Droit de l’immobilier

Avocats du comité d'experts Justifit

Derniers articles Droit de l'immobilier

Bail : la fin du contrat de location
Bail : la fin du contrat de location

Publié le 14/05/2021
Par Justifit

Le locataire peut mettre fin à tout moment au bail, à condition de prévenir son bailleur trois mois à l’avance (préavis de départ). Le bailleur peut lui aussi mettre fin…

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Location entre particuliers : ce qu’il faut savoir
Location entre particuliers : ce qu’il faut savoir

Publié le 14/05/2021
Par Justifit

Près de la moitié des bailleurs choisissent de se passer des services d’une agence immobilière pour louer leur logement. La location entre particuliers est tout à fait possible et obéit…

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Le négociateur immobilier
Le négociateur immobilier

Publié le 13/05/2021
Par Justifit

Le négociateur immobilier est un professionnel de l’immobilier chargé de trouver de nouveaux biens sur le marché, de négocier le prix avec les vendeurs, de gérer la promotion du bien…

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Charges de copropriété : guide pratique
Charges de copropriété : guide pratique

Publié le 12/05/2021
Par Justifit

Les charges de copropriété servent à financer l’entretien de l’immeuble. Elles sont dues par tous les copropriétaires. Il existe deux types de charges : les charges générales et les charges…

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Viager sans rente : tout comprendre
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Publié le 12/05/2021
Par Justifit

Comme son nom l’indique, le viager sans rente est une formule de viager immobilier sans rente viagère. Le viager sans rente peut prendre la forme d’un viager occupé ou d’un…

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L’acte de vente d’un logement existant
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Publié le 11/05/2021
Par Justifit

L’acte de vente immobilier est le contrat qui conclut la transaction immobilière. Il est précédé généralement d’un avant contrat. La signature de l’acte de vente s’accompagne du transfert immédiat de…

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Le permis de construire une piscine : toutes les formalités
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Publié le 11/05/2021
Par Justifit

L’installation ou la construction d’une piscine sur un terrain peut exiger l’obtention préalable d’un permis de construire. Le permis de construire n’est obligatoire qu’au-delà d’une certaine dimension de bassin et…

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Le gestionnaire immobilier
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Publié le 10/05/2021
Par Justifit

Le gestionnaire immobilier est un spécialiste et un expert dans la gestion de biens immobiliers. Il peut aussi bien être amené à gérer le portefeuille immobilier de ses clients qu’à…

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Le contrat de réservation : les conditions et les modalités
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Publié le 07/05/2021
Par Justifit

Le contrat de réservation concerne les transactions immobilières qui portent sur des logements qui ne sont pas encore construits. Il s’agit d’un accord entre l’acheteur et le promoteur immobilier dans…

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Demande de permis de construire : silence de la commune et permis de construire tacite
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Publié le 07/05/2021
Par Justifit | Revu par Maître Laurent BIDAULT

Il est des situations dans lesquelles le demandeur à un permis de construire n’obtient pas de réponse de la part de l’Administration (généralement la commune) à l’issue du délai d’instruction :…

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Déclaration d’achèvement des travaux : tout savoir sur la procédure
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Publié le 06/05/2021
Par Justifit

Une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être obligatoirement déposée en mairie une fois que vos travaux de construction sont achevés. Cette déclaration permet à l’administration…

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Tout sur le droit au logement
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Publié le 06/05/2021
Par Justifit | Revu par Maître Amandine RUIZ

Le droit au logement est un droit à valeur constitutionnel qui vise à garantir à tout individu le droit d’avoir un toit. Sa mise en application effective date de la…

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Copropriété sans syndic : avantages et inconvénients
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Publié le 06/05/2021
Par Justifit

Le syndic de copropriété est l’organe en charge de la gestion et de l’administration des parties communes de la copropriété. Peut-on se passer de syndic de copropriété ? Une copropriété…

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Hypothèque : comment ça fonctionne ?
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Publié le 06/05/2021
Par Justifit

L’hypothèque constitue une garantie pour la banque contre le risque d’impayé de la part de l’emprunteur. En cas de réalisation du risque, la banque est autorisée à saisir le bien…

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Vendre sa maison : tout comprendre
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Publié le 06/05/2021
Par Justifit

Il existe deux solutions si vous souhaitez vendre votre maison : la vendre sans passer par une agence immobilière, ou bien confier la vente de la maison à une agence.…

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Litige voisinage : cas et recours
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Publié le 05/05/2021
Par Justifit | Revu par Maître Lionel Harry SAMANDJEU

Les litiges de voisinage sont très fréquents, mais ce n’est pas toujours facile de savoir quelles sont les règles et les procédures applicables. Dans ce cas, recourir à un avocat…

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Location vide : tout comprendre
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Publié le 05/05/2021
Par Justifit

La location vide concerne la location de logements vides, sans meubles. Les règles de la location sont différentes de celles de la location meublée. La durée du bail doit être…

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Recours contre un syndic de copropriété
Recours contre un syndic de copropriété

Publié le 20/04/2021
Par Justifit

La vie en copropriété est régie par trois piliers : le syndic, le conseil syndical et le syndicat des copropriétés. Le rôle du syndic peut être assuré par un expert ou…

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