Vente aux enchères après divorce

Vous vivez une période douloureuse après un divorce ? Le partage des biens est une procédure délicate à aborder si vous ignorez vos droits. Sous le coup de la déception et de l’émotion, vous pouvez parfois perdre vos moyens et ne pas savoir quoi faire. La question que vous devez vous poser est celle-ci : Dois-je contacter un avocat pour la vente aux enchères des biens après mon divorce ? Seul un spécialiste du droit immobilier pourra vous accompagner dans cette procédure. Comment se passe la mise aux enchères d’une maison par liquidation judiciaire d’un indivisaire ? Et les ventes aux enchères pour sortir d’une indivision ?

À RETENIR : Comment se passe la vente aux enchères après un divorce ?

Vous devez veiller à ce que vos droits ne soient pas lésés. Dans le cadre d’un divorce, l’un des époux pourra demander une liquidation judiciaire si l’autre partie ne souhaite pas vendre le bien aux enchères.

La vente aux enchères après un divorce est une procédure très complexe, surtout si l’un des époux n’est pas consentant. Voici ce que vous devez retenir concernant les démarches à faire.

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Mise aux enchères d’une maison par liquidation judiciaire d’un indivisaire

Lorsque les époux sont tous deux propriétaires d’un bien immobilier et qu’après le divorce, l’un décide de vendre alors que l’autre ne le souhaite pas, le bien pourra être vendu aux enchères. L’un d’eux devra alors demander la liquidation judiciaire d’une indivision.

Le propriétaire souhaitant vendre doit soumettre une demande au Tribunal judiciaire afin que celui-ci autorise la mise aux enchères du bien immobilier.

Cette solution n’est pas la plus conseillée, car à l’issue de cette mise aux enchères, vous pouvez être déçu de la vente. Cette liste explique quelques raisons :

• Le prix de votre bien immobilier sera vendu en dessous de sa valeur réelle ;
• La part qui vous reviendra sera insuffisante pour réaliser d’autres projets.

Par ailleurs, la procédure de mise en vente d’un bien par liquidation judiciaire est très longue et coûteuse. Les deux parties ont l’obligation de se faire représenter par un avocat.

Points clés à retenir :

• La partie favorable pour une mise aux enchères peut la provoquer en faisant une demande au Tribunal ;
• Un risque élevé de vendre le bien en deçà de sa valeur réelle.

Ventes aux enchères pour sortir d’une indivision

Après un divorce, les différentes parties peuvent arriver à une situation dite d’indivision. Leur bien immobilier est alors administré jusqu’à ce qu’il soit vendu aux enchères. Si les indivisaires décident de saisir un tribunal judiciaire, celui-ci pourra autoriser l’aliénation du bien immobilier saisi, à condition que cette décision judiciaire ne porte pas un préjudice important aux droits d’une des parties. Dès lors, la procédure pourra conduire à une vente aux enchères pour sortir de cette indivision. Elle pourra se tenir différemment selon les cas de cette liste :

• La vente aux enchères pour indivision peut être exécutée par un juge au Tribunal ;
• La vente aux enchères pour indivision peut être exécutée sous l’assistance d’un notaire.

Points clés à retenir :

• Une vente aux enchères pour indivision peut se tenir devant un juge ou un notaire ;
• La vente aux enchères ne doit pas porter un préjudice manifeste à l’une des parties.

Après le divorce, si les époux ne s’entendent pas sur le partage d’un bien immobilier, il pourra être vendu aux enchères. Cette procédure se fera sur décision de justice pour sortir d’une indivision, à condition qu’aucune des deux parties ne subisse un important préjudice.