commission, la signature d’accords internationaux et la coopération judiciaire en matière pénale ;
• La procédure de consultation : cette institution peut donner son avis dans plus de 50 domaines ;
• La procédure d’initiative : le parlement européen peut soumettre une proposition au Conseil de l’Union européenne.

         Rôle budgétaire

Le pouvoir budgétaire dont dispose le parlement européen lui permet de :

• Définir le budget annuel de l’UE en partenariat avec le Conseil de l’Union européenne ;
• Approuver le budget pluriannuel de l’Union.

         Rôle de surveillance

Le parlement européen a un pouvoir de contrôle démocratique sur toutes les institutions de l’UE. En effet, il :

• Élit le président de la Commission européenne ;
• Approuve ou révoque les membres de cette commission proposés par les États membres ;
• Vote une motion de censure qui oblige une démission collégiale de la Commission européenne ;
• Reçoit les pétitions déposées par les citoyens européens et constitue une commission d’enquête en cas de mauvaise application du droit commun.

Quelle est la composition du parlement européen ?

Le traité de l’UE précise dans l’article 14 paragraphe 2 que le Parlement européen doit compter au maximum 751 représentants des citoyens de l’UE, soit 750 eurodéputés, plus le président. Actuellement, cette institution compte 705 députés. Cependant, 720 députés seront élus lors de la prochaine élection, soit 15 de plus.

Le nombre de sièges attribués à chaque pays est défini avant les votes suivant le principe de proportionnalité dégressive. En d’autres termes, le nombre total des eurodéputés par État dépend de son nombre d’habitants. Toutefois, les pays les plus peuplés acceptent la sous-représentation afin de majorer la représentation des pays les moins peuplés. Néanmoins, aucun État ne peut compter moins de 6 sièges et plus de 96 sièges.

Le parlement européen est organisé comme suit :

• Le président : élu parmi les eurodéputés pour une durée de deux ans et demi renouvelables, il dirige le parlement européen. Il veille aussi au respect du règlement intérieur de ce dernier. Enfin, il représente le parlement dans ses relations avec le monde extérieur et les autres institutions de l’UE.
• La plénière : il s’agit de l’organe de décision du parlement européen. La plénière est composée de tous les eurodéputés et le président de l’institution. Elle se réunit chaque mois, à part le mois d’août, pour une durée de 4 jours. Parmi les mesures prises par cet organe du parlement européen, il est possible de citer l’interdiction à la vente des voitures à moteur thermique neuves à partir de 2035. Les produits auxquels ont été ajoutés intentionnellement des microplastiques seront également éliminés progressivement du marché européen.
• Les commissions parlementaires : afin de préparer les séances plénières, les eurodéputés sont répartis dans 20 commissions parlementaires.
• Les groupes politiques : au sein du parlement européen, les eurodéputés siègent en groupes transnationaux suivant leurs affinités politiques. Composé de 23 députés au minimum, chaque groupe politique se réunit une semaine avant la séance plénière afin d’examiner les rapports des commissions parlementaires et de déposer éventuellement des amendements à ces textes.
• Les délégations : elles désignent les groupes officiels des membres de l’institution. Elles sont chargées d’approfondir et d’entretenir les relations du parlement avec les assemblées sur place et à l’étranger.
• Les organes politiques : ils organisent les travaux du parlement européen, son règlement intérieur, le calendrier législatif ainsi que les questions administratives et financières.

Comment fonctionne l’élection des députés européens ?

Les eurodéputés sont élus tous les 5 ans. Chaque État membre de l’UE organise sa propre élection. Pour 2024, elle se déroulera le 9 juin durant laquelle 81 eurodéputés français seront élus. Cependant, par dérogation, elle se tiendra le 8 juin dans les Antilles françaises ainsi que les consulats français et les ambassades françaises sur le continent américain. Pour pouvoir voter, il faut :

• Soit être citoyen français âgé de 18 ans ou plus la veille du scrutin et inscrit sur les listes électorales communales, complémentaires ou consulaires ;
• Soit être citoyen d’un autre État membre de l’UE âgé de 18 ans au moins et disposant du droit de vote dans son pays d’origine. Par ailleurs, la personne doit être inscrite sur la liste électorale de la commune où elle souhaite voter.

Le vote par procuration est possible.

Pour conclure, les élections européennes sont organisées tous les 5 ans. Tous les citoyens des États membres de l’Union peuvent voter dès lors qu’ils remplissent les conditions requises.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Le parlement européen est créé sur la base de l’assemblée parlementaire européenne en 1962 ;
• Le parlement européen a un rôle législatif, budgétaire et de contrôle au sein de l’UE ;
• Le parlement européen est composé d’un président, de la plénière, des groupes et des organes politiques ainsi que des commissions et des délégations parlementaires ;
• Les députés européens sont élus tous les 5 ans dans chaque État membre de l’UE.