La jurisprudence d’abandon de chantier

Vous êtes en pleine construction de votre maison et rencontrez des difficultés ? Vous faites face à un abandon de chantier de la part de votre constructeur ? Demandez conseil à un avocat spécialisé en droit de la construction ou un avocat compétent en droit de l’immobilier pour résoudre le problème. Ce professionnel du droit vous aidera également à déterminer les recours possibles. Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Que dit la jurisprudence ? Quels sont les recours possibles ? Toutes les réponses.

À RETENIR : Qu’est-ce qu’un abandon de chantier et comment faire face ?

Selon la jurisprudence, on parle d’abandon de chantier lorsqu’aucun motif ne justifie l’interruption des travaux. La mise en demeure, le constat d’huissier et l’action en référé sont autant de recours possibles.

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Quand peut-on parler d’abandon de chantier ?

La situation d’abandon de chantier n’est pas définie par le Code de la construction. En raison de cette absence de définition légale, la jurisprudence est venue déterminer cette notion. Toutefois, voici une définition assez simple de l’abandon de chantier :

« L’abandon de chantier renvoie à un arrêt temporaire de chantier. Il se distingue par une interruption injustifiée pendant une durée plus ou moins longue des travaux de construction. »

Par ailleurs, la norme NFP 03-001 mentionne à l’article 10.30.5 relatif au retard imputable à l’entrepreneur que : « Tout retard d’exécution effectif ou prévu sera signalé par écrit au maître de l’ouvrage et au maître d’œuvre en temps utile pour que l’examen des causes du retard s’effectue et, si nécessaire, la modification du tableau d’avancement des travaux ».

Points clés à retenir :

• L’abandon de chantier correspond à un arrêt de chantier temporaire et injustifié.
• Différents recours permettent au maître d’ouvrage de poursuivre le constructeur défaillant.

Comment faire constater un abandon de chantier ?

La jurisprudence précise que l’abandon de chantier est imputable à l’entrepreneur et non au maître de l’ouvrage. Ce dernier doit, dans un premier temps, mettre en demeure l’entrepreneur de poursuivre le chantier. Il doit le faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier.

Si le chantier ne reprend pas, le maître d’ouvrage peut convoquer l’entrepreneur en recourant aux services d’un huissier de justice. Cette convocation a pour objectif de lui faire constater par PV l’abandon de chantier ainsi que les éventuels défauts dans la construction. De ce fait, il est possible de déterminer la situation de débiteur ou de créancier du maître de l’ouvrage envers le constructeur.

Voici une liste des autres recours possibles :

• Un recours en référé : soit pour demander au juge d’ordonner à l’entrepreneur de terminer les travaux soit pour effectuer une constatation de l’abandon de chantier afin de se faire rembourser les sommes nécessaires à la poursuite des travaux.
• Un recours au fond pour engager la responsabilité contractuelle de l’entrepreneur sur la base des articles 1103 et 1104 du Code civil.

Points clés à retenir :

• Après une mise en demeure restée infructueuse, le maître d’ouvrage fait appel à un huissier pour faire constater l’abandon de chantier.
• Un recours en référé permet également d’établir un constat.

Peut-on arrêter l’emprunt en cours en cas d’abandon de chantier ?

Le maître d’ouvrage ne peut pas décider de surprendre le remboursement de l’emprunt qu’il a contracté pour la réalisation des travaux. Il a toutefois la possibilité de demander au juge de cesser l’emprunt.

Sur la base des conditions précisées à l’article L. 313-29 du Code de la consommation, le juge peut suspendre l’exécution du contrat de prêt jusqu’au règlement du litige. Néanmoins, cette suspension n’est possible que si le prêteur a été mis en cause par l’une des parties ou est intervenu à l’instance.

Points clés à retenir :

• Le maître d’ouvrage doit obtenir l’autorisation du juge avant de suspendre l’emprunt en cours.
• La suspension est accordée sous condition (mise en cause ou intervention du prêteur à l’instance).

En résumé, il existe des solutions face à un abandon de chantier. Il est de ce fait conseillé de faire appel à un avocat compétent en droit de l’immobilier ou un avocat spécialisé en droit de la construction pour obtenir l’exécution forcée du chantier.