Premier appartement : démarches, droits et obligations

Ça y est, l’oiseau s’apprête à quitter le nid et il lui faut trouver un logement. Le premier appartement, synonyme d’indépendance pour les jeunes entrant en études supérieures, requiert de nombreuses formalités. Voici 8 étapes pour que votre installation se passe au mieux !

1) Trouvez votre nouveau logement

La première étape est de trouver un logement. Pour cela, il y a plusieurs options :

• • Faire le tour des agences immobilières ;
  • Éplucher les petites annonces : on les trouve toujours dans les journaux ou les magazines mais principalement sur les sites spécialisés ;
  • Passer par le CROUS ou d’autres résidences étudiantes.

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2) Montez un dossier aux petits oignons

Une fois le logement de vos rêves trouvé, il faut entamer les démarches administratives. L’agence immobilière, ou le propriétaire, va vous demander des pièces précises pour monter votre dossier de location.
Vous devrez lui fournir :

• • Une photocopie de votre pièce d’identité ;
  • Vos trois derniers bulletins de salaire si vous êtes salarié, sinon ceux de votre garant ;
  • Le justificatif de domicile de votre garant.

D’autres pièces peuvent également être demandées mais ce n’est pas toujours le cas, ou pas toutes :

• • Votre dernier avis d’imposition ou celui de votre garant ;
  • Une carte étudiante ou un certificat de scolarité (ou celui de l’an dernier si vous n’avez pas encore reçu les nouveaux) ;
  • Une carte de séjour, si vous avez une carte de résident ;
  • La photocopie de la carte d’identité de votre garant ;
  • Votre attestation d’employeur ou celle de votre garant ;
  • La photocopie de la taxe foncière ou des impôts locaux si votre garant est propriétaire ;
  • Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ;
  • Les quittances de loyer de votre précédente location.

Il y a des documents qui ne peuvent pas légalement vous être demandés :

• • Une photo d’identité ;
  • Votre dossier médical ;
  • Votre carte d’assuré social ;
  • Un extrait de votre casier judiciaire ;
  • Une relevé de votre compte bancaire.

3) L’état des lieux et le contrat de bail

Une fois le dossier monté, il ne reste plus qu’à faire l’état des lieux et signer le contrat de bail.  L’état des lieux est une étape très importante, à ne surtout pas négliger ! En effet, n’oubliez pas que cet état des lieux sera repris à votre départ du logement, et que tout ce qui est à réparer ou cassé sera pris sur votre dépôt de garantie, que vous ne récupérerez pas en entier. En plus, il arrive que certains propriétaires un peu malhonnêtes soient bizarrement plus scrupuleux au moment de l’état des lieux de sortie que celui d’entrée.

Une fois l’état des lieux effectué, il ne vous reste plus qu’à signer le bail (après l’avoir bien lu). Vous voilà chez vous !

4) Les indispensables à l’entrée dans l’appartement

Si vous ne voulez pas avoir l’impression de vivre dans une caverne après vous être installé, n’oubliez pas de contacter votre fournisseur d’eau, de gaz et d’électricité, et d’internet. L’astuce ? Les prévenir une quinzaine de jours avant votre aménagement, surtout si les compteurs ont été coupés.
Notez bien les chiffres sur votre relevé afin de les transmettre à votre fournisseur, qu’il ne vous fasse pas payer une consommation que vous n’avez pas eu.
Certaines prestations comme l’eau et le gaz sont parfois comprises dans les charges… À vérifier auprès de votre propriétaire !
Concernant Internet, prévenez aussi votre opérateur rapidement afin qu’il envoie un technicien faire les démarches.

