Droit de l’immobilier

Convocation assemblée générale copropriété hors délai

Publié le 09/04/2021
Par Justifit | Revu par Maître Marie VALENTE D'ANDREA

Vous avez reçu une convocation à une assemblée générale des copropriétaires ? Celle-ci vous paraît-elle tardive ? Ainsi, vous vous interrogez sur une éventuelle demande de nullité de l’assemblée générale y…

Convocation bornage amiable

Publié le 07/04/2021
Par Justifit

Votre terrain n’est pas encore borné ? Pourquoi devez-vous opter pour un bornage à l’amiable ? L’opération de bornage consiste à délimiter deux terrains contigus. Elle est réalisée par un géomètre expert…

Entreprise désamiantage pour particulier

Publié le 22/03/2021
Par Justifit

Vous envisagez de vendre ou de louer un logement ancien ? Faire appel à une entreprise désamiantage pour particulier est indispensable. Pour en savoir plus sur le sujet, contactez un avocat…

Avenant contrat de bail changement de propriétaire

Publié le 22/03/2021
Par Justifit

Vous avez changé de propriétaire suite à la vente du logement en cours de bail ? Renseignez-vous sur les essentiels à connaître sur le contrat de location auprès d’un avocat spécialisé…

Que faire en cas de discrimination au logement ?

Publié le 19/03/2021
Par Justifit

Vous souhaitez louer un appartement mais le propriétaire privilégie une autre candidature à la vôtre ? Vous pensez être victime d’une discrimination au logement ? Comment en être sûr, et…

Retenue d’un dépôt de garantie abusive

Publié le 15/03/2021
Par Justifit

Vous faites face à un bailleur entêté ou de mauvaise foi ? Cette situation est l’un des pires scénarios pour un locataire, surtout lorsqu’il s’agit d’une retenue abusive sur le dépôt…

Une SCI peut-elle louer à un membre de sa famille ?

Publié le 12/02/2021
Par Justifit | Revu par Maître Florence ESTIENNY-PUSTOC'H

Vous êtes associé dans une SCI et projetez de louer un bien immeuble de la société à un membre de votre famille ? Vous vous demandez si cette démarche est possible…

Cession de parts de SCI à titre gratuit

Publié le 12/02/2021
Par Justifit

Vous souhaitez céder un bien immobilier à vos enfants ou à votre conjoint ? La cession de parts de SCI est une solution simple pour le transmettre. Cependant, il existe un…

Le recours contre un permis de construire

Publié le 09/02/2021
Par Maître Laurent BIDAULT

Article rédigé par Maître Laurent BIDAULT , avocat à Paris. Qu’est-ce qu’un permis de construire et dans quels cas est-il obligatoire ? Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui est…

Acheter une maison en SCI pour y habiter

Publié le 08/02/2021
Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER

Vous souhaitez acquérir un bien immobilier via l’achat d’une maison en SCI ? Vous vous demandez également si cette procédure est réalisable ou non ? Il existe de nombreuses possibilités dans le…

Vente d’un bien immobilier en SCI familiale

Publié le 05/02/2021
Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER

N’étant pas une société commerciale, la SCI est assez particulière, notamment au niveau des procédures de gestion des biens immobiliers. En effet, ce type de société n’est pas facile à…

Dissolution SCI : que devient le bien ?

Publié le 05/02/2021
Par Justifit

Dissoudre une SCI signifie également liquider la société et la radier une bonne fois pour toutes du registre des commerces et des sociétés. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une…

Coût de création d’une SCI familiale chez un notaire

Publié le 04/02/2021
Par Justifit

Vous souhaitez créer une SCI familiale afin de faciliter la gestion d’un bien immobilier en famille ? Un avocat spécialisé en droit immobilier peut vous aider dans toutes les démarches de…

Convocation chez notaire pour succession

Publié le 04/02/2021
Par Justifit | Revu par Maître Jean POLLARD

Vous êtes convoqué chez le notaire pour une affaire de succession ? Est-ce vraiment nécessaire ? À l’exception de certains cas particuliers, faire appel à un notaire n’est pas obligatoire lors d’une…

Bail commercial : comment expulser un locataire qui ne paye pas son loyer ?

Publié le 29/01/2021
Par Maître Baptiste ROBELIN

Vous êtes titulaire d’un bail commercial et votre locataire invoque la crise du covid-19 pour ne pas payer son loyer ? Il ne respecte pas les termes du bail, ne souscrit…

Cession de fonds de commerce ou cession de droit au bail : comment choisir ?

Publié le 28/01/2021
Par Justifit | Revu par Maître Baptiste ROBELIN

On sait que le bail commercial constitue l’actif principal du fonds de commerce et qu’il peut être cédé en contrepartie d’un prix. En l’occurrence, le commerçant désireux de céder son bail…

Bien connaître les principes du droit de passage et de servitude

Publié le 06/01/2021
Par Justifit | Revu par Maître Bérénice DYOT

Vous êtes propriétaire d'un terrain enclavé ? Vous vous demandez comment obtenir un droit de passage auprès de votre voisin ? Le droit de passage est une mesure instaurée par le Code…

Comment arrêter une saisie immobilière ?

Publié le 18/12/2020
Par Justifit

En cas de non-versement des mensualités convenues avec votre banque, vous risquez de faire face à une procédure de saisie immobilière. Le cas échéant, une poursuite judiciaire a lieu à…

Avocats du comité d'experts Justifit

Maître Ghyslain HOUINDO

Maître Jamal BOURABAH

Maître Adèle KOLESNYK

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