Main courante pour harcèlement moral d’un voisin

Le harcèlement est un délit qui peut être perpétré dans un cadre professionnel et dans la vie privée. Les relations entre voisins peuvent également en pâtir. Vous faites face à ce genre de situation ? Pas de panique ! Sachez que le harcèlement, sous toutes ses formes, est un crime pouvant être traduit en justice. Dans le cas où vous hésitez à porter plainte, l’autre alternative consiste à déposer une main courante pour harcèlement moral par un voisin. Comment s’y prendre ? Pour vous accompagner dans vos démarches, faites appel à un avocat spécialisé en droit de l’immobilier.

Conflit de voisinage et harcèlement

Si le Code pénal ne mentionne aucune indication spécifique quant au harcèlement moral entre voisins, il convient de noter qu’il s’agit, toutefois, d’un délit punissable par la loi. En effet, les articles 222-33-2 à 222-33-2-2 du droit pénal détaillent la définition et les sanctions appliquées aux cas de harcèlement.

Harcèlement – Définition :

Propos ou actes à répétition pouvant conduire à la dégradation des conditions de vie d’une personne. Le harcèlement peut également entraîner des dommages sur la santé physique et/ou mentale de la victime.

Dans les relations de voisinage, voici une liste de comportements pouvant être considérés comme étant du harcèlement moral :

• Propos agressifs : insultes, menaces, propos à connotation sexuelle et obscène ;
• Tapage nocturne et toutes autres nuisances sonores ;
• Dégradations de biens ;
• Actes ou propos provocateurs ;
• SMS, courriers ou appels menaçant ou malveillant.

Il convient d’ajouter qu’il s’agit là d’une liste non exhaustive. En cas de doute sur la nature des comportements de vos voisins, vous pouvez demander l’avis d’un avocat spécialisé dans les relations du voisinage.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon avocat Être contacté

Main courante pour harcèlement voisinage

La main courante est une solution recommandée dans le cas où vous hésitez à porter plainte contre votre voisin pour harcèlement moral. Le but est de signaler les infractions auprès des autorités compétentes.

Il convient de préciser que ce procédé est un simple rapport visant à retracer et à enregistrer les évènements. Une main courante ne conduit, en aucun cas, à une quelconque action devant la justice. Néanmoins, en cas de poursuite judiciaire, elle peut servir de preuve afin d’appuyer votre dossier et votre plainte. À cet effet, le dépôt d’une main courante est recommandé pour le signalement des infractions mineures.

Il existe deux façons de procéder pour déposer une main courante, dont voici la liste :

• Se rendre au commissariat ou à la gendarmerie ;
• Se rendre sur le site permettant d’enregistrer une pré-plainte : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr.

Contrairement à un dépôt de plainte, le harceleur ne sera pas notifié de votre démarche. Néanmoins, le voisin concerné peut être convoqué si la police considère que les actes signalés sont graves.

De ce fait, si vous vous sentez en danger, il est judicieux de vous rapprocher des forces de l’ordre pour déposer une plainte. Pour vous guider et vous conseiller tout au long des procédures, rapprochez-vous d’un avocat maîtrisant le droit du voisinage.