Cookies : ce que vous acceptez qu’on collecte sur vous

La CNIL a fait du ciblage publicitaire en ligne un sujet prioritaire en 2019 et vient de changer de politique en matière de cookie. Nous avons fait le point sur ce que sont les cookies.   

Les cookies sont des fichiers sur votre ordinateur ou traceurs informatiques qui analysent vos comportements : la consultation d’un site internet, d’un mail ou l’utilisation d’un logiciel. Ils sont donc intrusifs par définition et considérés par certains comme dangereux tant ils se présentent comme des mouchards qui utilisent vos données personnelles. Légalement encadrés, ils doivent respecter plusieurs règles.

À ce titre, la collecte du consentement de l’internaute à ce cookie est imposée ainsi qu’une information préalable.
Ainsi exposé, qu’acceptez-vous qu’on collecte sur vous ?

Cadre législatif

Lorsque plusieurs acteurs interviennent dans le dépôt et la lecture d’un cookie, chacun d’entre eux doit être considéré comme coresponsable des obligations légales lui incombant, principalement celles d’un consentement valide éclairé.

Un encadrement européen

La directive 2009/136/CE, pose le double principe :

• d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou un accès aux informations déjà stockées.
• sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d’un service de la société de l’information expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur.

L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE reprend ce principe. En application de la loi informatique et libertés, les cookies nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne n’a pas donné son consentement.
Parmi les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement, on peut notamment et non exhaustivement citer :

• les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;
• certains cookies de mesure d’audience ;
• les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées.

Un consentement valide et éclairé

• Une action positive :

Le consentement se manifeste par une action positive de la personne préalablement informée des conséquences de son choix et disposant des moyens de l’exercer. Des systèmes adaptés doivent donc être mis en place à cette fin.  Ils sont présentés de manière préalable à l’insertion ou à la lecture du cookie.

• Une information compréhensible :

L’information doit être rédigée en des termes simples et compréhensibles pour tout utilisateur. Elle doit aussi permettre aux internautes d’être parfaitement informés des différentes finalités des cookies. Ces systèmes sont requis à chaque fois qu’une nouvelle finalité vient s’ajouter aux finalités initialement prévues. Il peut s’agir du cas de cookies tiers, utilisés en grande partie à des fins d’analyse web. L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies.

• Un refus sans effet :

Le consentement ne peut être valable que si la personne concernée n’est pas exposée à des conséquences négatives importantes si elle refuse de donner son consentement. Enfin, la personne qui refuse un cookie nécessitant un consentement doit pouvoir continuer à bénéficier du service. Il peut s’agir de l’accès à un site internet par exemple.

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La collecte des cookies, en savoir plus et s’en prémunir

Nous avons fait le point sur les informations collectées et le ciblage lié.

Quelles sont les informations collectées par les cookies ?

Un profil d’utilisateur est établi en fonction des contenus consultés, interactions (abonnements à des publications par exemple) et données de navigation ainsi que ceux des partenaires commerciaux des partenaires régies. Sont ainsi recensées des données personnalisées et  renseignées par l’utilisateur. Il peut s’agir du nom, d’une adresse électronique, d’une localisation et de centres d’intérêt.
Des rapprochements sont également effectués avec des données collectées hors ligne et qui sont conservées dans des outils de gestion client ou dans ceux des partenaires commerciaux.

Le ciblage

L’usage de cookies publicitaires permet d’adapter les communications commerciales directes qui sont adressées en fonction des interactions avec les publicités placées sur le site ou l’application.
La navigation sur une page d’un site ou application comportant une publicité pour un de nos services ou pour un produit d’un annonceur particulier ou encore un lien sponsorisé d’un annonceur particulier affiché par nos partenaires régies pourra déclencher l’envoi d’un courriel de notre part ou de cet annonceur en rapport avec la publicité vue.

Comment supprimer les cookies ?

Retenez que les cookies ne peuvent contenir des virus. Par sécurité, vous pouvez malgré tout effacer – automatiquement ou non – vos traces de navigation sur la toile. Il peut être opportun d’en garder s’il s’agit de sites souvent visités pour avoir une navigation plus rapide. Dans ce  cas, le choix des cookies à détruire doit se faire individuellement.
En fonction du navigateur que vous utilisez – Chrome ou Firefox ou safari – la suppression des cookies sera différente. Voici donc la démarche à suivre.

Navigateur Chrome

Pour supprimer les cookies dans Google Chrome, cliquez sur l’icône avec 3 barres (ou 3 points) en haut à droite de la fenêtre. Rendez vous ensuite dans les paramètres avancés puis dans l’onglet Confidentialité. Il vous sera alors proposé de choisir : Cookies / Cookies et données de sites.

Navigateur Firefox

Pour supprimer les cookies dans Firefox, cliquez sur l’icône avec 3 barres en haut à droite de la fenêtre, puis sur Options, puis dans l’onglet Vie privée. Dans la fenêtre qui s’affiche, vous devez choisir entre :

• soit Supprimer le cookie sélectionné (après avoir sélectionné un cookie dans la liste)
• soit Tout supprimer.

Navigateur Mozilla

Pour supprimer les cookies sur Mozilla, vous devez choisir l’onglet Outils puis l’option vie privé. Choisissez ensuite les cookies.
Les évolutions législatives qui concernent le ciblage publicitaire sont d’actualité. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des évolutions en la matière.