Tout ce qu’il faut savoir sur la location saisonnière Airbnb

Vous souhaitez rejoindre la communauté Airbnb  ? Cette plateforme en ligne met en relation les personnes qui cherchent un hébergement et les propriétaires de biens immobiliers désireux de les louer sur une courte durée afin de générer des revenus. L’inscription sur le site est gratuite et simple. Toutefois, la location de courte durée est soumise à plusieurs règles juridiques qu’il est important de connaître avant de se lancer. Celles-ci concernent le respect du voisinage entre autres. En cas de litige avec vos voisins à ce sujet, il est conseillé de contacter un avocat spécialisé en conflit de voisinage ou un avocat en droit de l’immobilier.

À RETENIR : Quelles sont les règles juridiques en matière de location Airbnb ?

• Pour les hôtes Airbnb, ils doivent respecter les règles de base posées par Airbnb, l’obligation de déclaration des revenus locatifs et éventuellement la réglementation en matière de location de meublé touristique ;
• Pour les voyageurs, ils doivent respecter le voisinage et le contrat de location.

Vous désirez mettre en location votre bien immobilier sur Airbnb ? Découvrez vos obligations en tant que loueur ainsi que celles de vos locataires.

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Quelles sont les obligations des hôtes Airbnb ?

Les bailleurs sur Airbnb sont appelés “hôtes”. Ils doivent respecter plusieurs obligations. Certaines concernent tous les bailleurs tandis que d’autres sont propres aux meublés de tourisme.

         Dispositions communes à tous les hôtes

Tous les hôtes doivent respecter les quatre règles de base suivantes :

• Honorer les réservations confirmées ;
• Assurer une communication rapide avec les voyageurs ;
• Veiller à l’exactitude de l’annonce de location sur Airbnb ;
• Fournir un logement propre et sans risque pour la santé des voyageurs.

Par ailleurs, ils doivent déclarer les revenus issus de la location dans leur déclaration d’impôts annuelle à l’administration fiscale.

         Dispositions spécifiques aux meublés de tourisme

Un meublé de tourisme est un logement individuel meublé loué pour de courtes périodes et réservé à l’usage exclusif des voyageurs. Sur Airbnb, il est possible de faire d’une résidence principale ou secondaire un meublé touristique. Toutefois, les obligations du bailleur présentent quelques différences suivant le type du logement.

                   Location d’une résidence principale

La résidence principale est le logement occupé par le bailleur pendant au moins 8 mois par an.

Avant de mettre en location saisonnière ce type de résidence sur Airbnb, il faut réaliser les démarches suivantes  :

• Vérifier si l’activité est autorisée dans le cas d’un logement en copropriété ;
• S’inscrire au répertoire Sirène de l’Insee ;
• Faire une déclaration de la résidence principale auprès de la mairie : cette démarche ne concerne que Paris, Nice, Lyon, Toulouse, Strasbourg, Tours, Cannes, Bordeaux, Annecy, Aix-en-Provence, Reims et Biarritz.

                   Location d’une résidence secondaire

La résidence secondaire est le logement qu’une personne utilise de manière occasionnelle. Avant de publier une annonce de location de ce type de résidence sur Airbnb, l’hôte doit :

• Vérifier la possibilité de la location si le bien fait partie d’une copropriété ;
• Demander son inscription au répertoire Sirène de l’Insee ;
• Déclarer le meublé de tourisme en mairie. Dans les grandes communes, une demande d’autorisation de changement d’usage à cette administration est également nécessaire. Règles communes aux meublés touristiques

Voici les règles à respecter par tous les bailleurs de meublés de tourisme :

• La durée de location maximale pour un même client est de 90 jours consécutifs par année civile ;
• L’assurance est facultative. Toutefois, l’hôte doit s’assurer d’avoir une assurance responsabilité civile.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces obligations ?

Les hôtes risquent les sanctions suivantes en cas de non-respect de ses obligations :

• En cas de manquements répétés ou graves des quatre règles de base, leurs annonces peuvent être supprimées ou suspendues de la plateforme ;
• L’absence de déclaration auprès de la mairie est passible d’une amende civile de 5 000 € pour une résidence principale et de 450 € pour une résidence secondaire ;
• Le défaut de changement d’usage de cette dernière expose l’hôte à une amende civile jusqu’à 50 000 € ainsi qu’à une astreinte et une remise en l’état initial du logement de 1 000 € par jour et par mètre carré.

Quelles sont les règles à respecter par les voyageurs Airbnb  ?

Les voyageurs Airbnb ont également des obligations, à savoir :

• Le respect du voisinage ;
• Le respect du contrat de réservation ;
• L’entretien courant et le respect des dispositifs de sécurité du logement loué.

Loi anti-Airbnb : vers un encadrement plus strict des locations saisonnières

Le 21 mai 2024, le Sénat a adopté la proposition de loi transpartisane anti-Airbnb n°1174 dite “loi Le Meur” qui vise à remédier aux déséquilibres du marché locatif. Voté par l’Assemblée nationale en janvier 2024, ce texte sera prochainement délibéré par une commission mixte paritaire. Voici ses grandes lignes :

• De nouveaux taux d’abattement fiscal s’appliqueront aux revenus engendrés par les locations touristiques à partir de 2025 ;
• À compter de 2034, toutes les résidences secondaires utilisées comme meublés de tourisme à part celles localisées en outre-mer devront au moins être classées D au diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• L’amende civile en cas de défaut d’autorisation de changement d’usage s’élèvera à 100 000 € contre 50 000 € actuellement ;
• Toute location de meublé de tourisme fera l’objet d’une déclaration et d’un enregistrement auprès de la mairie.

Location saisonnière Airbnb : quel est le rôle de l’avocat ?

Un avocat peut être d’une grande aide avant et tout au long de la location saisonnière. En effet, il peut :

• Veiller au respect de la réglementation : la location saisonnière est soumise à un certain nombre de règles juridiques. Ainsi, il est facile de s’y perdre.
• Conseiller : l’avocat est apte à donner un avis juridique en cas de conflit en matière de location Airbnb. Les litiges les plus fréquents sont la nuisance sonore, le non-respect du contrat de réservation et les dommages causés par les voyageurs au logement loué.
• Défendre : ce juriste plaide pour son client au cours de procédure de règlement des litiges liés à la location Airbnb.

Pour conclure, les hôtes Airbnb comme les voyageurs ont des obligations à respecter. Pour éviter les sanctions, il faut impérativement s’y conformer.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• L’hôte Airbnb doit s’engager vis-à-vis des réservations, assurer une communication rapide ainsi qu’une annonce exacte et proposer un logement propre. D’autres conditions s’ajoutent à ces règles en cas de location de meublé touristique.
• En cas de non-respect des règles de base, l’hôte risque la suspension ou la suppression de son annonce sur Airbnb. S’il enfreint la réglementation en vigueur, il s’expose à des amendes civiles.
• Les voyageurs Airbnb doivent respecter le voisinage, le contrat de réservation et le logement loué.
• La proposition de loi anti-Airbnb renforce les règles juridiques en matière de location saisonnière.
• Dans le cadre d’une location Airbnb, l’avocat peut conseiller et défendre son client en cas de litige.