5) Aides pour le loyer et assurance

Quand vous prenez possession de votre logement, n’oubliez pas de souscrire à une assurance multirisque habitations, qui vous couvrira en cas de dommages.
En tant que locataire vous avez la possibilité de bénéficier d’aides au logement. Contactez la CAF pour voir si vous êtes éligibles aux Aides Personnalisées au Logement (APL). Cette aide varie en fonction du montant du loyer, des ressources dont vous disposez (et non celles de vos parents), de la nature de votre logement et de votre lieu d’habitation. La demande se fait sur le site de la CAF.
Si vous êtes en grande difficulté financière, vous pouvez bénéficier du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Sous forme de prêts ou de subventions, cette aide vous permet de financer les dépenses relatives à l’entrée dans votre logement (dépôt de garantie, premier loyer, assurance) et certaines factures (eau, électricité, gaz, téléphone).
Il existe aussi des aides locales en fonction des régions.

6) N’oubliez pas le changement d’adresse

Qui dit nouvel appartement dit nouvelle adresse. Il peut être utile de prévenir certains organismes afin qu’ils puissent faire suivre vos dossiers. En tête de liste, la Poste ! Viennent ensuite la banque, les impôts, la Sécurité sociale…
Enfin, n’oubliez pas de vous rendre dans votre nouvelle mairie afin de vous inscrire sur les listes électorales pour pouvoir être en capacité de voter si le cas se présente.

7) On emménage et on décore

Quand vous prenez possession de vos murs, vous n’avez qu’une envie, tout décorer selon vos goûts, et c’est bien normal. Cependant, vous ne pourrez pas forcément laisser sortir la Valérie Damidot qui sommeille en vous.
Commencer par identifier vos besoins : avez-vous besoin d’un lit, d’un canapé, d’une table ? Quelle est la place dont vous disposez ? Mesurez l’espace de l’appartement, et quand vous vous procurerez vos meubles, mesurez les aussi afin de vérifier qu’ils rentrent bien dans vos pièces.
Par ailleurs, investissez dans des meubles de bonne qualité (et de couleurs plutôt neutres) qui pourront vous suivre pendant quelques années, et dans des logements futurs. Pour faire vos achats, vous pouvez bien sûr vous rendre dans de grandes enseignes, mais ne négligez pas les brocantes, Emmaüs, votre famille, ou les groupes de trocs.
Une fois que l’aménagement de base est satisfait, décorez. Quand vous déménagez, c’est là l’occasion de faire du tri. Vous n’avez peut-être pas besoin de prendre tous les bibelots que vous conservez depuis votre plus tendre enfance… surtout si vous vivez dans un petit appartement. Si la déco est trop surchargée, l’espace en sera d’autant plus réduit.

8) Dernières recommandations

Tout est prêt pour que vous vous sentiez le mieux possible dans votre nouveau chez-vous.
La pendaison de crémaillère tant attendue va pouvoir se faire. Prévenez vos voisins que vous organisez une petite soirée. Attention toutefois au tapage nocturne ! Trop de bruit entre 22h et 7h du matin peut vous valoir une amende de 68€.
Enfin, n’oubliez pas que le loyer se paye tous les mois.

9) Le droit immobilier : en cas de litige

Tout a chacun espère avoir son chez-soi , mais parfois l’achat de notre vie se transforme en cauchemar. Des lignes incomprises ou simplement passées inaperçues sur votre acte de propriété, des servitudes ou droit de passage sur votre rez-de jardin, devant votre porte, des clauses de copropriétés, des loyers impayés, des voisins négligents ou trop bruyants etc… La liste pourrait être longue ! Ce sont souvent des détails, lors de l’achat tout à l’euphorie de son acquisition ces considérations semblent presque du chipotage. Pourtant, il est fréquent que ce soit ces petits “détails” qui deviennent la cause de grands contentieux qui finissent devant les tribunaux.  Pour éviter ces désagréments, en amont de votre achat il est important d’avoir un conseil spécialisé en droit immobilier, celui-ci vous permettra d’acquérir votre bien en toute sérénité, le cabinet qui vous conseille avoir fait les vérifications avant votre signature.

Après la signature et une fois le bien immobilier vous appartenant, l’expertise de l’avocat spécialiste de la législation de l’immobilier vous permet de mettre en place les actions ou les voies de conciliation à l’amiable, en respectant toujours vos intérêts.