Auto entrepreneur tva

Vous envisagez de devenir auto-entrepreneur ? Avant de réaliser votre projet entrepreneurial, sachez que la fiscalité applicable peut être différente de celle des grandes entreprises. En cas de doute, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit fiscal ou un avocat spécialisé en Auto-entrepreneur pour vous conseiller. Focus sur la TVA de l’auto-entrepreneur.

Qu’est-ce que la TVA ?

Afin de mieux comprendre l’utilité et le fonctionnement de la TVA, en voici la définition générale :

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Concrètement, elle est collectée par le vendeur auprès de son client, puis reversée au service des impôts au profit de l’État. En général, elle s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique.

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Les différents types de TVA

Il existe quatre principaux types de TVA, dont voici la liste :

• La TVA collectée : elle désigne le montant de TVA que le vendeur a collectée sur ses ventes ;
• La TVA déductible : elle est le montant de la TVA que le vendeur a payé auprès de ses fournisseurs ;
• La TVA à payer : elle correspond à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible et doit être payée à l’État ;
• Le crédit de TVA : il désigne la différence entre la TVA déductible et la TVA collectée. Autrement dit, si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, la différence est remboursée par l’État au vendeur.

Bon à savoir
Si une entreprise bénéficie d’un crédit de TVA, elle peut l’utiliser de deux manières différentes, soit pour une imputation sur les déclarations de TVA ultérieures, soit pour rembourser la TVA sous certaines conditions.

La TVA est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?

Toute personne exerçant une activité économique est assujettie à la TVA, ce qui est aussi valable pour les auto-entrepreneurs. Toutefois, ces derniers peuvent bénéficier d’une « franchise de TVA » s’ils ont récemment fondé leur micro-entreprise. En d’autres termes, ils sont exonérés de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou les ventes qu’ils réalisent.

À noter
La franchise de TVA ne constitue pas une obligation liée au statut d’auto-entrepreneur, puisqu’il est possible d’opter pour le régime réel en début ou durant l’activité.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la franchise de TVA ?

Un auto-entrepreneur bénéficie de la franchise de TVA tant que son chiffre d’affaires n’excède pas les montants dans la liste suivante :

• 94 300 € pour les activités commerciales ;
• 36 500 € pour les activités de prestation de services.

Ainsi, l’auto-entrepreneur est assujetti à la TVA si son CA dépasse ces seuils selon la nature de l’activité. Cela signifie qu’il doit collecter la TVA, puis la reverser à l’État (ce qu’on appelle également être redevable de la TVA).

Attention
Les seuils applicables peuvent être plus bas dans certains cas. En effet, l’article 293 B du Code général des impôts affirme que si le CA se situe entre le seuil de tolérance et le seuil de franchise durant deux années consécutives, l’auto-entrepreneur devient redevable à la TVA l’année suivante.

Voici la liste des seuils de franchises :

• 85 800 € de CA pour les activités commerciales ;
• 34 400 € de CA pour les activités de prestation de services.

Quelles sont les activités exclues de la franchise de TVA ?

Certaines activités ne permettent pas de bénéficier de la franchise de TVA, dont voici la liste :

• Les activités agricoles ;
• Les activités immobilières ;
• Les activités de location de matériels et biens de consommation durables ;
• Les activités de ventes de véhicules neufs dans certains États membres de l’Union européenne ;
• Les activités de location d’immeubles nus à usage professionnel ;
• Les officiers ministériels et publics ;
• La production littéraire, artistique ou scientifique ou la pratique d’un sport ;
• Les opérations se réalisant sur les marchés à terme et les marchés d’options négociables ;
• Les opérations imposables sur option à la TVA.

Quels sont les avantages de la franchise de TVA ?

La franchise de TVA présente de nombreux avantages, en particulier sur le plan économique. En effet, l’auto-entrepreneur peut proposer des prix inférieurs à celui de la concurrence qui est redevable à la TVA. Il dispose donc d’une meilleure marge que ses concurrents, puisqu’il ne facture pas de TVA à ses clients.
Plus de détails dans le tableau suivant :

D’après ce tableau, l’auto-entrepreneur vend le même produit qu’un entrepreneur classique, mais à un prix plus bas. Étant donné qu’il n’est pas redevable à la TVA, il réalise un CA 10 % plus élevé que celui de son concurrent.

En résumé, pour les jeunes auto-entrepreneurs, bénéficier de la franchise de TVA est une option intéressante. Toutefois, s’ils souhaitent réaliser des investissements importants, la franchise de TVA ne présente plus aucun intérêt économique, car ils payent leurs investissements TTC au lieu de HT.