Acheter un bien aux enchères, comment faire ?

À part les canaux d’acquisition classiques d’un bien immobilier comme l’entremise d’une agence immobilière, peu de personnes savent qu’il est possible d’acheter un bien aux enchères. La question qui se pose souvent est comment faire ? Si vous souhaitez acheter un bien lors d’une vente aux enchères, vous devez être correctement informé sur la procédure pour réaliser votre désir de devenir propriétaire. Contactez un avocat spécialisé dans les ventes aux enchères pour vous accompagner et soumettre votre enchère selon les règles prédéfinies. Que peut-on acheter dans une vente aux enchères ? Qui peut participer aux ventes aux enchères ? Acheter un bien aux enchères, comment faire ?

À RETENIR : Acheter un bien aux enchères, comment faire ?

Pour commencer, vous devez être correctement informé sur la procédure d’achat d’un bien aux enchères. Acheter un bien aux enchères peut présenter de nombreux avantages, notamment sur les prix qui sont généralement bas.

Pour en profiter, suivez ce guide.

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Que peut-on acheter dans une vente aux enchères ?

Pour une raison ou une autre, les particuliers comme les sociétés peuvent mettre aux enchères tous types de biens.

Cette liste en présente quelques-uns :

• Un commerce ;
• Un terrain à construire :
• Une maison ;
• Une cave ;
• Un meuble ;
• Du matériel professionnel ;
• Etc.

Sur décision de justice, un bien réquisitionné peut aussi être mis aux enchères. Il est possible de trouver lors d’une vente aux enchères des biens et objets atypiques, parfois introuvables dans un circuit de commerce classique.

Points clés à retenir :

• Un juge peut décider qu’un bien saisi, quelle que soit sa nature, soit mis aux enchères ;
• Une personne physique ou morale peut vendre aux enchères tout type de bien.

Qui peut participer aux ventes aux enchères ?

Qu’elle soit judiciaire ou notariale, tout le monde peut participer à une vente aux enchères. La seule condition est de respecter les conditions pour être considéré comme enchérisseur.

Exceptionnellement, certaines personnes plus ou moins impliquées dans la procédure de vente aux enchères ne peuvent pas se porter potentiels acheteurs.

Cette liste vous dresse les profils des personnes exclues :

• Les auxiliaires de justice qui jouent un rôle quelconque tout au long de la procédure ;
• Les magistrats de la juridiction répondant du Tribunal devant lequel la vente aux enchères a lieu ;
• Le débiteur saisi.

Si vous souhaitez participer à une vente aux enchères, vous devez vous faire représenter par un avocat. Vous devez lui remettre certains éléments essentiels à la procédure.

Dans cette liste, vous en trouverez quelques-uns :

• Les documents prouvant votre identité (la carte nationale d’identité, le passeport ou le permis pour une personne physique, les documents d’entreprise pour une personne morale) ;
• Un mandat pour enrichir (il contiendra la désignation du bien, la date de la vente, la somme maximale de votre enchère…) ;
• La preuve que vous êtes solvable (chèque bancaire, caution bancaire…).

Points clés à retenir :

• Tout individu peut participer à une vente aux enchères ;
• Les participants doivent se faire représenter par un avocat.

Comment devient-on propriétaire du bien ?

Si votre enchère est retenue parmi les différentes offres, vous serez alors l’heureux propriétaire d’un bien immobilier. Selon le type de procédure, vous disposez d’un délai précis pour vous acquitter du prix de votre enchère.

Le second point est le délai accordé dans toutes les procédures de vente aux enchères judiciaires.

Si vous ne vous acquittez pas de votre enchère dans le délai imparti, on parle alors de « folle enchère ». Dès lors, votre offre est annulée et le bien faisant l’objet de la vente immobilière est remis de nouveau aux enchères.

Vous risquez des pénalités et des poursuites judiciaires si votre enchère est retenue, mais que vous ne finalisez pas l’achat.

Points clés à retenir :

• Risque de pénalités et de poursuites judiciaires si votre enchère est retenue et que vous ne finalisez pas l’achat. Dès lors, votre offre sera annulée et le bien faisant l’objet de la vente immobilière sera remis de nouveau aux enchères.
• Le délai accordé pour s’acquitter d’une vente aux enchères judiciaire est toujours de 60 jours.

Il est possible d’acquérir tout type de bien lors d’une vente aux enchères. En amont, il faudra vous assurer d’être éligible en tant qu’acheteur et contacter un avocat pour vous représenter. Si votre enchère est retenue dans une procédure judiciaire, vous aurez 60 jours pour posséder votre bien définitivement. En cas de défaut de paiement, vous vous exposez à des poursuites judiciaires.

Quels sont les frais à prévoir ? 

En plus du prix d’adjudication (le montant de l’achat aux enchères), des frais sont à prévoir.  

Dans le cadre d’une vente aux enchères judiciaire, vous n’avez pas d’acte notarié car c’est l’avocat qui se charge des formalités de la vente. 

Il y a dans un premier temps les frais préalables à la vente (les frais liés à la mise en vente aux enchères : frais d’huissier, annonces, publication…). Ils sont annoncés avant la vente et s’ajoutent au prix d’adjudication. 

Si vous êtes déclaré adjudicataire, il faudra également tenir compte des frais postérieurs, liés à notamment à l’enregistrement et la publication de la vente, la radiation des inscriptions d’hypothèques… 

Certains frais sont en outre calculé sur le montant du prix d’adjudication et correspondent à un pourcentage du prix.  

Avant de se porter enchérisseur, il convient de bien prendre en considération ses frais dans votre budget global. 

L’avocat chargé de porter vos enchères vous calculera une estimation de ces frais pour prévoir votre montant final de la vente.