Caution bancaire : fonctionnement, avantages et inconvénients
Dans le cadre d’une location, il n’est pas toujours facile de trouver une personne « crédible » acceptant de se porter caution pour vous auprès du bailleur. Pour remédier à ce problème, le mécanisme de la caution bancaire a vu le jour. Comment fonctionne la caution bancaire ? Quels sont les avantages et les inconvénients de cette caution d’un type particulier ? Pour toute question à ce sujet, un avocat spécialisé en droit bancaire peut vous conseiller.
Caution bancaire : définition
Une caution est une personne qui se porte garant en cas de défaillance du locataire (loyers impayés, charges impayées, travaux non réalisés, etc.). Il existe trois types de cautions :
- La caution simple, qui s’engage à payer les loyers et les charges locatives à la place du locataire uniquement si ce dernier est insolvable et que les poursuites contre lui ont échoué.
- La caution solidaire, contre laquelle le créancier/propriétaire peut directement se tourner au premier impayé (sans devoir au préalable poursuivre le locataire défaillant).
- La caution bancaire, dont il est question ici.
On parle de caution bancaire lorsque c’est la banque qui se porte caution solidaire du locataire.
Comment obtenir une caution bancaire ?
La caution bancaire a un fonctionnement particulier : pour obtenir une caution bancaire, vous devez verser au départ à votre banque une certaine somme d’argent qui sera bloquée pendant toute la durée du contrat de bail.
C’est cet argent déposé sur un compte bancaire bloqué qu’utilisera votre banque pour payer votre bailleur en cas de loyers impayés. Ce n’est donc pas véritablement une caution au sens habituel du terme. L’argent de la caution, ce n’est pas l’argent de la banque, mais le vôtre.
Exemple : si vous souhaitez que votre banque s’engage à verser jusqu’à 6 mois de loyer en cas d’impayés et que votre loyer (charges comprises) s’élèvent à 600 euros, vous devrez verser 6 x 600 = 3 600 euros sur le compte bloqué.
Caution bancaire : avantages et inconvénients
Voici, pour commencer, les avantages de la caution bancaire :
- Aujourd’hui, presque tous les bailleurs exigent une caution « crédible » et « solvable ». Il est parfois difficile ou impossible de trouver une caution classique. La caution bancaire a l’avantage d’être plus facile à obtenir. La caution bancaire est l’une des solutions lorsque vous n’avez pas de caution ou que vous ne souhaitez pas solliciter vos proches.
- Pour le bailleur, il n’y a rien de plus sûr qu’une caution bancaire. La caution bancaire est la caution qui offre le plus de sécurité pour le bailleur. De son côté, le locataire qui présente une caution bancaire fait gagner des points à son dossier de location.
Voici les inconvénients de la caution bancaire :
- Vous devez disposer d’une somme d’argent importante de plusieurs milliers d’euros. Tout le monde n’a pas cette somme sur son compte en banque.
- La tenue, par la banque, du compte bloquée de caution est facturée en moyenne une trentaine d’euros par mois. La caution bancaire représente pour vous un coût compris entre 300 et 400 euros par an (même si, il est vrai, les intérêts versés par la banque viennent réduire ce coût).
- La création puis la clôture du compte bloqué de caution suppose des démarches administratives qui prennent du temps.
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