Permis de construire : l’ouverture du chantier et l’affichage

Obtenir la déclaration d’ouverture de chantier

Dès le début effectif des travaux suite à l’obtention du permis de construire, vous devez effectuer une « déclaration d’ouverture de chantier» (DOC). Cette déclaration permet de signaler aux autorités administratives l’ouverture de votre chantier.

Attention :

Il est interdit de débuter les travaux, même en la possession d’un permis de construire, avant d’avoir réalisé la déclaration d’ouverture de chantier.

Vous pouvez effectuer la déclaration en ligne, en utilisant le formulaire suivant : https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=DOC

Vous avez aussi la possibilité de déclarer l’ouverture du chantier en vous rendant dans votre mairie (celle qui vous a délivré le permis de construire). Si vous optez pour cette solution, vous devrez compléter et adresser trois exemplaires du formulaire cerfa n°13407*02.

Il est possible de faire la démarche par correspondance (en envoyant les formulaires en recommandé avec accusé de réception).

Important :

Vous devez impérativement débuter vos travaux dans les trois ans suivant l’obtention de votre permis de construire. Au-delà de ce délai, votre permis de construire n’est plus valable – vous serez obligé de refaire une demande de permis de construire.

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L’affichage du permis de construire

L’affichage du permis de construire est une obligation. L’affichage permet à quiconque de contester votre projet d’urbanisme dans un délai de deux mois. L’affichage du permis de construire s’effectue au moyen d’un panneau rectangulaire de dimensions supérieures à 80 centimètres.

Votre permis de construire doit être affiché devant votre terrain de manière lisible et visible depuis la voie publique. L’affichage doit être fait juste après avoir obtenu votre permis de construire et maintenu pendant toute la durée de vos travaux d’urbanisme.

La mairie est aussi tenue de son côté de procéder à l’affichage de votre permis de construire dans ses locaux. L’objectif est là aussi de permettre à tout le monde de prendre connaissance de votre autorisation. L’affichage en mairie de votre permis de construire s’effectue dans un délai de 8 jours suite à l’obtention du permis et doit être maintenu pendant au moins deux mois (la durée légale de contestation).

L’affichage du permis de construire devant votre terrain doit contenir plusieurs mentions obligatoires.